Une commission inutile ?
La récente décision de la Commission de la représentation électorale du Québec de choisir une fois de plus de fusionner les circonscriptions de Bonaventure et de Gaspé constitue un pas de plus vers une réflexion en profondeur sur la question suivante : quelle est l’utilité de cette commission si elle tranche presque invariablement en fonction de critères arithmétiques ?
Dans le contexte suggéré par l’entêtement de cette commission, il suffirait essentiellement d’entrer des données dans un ordinateur et la délimitation des circonscriptions serait réglée.
Encore une fois le 14 décembre dernier, la Commission a choisi les critères statistiques pour procéder à un copier-coller de sa carte de 2023.
Les critères de « représentativité effective », pourtant contenus dans la loi électorale que la Commission est supposée défendre, ont une fois de plus été envoyés à la trappe.
Cette représentativité effective devrait être définie par la capacité d’une ou d’un député de bien servir les citoyens de sa circonscription, en fait de les servir aussi bien que les autres députés. C’est subjectif, mais c’est pour ça qu’on fait appel à des êtres humains pour arriver à cette définition!
Cela veut, ou devrait vouloir dire, détenir les outils pour passer assez de temps avec ces citoyens afin de comprendre les enjeux et les problèmes permettant de bien les servir. Bien qu’une somme de travail considérable puisse être accomplie à distance, ou en communiquant au téléphone ou par rencontre virtuelle, les contacts interpersonnels demeurent vitaux.
Comment alors une députée vivant à six ou neuf heures de route de la capitale peut-elle assurer un travail efficace alors que le Québec est très lourdement handicapé en matière de transports interrégionaux ?
L’accent sur le féminin est important ici parce qu’il constitue l’un des points fondamentaux « oubliés », ou ignorés par les commissaires, en 2023 tout comme en 2026.
Lors des audiences tenues en octobre 2023 à New Richmond, la députée actuelle de Bonaventure, Catherine Blouin, et la candidate de Québec solidaire en 2022 dans la même circonscription, Catherine Cyr Wright, ont démontré avec éloquence comment la fusion des circonscriptions de Gaspé et de Bonaventure minerait le recrutement de candidatures féminines à l’avenir. Après tout, on parle ici « accessoirement » de la moitié de la société.
Toutes deux mères de jeunes familles, Mmes Blouin et Cyr Wright ont rappelé aux commissaires que les femmes constituent encore des éléments fondamentaux dans l’éducation de leurs enfants et qu’agrandir leur territoire de travail ne peut aussi mener qu’à une détérioration du service qu’elles doivent donner à d’autres femmes.
Catherine Blouin avait calculé que ses collègues en milieu urbain ou périurbain comptent de 13 à 14 heures de plus par semaine dans leur bureau de circonscription! Bref, plus on complique la tâche des femmes, compte tenu de la pénible situation des transports interrégionaux, moins elles seront tentées de se présenter en politique.
Comment peut-on penser qu’il y a équité en représentation effective quand une députée passe 500 heures de moins avec ses commettants par année ? On attend toujours l’explication des augustes commissaires.
Un seuil de déconnexion abyssal
Quiconque habitant en Gaspésie et ayant suivi le travail des commissaires en 2023 en est ressorti choqué par l’invraisemblable seuil de déconnexion de ces trois personnes à l’endroit du contexte de représentation électorale de la région.
Faut-il rappeler que la Commission, après avoir statué le 23 septembre 2023 que les circonscriptions de Bonaventure et Gaspé devaient être fusionnées, avait « oublié » l’importance de venir expliquer sa décision dans Bonaventure par manque de… temps, trois ans avant le scrutin de 2026 ? Considérant son absence de considération pour le facteur temps dans la vie des députés, il y avait là une ironie de fort mauvais goût!
Faut-il rappeler que cette commission, après s’être ravisée, a tenu l’audience publique du 26 octobre à New Richmond en plein après-midi, excluant du fait même les gens sans horaire flexible, ou les parents ?
Le président de la Commission ne s’est pas excusé de « l’oubli » de venir voir les citoyens de Bonaventure. Il a poussé le mépris jusqu’à dire que son groupe était bien au fait de la réalité rurale puisqu’une des trois commissaires venait des environs de Lanaudière, à une heure de Montréal!
En termes d’aveuglement, on est proche du raciste qui refuse de se voir tel qu’il est et dont l’argument massue repose sur le fait qu’il parle à son voisin de race noire.
Les solutions existent
La multiplicité des organismes à desservir, un parachèvement de région administrative qui reste à faire et la fragmentation de la région administrative Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine par le renvoi de la Haute-Gaspésie dans une circonscription du Bas-Saint-Laurent sont autant d’autres facteurs ignorés par la Commission.
Quand les éléments déraisonnables prennent autant de place dans la décision d’un organisme apolitique comme cette commission, il est normal que les gens s’en remettent à leurs élus.
Après avoir unanimement voté en faveur de l’intégrité des circonscriptions gaspésiennes, le 2 mai 2024, les députés de l’Assemblée nationale ont vu la Cour d’appel déterminer le 1er décembre 2025 que cette proposition des élus ne respectait pas l’esprit de la loi électorale. La Commission de la représentation électorale a suivi le 14 janvier en reprenant sa décision de fusion de 2023.
Il est pour le moins singulier qu’un tribunal aille à l’encontre d’une décision unanime d’élues et d’élus.
Quelles options s’offrent maintenant à l’Assemblée nationale ? Elle a décidé de renvoyer la décision de la Cour d’appel à la Cour suprême, où une ouverture à la notion de représentativité effective a déjà été manifestée dans le passé, suivant une requête venant de la Saskatchewan.
L’Assemblée nationale peut aussi adopter une proposition visant à protéger la circonscription gaspésienne menacée d’abolition, et une autre à Montréal, en faisant passer de 125 à 127 le nombre de sièges à la « Chambre bleue », configurée pour 129 sièges depuis plusieurs années.
L’Assemblée nationale peut également reconduire le statut d’exception conféré précédemment à la Gaspésie, comme elle l’a fait pour l’Abitibi, la Côte-Nord et Ungava.
Elle peut enfin redéfinir ce qui aurait dû être fait depuis longtemps, une refonte du statut de « circonscription rurale » tenant compte de tous les handicaps caractérisant actuellement les secteurs situés loin des grands centres.
Il faut faire comprendre aux gens des milieux urbains qu’ils jouissent d’avantages significatifs en matière de représentation, que le critère « une personne, un vote », prend une tournure handicapante quand on vit dans une région ne comptant pas sur des services gouvernementaux complets, dans une région dépourvue de transports efficaces.
Il suffirait pour corriger la loi électorale que cinq députés urbains dotés d’un minimum de pouvoir de persuasion suivent leurs collègues des régions pendant deux ou trois semaines. On ne leur demanderait pas de faire le travail de leurs collègues des régions. Il faudrait seulement les suivre. Ils reviendraient à l’Assemblée nationale convaincus du déséquilibre rural.
