Alcool au volant : de plus en plus de multirécidivistes perdent leur véhicule
De plus en plus de multirécidivistes de l’alcool au volant voient leur véhicule confisqué par les Tribunaux. Une fois saisi, le véhicule est mis en vente à l’encan à Montréal ou à Québec.
D’avril 2009 à mars 2010, 13 ont ainsi été retirées à des conducteurs fautifs dans l’Est du Québec. Et ce nombre devrait être plus élevé cette année confirme une source judiciaire.
La procureure-chef adjointe au Bureau de lutte au produit de la criminalité, Claire Lessard, explique que ce programme mis en place en 2008 permet aux procureurs de demander la confiscation d’un véhicule lorsqu’un individu est reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies une 3e fois.
«Les policiers qui se retrouvent devant un multirécidiviste de l’alcool au volant saisissent le véhicule. Selon le Code criminel, le bien est alors considéré comme infractionnel pour avoir été utilisé afin de commettre un acte criminel. Le procureur en demande la confiscation si le prévenu est reconnu coupable».
Cependant, la décision finale revient toutefois au juge indique Mme Lessard. «Ce dernier doit tenir compte de différents facteurs comme les antécédents judiciaires, la nature et la gravité du crime.»
Si le magistrat acquiesce à la demande de la Couronne, le véhicule est mis en vente à l’encan à Montréal ou Québec. «Tout l’argent récolté est partagé entre le fonds d’aide aux victimes d’actes criminels et des organismes de prévention de la criminalité dans une proportion de 50 %. Le reste est redistribué aux services de police qui ont réussi la confiscation», précise Mme Lessard.
Au Québec, une soixantaine de véhicules ont été retirés des mains de leur propriétaire entre 2008 et 2010.