Avec le lancement de la campagne électorale, le maire voit s’anéantir son espoir de voir Québec légiférer sur l’eau potable à court terme. « On sait pertinemment qu’il n’y aura pas de règlement provincial avant que le prochain conseil des ministres soit formé. Ça peut prendre deux mois. [En attendant], on continue d’assumer des responsabilités qui incombent au gouvernement du Québec. »
Daniel Côté estime avoir ce « devoir » envers les citoyens de Gaspé et ceux du reste du Québec, puisque 78 autres municipalités ont adopté un règlement similaire. « Si on ne porte pas le jugement en appel, il fera jurisprudence », dit-il.
Le règlement de Gaspé continue de s’appliquer le temps de la procédure d’appel. Le jour où Québec adoptera son propre règlement sur l’eau potable, Gaspé renoncera à cet appel, a indiqué le maire.
Enjeu électoral?
Le maire dit « ne pas vouloir faire un enjeu électoral » du règlement de Gaspé. Peu importe quel parti sera au pouvoir au lendemain du scrutin provincial, il demandera un règlement provincial. Toutefois, Daniel Côté rappelle que le gouvernement Marois avait l’intention d’en adopter un. Il ajoute que « l’écoute était moins facile » avec le Parti libéral et a rappelé ses divergences de vue avec le chef de la Coalition avenir Québec, François Legault.
L’appel sera déposé au plus tard lundi, date limite. Le processus coûtera entre 20 000 $ et 25 000 $. Gaspé entend puiser dans le Fonds de défense des règlements sur l’eau potable mis sur pied par plusieurs des 78 municipalités, et dans un fonds de l’Union des municipalités du Québec.
Pétrolia refuse de commenter avant d’avoir reçu les documents officiels de l’appel.
La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, a qualifié la décision de Gaspé de « victoire pour tous les citoyens qui ont milité pour la protection de l’eau potable ».
La décision du juge Benoît Moulin, rendue le 11 février, donnait raison à Pétrolia. Il déclarait inopérant le cœur du règlement, soit l’article qui interdit d’injecter dans le sol toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau potable dans un rayon de deux kilomètres d’un puits artésien.
Le bâtiment d’Aventure Murdochville a coûté 3,3 millions de dollars. Les principaux bailleurs de fonds sont la Société d’habitation du Québec (SHQ) et la Ville de Murdochville. L’édifice abrite aussi une garderie de 21 places, qui affiche complet, ainsi que le garage des Ambulances Radisson.
« Quand on voulait le construire, on avait 48 noms [d’aînés intéressés] juste de Murdochville, 27 noms de l’extérieur et j’avais de la place pour 20 », rapporte Gilles Chrétien, coordonnateur d’Aventure Murdochville, l’organisme sans but lucratif qui possède et gère la bâtisse.
Les aînés de Murdochville doivent d’abord vendre leur maison avant de déménager en résidence, explique M. Chrétien. Comme le marché immobilier est faible, ils décident de demeurer chez eux.
Deux résidences pour aînés se sont ajoutées dans le village voisin de Mont-Louis, ajoute le coordonnateur, ce qui a diminué la demande de l’extérieur.
Appel aux aînés gaspésiens
Aventure Murdochville doit conserver sa vocation d’accueil des personnes âgées autonomes et semi-autonomes à cause de la subvention reçue de la SHQ, mais projette de publiciser ses logements à la grandeur de la Gaspésie, et même du Québec, indique M. Chrétien.
D’anciens résidents de Murdochville ou des aînés des municipalités voisines pourraient être intéressés, croit M. Chrétien. « Il y a des listes d’attente partout. Juste à [la résidence pour aînés de] Grande-Vallée, il y a une liste de 90 noms! »
Il y a une leçon à tirer de l’expérience de Murdochville, estime le coordonnateur. « Avant de construire une résidence pour aînés, ce n’est pas une liste d’attente que ça prend, mais des contrats signés [avec les futurs locataires]. »
La résidence emploie deux personnes à temps plein (dont M. Chrétien) et une à temps partiel, notamment pour servir des repas aux cinq résidants.
Un mode d’hébergement à questionner
La mairesse de Murdochville, Délisca Ritchie Roussy, croit qu’il faut « requestionner ces façons d’héberger les gens. » « On offre maintenant beaucoup de soins à domicile aux aînés, et ils veulent demeurer chez eux le plus longtemps possible », dit-elle. Les aînés devront aussi obtenir un « prix décent » pour leur maison avant de déménager en résidence, ajoute la mairesse.
