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18 mai 2012 13 h 55

Le projet de loi spéciale fait réagir en Gaspésie

Le projet de loi 78, visant à régler le conflit étudiant, suscite de vives réactions en Gaspésie.

Le président de l’Association générale des étudiants du Cégep de la Gaspésie et des Îles à Gaspé, Dave Ferguson, estime que ce projet de loi, s’il est adopté tel quel, est «horrible» et «très inquiétant» pour la santé démocratique du Québec. «C’est très épeurant, ce projet dépasse la cadre du mouvement étudiant. Il encadre beaucoup trop le droit de manifester pacifiquement de tous les citoyens, sur tous les sujets.»

M. Ferguson fait notamment référence aux dispositions exigeant que les organisateurs des manifestations de 50 personnes ou plus dévoilent aux policiers, au moins huit heures avant le début de celle-ci, la date, l’heure, la durée, le lieu, l’itinéraire de la manifestation et les moyens de transport utilisés.

Le projet de loi 78 prévoyait à l’origine la même obligation, mais pour une manifestation de 10 personnes ou plus.

Une personne qui contreviendrait à cette règle serait passible d’une amende de 1 000 $ à 5 000 $. Ce montant s’élèverait de 7 000 $ à 35 000 $ pour un dirigeant, un employé ou un représentant d’une association étudiante ou d’une association de salariés et de 25 000 $ à 125 000 $ pour une association étudiante ou une association de salariés.

«C’est vraiment le pire scénario qu’on pouvait imaginer pour régler le conflit étudiant», commente M. Ferguson, précisant cependant que les dispositions de la loi visant à suspendre les sessions ne touchent pas aux membres de son association, qui ont repris leurs cours depuis quelques semaines.

Le représentant étudiant demande par ailleurs au député libéral de Gaspé, Georges Mamelonet, de s’abstenir de voter sur ce projet de loi.
 
«Une menace aux droits fondamentaux»
 
La candidate de Québec solidaire dans Bonaventure, Patricia Chartier, est scandalisée par le contenu de la pièce législative qu’elle considère comme une «atteinte grave à la démocratie».
 
Mme Chartier dénonce particulièrement les nouveaux pouvoirs qui seraient accordés au ministère de l’Éducation. En vertu de cette loi, celui-ci pourrait ordonner aux cégeps et aux universités de cesser de percevoir les cotisations que versent les étudiants à leur association si cette dernière viole les dispositions de la loi.

«C’est complètement démesuré. C’est au-delà de ce qu’on pouvait craindre», fustige-t-elle, avant d’ajouter qu’elle espère que cette loi provoquera un électrochoc dans la population. «Ce gouvernement est en train de battre des records de mauvaise foi et il est grand temps que les gens s’en aperçoivent.»

Un constat d’échec

Le député péquiste de Matane, Pascal Bérubé, mentionne pour sa part que le dépôt de la loi spéciale illustre que le gouvernement Charest a échoué dans sa tentative de régler le conflit étudiant qui perdure depuis des mois au Québec. «Comme député, comme citoyen, comme ancien étudiant, je suis troublé de constater que le gouvernement en vienne à une loi matraque contre la jeunesse. Une solution négociée est toujours préférable. Cette loi, c’est le constat d’échec de la gouvernance des libéraux», se désole le péquiste.

Le candidat de la Coalition avenir Québec dans Bonaventure, Jean-Marc Landry, a préféré ne pas se prononcer sur le projet de loi, disant vouloir attendre qu’il soit final. Il a tout de même indiqué que le projet, s’il est adopté tel quel, va à l’encontre des libertés civiles et ne garantit pas une reprise des cours convenable.

Cet article a été mis à jour le vendredi 18 mai à 15h00

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