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10 décembre 2012 10 h 56

Cimenterie : le maire peu surpris par l’absence de redevance

Même s’il admet que le versement de redevances par l’exploitant de la cimenterie de Port-Daniel serait souhaitable, le maire de la municipalité, Maurice Anglehart, soutient que la municipalité tirera son épingle du jeu avec les taxes foncières.

Le quotidien Le Devoir rapporte lundi matin que le futur exploitant de la cimenterie, Ciment McInnis, n’aura pas à verser de redevance à Port-Daniel en citant le Document d’information sur la mesure d’imposition des droits aux exploitants de carrières et sablières produit par le ministère des Affaires municipales (MAMROT).

Ce document stipule notamment que «sont visés par les droits les exploitants de carrière et de sablières qui exploitent un tel site lorsque l’exploitation de ce site est susceptible d’occasionner le transit par les voies publiques municipales.»

Or, dans le cas de cimenterie de Port-Daniel, le minerai extrait du gisement et transformé sera expédié par convoyeur vers le terminal maritime et acheminé par la suite par bateau. Les routes municipales ne seraient donc pas sollicitées pour assurer le transit de la ressource.

Par ailleurs, la cimenterie de Port-Daniel ne sera pas tenue de verser  la redevance municipale de 54 cents pour chaque tonne métrique de calcaire extraite du sol, puisque l’entreprise prévoit faire de la transformation sur le site.

Le vice-président de Ciment McInnis, André Racine, a confirmé au Devoir que son entreprise ne sera pas assujettie aux redevances. La cimenterie, a-t-il cependant tenu à préciser, sera une entreprise manufacturière et, de ce fait, paiera à terme à la municipalité une facture très importante sur le plan de la taxe foncière.

Réaction du maire

Le maire de Port-Daniel, Maurice Anglehart, estime que le versement de redevances aurait été un «bonus» pour son administration municipale. Mais en tenant compte du fait que Ciment McInnis n’a pas l’intention d’utiliser les routes municipales, sa municipalité ne sera pas désavantagée, pense-t-il. «Quand il y a exploitation de calcaires ou de sablières, les entreprises payent des redevances pour compenser l’usure provoquée par l’utilisation des routes. Ici, ce ne sera pas le cas, alors ce n’est pas surprenant», a-t-il affirmé au GRAFFICI.CA.

M. Anglehart, qui s’attendait jusqu’à tout récemment à ce que Port-Daniel puisse toucher plus de 540 000$ par année avec l’exploitation de la cimenterie, accueillerait positivement un changement au régime de redevances, mais tient à souligner que les emplois et les taxes foncières en lien avec le projet de cimenterie représenteront déjà «beaucoup» pour les citoyens.

«Je m’attends à ce que le municipalité puisse toucher entre 800 000$ et un million de dollars par année avec les taxes foncières. La valeur du bâtiment de la cimenterie ne sera pas négligeable», a-t-il déclaré. «Je pense aussi aux nombreux emplois qui seront créés, aux maisons qui seront construites. Écoutez, avec ou sans redevance, le projet est positif pour nous», a-t-il ajouté.

Ministre délégué aux régions

Pour sa part, le ministre délégué aux Régions et député de Gaspé, Gaétan Lelièvre, a mentionné au Devoir que son gouvernement n’est pas fermé à recevoir une demande pour permettre à la municipalité de toucher des redevances. Il a ajouté qu’une négociation entre la municipalité et la compagnie est souhaitable à ce sujet.