La direction a rencontré les employés par groupes lundi et mardi pour leur expliquer la situation, rapporte Roch Samson, président du syndicat des travailleurs de LM. « On entendait des rumeurs depuis avant les Fêtes. Il y a un vide entre les contrats et moins de pales à construire. »
La production devrait reprendre à cinq jours par semaine le 1er septembre, aurait indiqué la direction. Pour les travailleurs, ce ralentissement est « du déjà vu »; ils avaient vécu la même situation en 2009, indique M. Samson. « On sait que le secteur éolien a des hauts et des bas et que beaucoup de contrats s’en viennent pour 2015. »
Travail partagé
Les employés conserveront 84 % de leur salaire grâce à un programme de travail partagé de Service Canada. À partir de mai, ils iront au travail une quatrième journée pour suivre une formation.
« Nous devons nous ajuster aux conditions du marché qui surviennent suite à une variation de la demande provenant de nos clients », a expliqué par courriel le directeur de l’usine, Alexandre Boulay.
« Nous sommes positifs qu’une reprise d’ici la fin 2014 soit possible et nous nous commettons à conserver nos emplois actuels », ajoute-t-il.
L’usine de la multinationale danoise fabrique les pales de 45 mètres des éoliennes REpower 2,05 mégawatts destinées aux parcs éoliens québécois. Elle n’a pas exporté de pale depuis 2010.
« Les citoyens ont réclamé ce règlement et on veut que notre volonté soit respectée », a indiqué Nastassia Williams, l’une des organisatrices de la manifestation.
Le délai pour interjeter appel prendra fin le 12 mars. « On vous demande de ne pas attendre, a déclaré Lise Chartrand, présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé. Au nom de 76 municipalités qui ont adopté le règlement et de 19 autres en voie de le faire, je vous demande d’aller en appel. »
Le règlement de Gaspé a pour effet d’empêcher Pétrolia de forer Haldimand n° 4, qui serait à 350 mètres de maisons et à 850 mètres du puits artésien le plus proche.
Étude plus vaste
Les manifestants demandent que l’étude hydrogéologique en cours à Haldimand soit étendue à plus de 200 mètres de profondeur. Selon eux, sa portée doit aussi être élargie à l’ensemble de la Gaspésie. « À Gaspé, on est une ligne de front, mais la question touche un territoire plus large », a souligné Mme Williams.
Gaspé doit continuer à faire pression sur le gouvernement du Québec pour qu’il modernise les lois qui encadrent le développement des hydrocarbures, a ajouté la citoyenne.
Un appel si Québec ne bouge pas?
« On doit laisser la chance au gouvernement de faire son travail », a réagi le maire Daniel Côté, qui souhaite l’adoption rapide d’un règlement provincial sur l’eau potable.
Toutefois, M. Côté a clairement laissé entendre qu’il porterait la cause en appel si Québec ne bougeait pas. Le conseil « ne laissera pas tomber la population et on ne laissera pas l’eau potable sans protection », a-t-il répété plusieurs fois.
Des lois au plus vite, demande le CREGÎM
Par voie de communiqué, le Conseil régional de l’environnement de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine (CREGÎM) a aussi incité Québec à « aller de l’avant rapidement avec un règlement sur l’eau potable et une loi sur les hydrocarbures qui protégeront adéquatement notre ressource la plus précieuse : l’eau ».
Gaspé en a assez d’être « pris tout seul avec la patate chaude » et d’être « perçu à la grandeur du Québec comme le frein au développement des hydrocarbures », a déclaré le maire.
Il réagissait au jugement qui donne raison à Pétrolia et invalide le règlement de Gaspé sur les distances à maintenir entre les forages et les sources d’eau potable. Cette législation a pour effet d’empêcher le forage d’Haldimand n° 4.
Le règlement perdra force de loi quand le délai dont dispose la Ville pour interjeter appel expirera, le 12 mars. Le gouvernement doit agir d’ici là, croit Daniel Côté, et plus tôt s’il compte partir en campagne électorale entre-temps.
Québec aurait l’embarras du choix
Le gouvernement dispose de plusieurs solutions, estime le maire. Québec peut adopter son règlement provincial sur l’eau potable, dont une première version a été publiée en mai. « Si certaines parties ne font pas l’affaire des agriculteurs, on retire ce volet et on adopte le reste », propose M. Côté, qui a eu vent « d’irritants » dans le milieu agricole.
Le ministre de l’Environnement a également le pouvoir d’approuver le règlement de Gaspé et d’ainsi le valider, ajoute le maire. « Ce serait simple, rapide et efficace. »
« Le gouvernement pourrait aussi nous rassurer en étendant à Haldimand le moratoire sur la fracturation [imposé dans les Basses Terres du Saint-Laurent]. » M. Côté serait « peut-être capable » de vivre avec un forage à Haldimand n° 4 si on lui donne la « garantie qu’il n’y aura aucune fracturation ».
Appel ou pas?
Si jamais Québec n’agit pas, le maire Côté ne sait pas encore quelle suite il donnera au jugement. « [Un appel], ça nous tente pas pantoute d’en arriver là. »
D’un autre côté, le maire dit ne pas vouloir « laisser tomber la population », qui pourrait se retrouver sans la protection d’un règlement sur l’eau potable.
La municipalité a payé 12 000 $ pour défendre son règlement en cour de première instance. Une procédure d’appel coûterait moins cher, mais il faudrait au moins un an pour qu’il soit entendu, estime le maire.
Le juge Benoît Moulin a donné raison à Pétrolia en déclarant ce règlement inopérant et hors du champ de compétences d’une municipalité. Ce jugement n’ouvre toutefois pas la voie au forage immédiat d’Haldimand n° 4. Pétrolia n’a pas fait la preuve de l’urgence exceptionnelle de son cas, indique le juge. Sa décision ne sera donc pas exécutée pendant les 30 jours dont Gaspé dispose pour décider d’aller en appel.
La présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, Lise Chartrand, s’est dite « surprise » par le revers de Gaspé. « J’étais très confiante, la défenderesse de la Ville avait un argumentaire bétonné. » Gaspé devrait porter la cause en appel, croit Mme Chartrand.
Le comité demande aussi à la Chambre de commerce de Gaspé et à tous les « promoteurs et lobbyistes » qui soutiennent le développement pétrolier de constituer un fonds de dédommagement en cas de contamination de l’eau potable. « Juste pour acheminer de l’eau potable dans le secteur Sandy Beach/Haldimand, ça coûterait 15 millions de dollars », dit Mme Chartrand.
Un fonds de défense du règlement?
Le juriste Richard Langelier, principal rédacteur du règlement de Saint-Bonaventure sur lequel Gaspé s’est basé, encourage aussi la Ville à faire appel. Il reproche au juge Moulin « une conception extrêmement large du conflit de loi, si bien qu’il stérilise le pouvoir des municipalités d’agir en matière d’environnement ».
Une quarantaine de maires se réuniront en fin de semaine à Saint-Bonaventure, dans le Centre-du-Québec, « pour mettre sur pied un fonds de défense du règlement », indique M. Langelier. Quatre-vingt municipalités québécoises ont adopté un règlement similaire à celui de Gaspé.
Pétrolia « soulagée »
Par communiqué, Pétrolia a accueilli le jugement « avec soulagement ». La firme attendra la publication, prévue le 31 mars, de l’étude hydrogéologique sur Haldimand commandée par Québec. « Notre objectif est de reprendre nos travaux en conformité avec nos permis et les échéanciers qui leur sont associés », déclare toutefois le président-directeur général de Pétrolia, Myron Tétreault.
Inauguré en novembre 2012, Air Gaspésie était le seul transporteur aérien basé sur la péninsule qui offrait des vols nolisés.
Depuis le 8 décembre, son appareil principal, un King Air 350 de huit places, est basé à Saint-Hubert. « Notre but était de l’opérer en Gaspésie, mais on avait une chance de le faire voler en ici. C’est un contrat à côté duquel on ne pouvait pas passer », explique le président d’Air Gaspésie, François Guimont.
Les bureaux d’Air Gaspésie à l’aéroport de Gaspé sont fermés, les six employés habitent maintenant la région de Montréal et le site web d’Air Gaspésie redirige la clientèle vers celui de Leeva.
Moins de clients que prévu
Au cours de leur première année à Gaspé, les avions d’Air Gaspésie ont volé un peu moins de 500 heures sur l’objectif de 700. La clientèle d’affaires et de travailleurs n’a pas été aussi nombreuse qu’espérée, indique M. Guimont.
« Avec le ralentissement économique du Plan Nord, les travailleurs ne montent plus autant dans le Nord. En plus, l’hiver est la saison la plus morte », dit-il.
Pas de rabais sur l’essence
« Ce qui est difficile [sur la péninsule], c’est la logistique, poursuit M. Guimont. Il n’y a pas de service de maintenance en Gaspésie, il fallait aller vers le Nouveau-Brunswick ou la Nouvelle-Écosse, faire venir des mécaniciens en cas de bris mécanique. Il n’y a pas non plus de pilotes en Gaspésie. »
M. Guimont déplore que la Ville de Gaspé, propriétaire de l’aéroport, ne lui ait pas accordé de taux préférentiel sur l’essence d’avion. « On serait peut-être restés si on avait eu plus de support. »
Reprise au printemps?
Air Gaspésie « analysera la situation ce printemps, affirme le président. Si on voit qu’il y a une forte demande en Gaspésie, il n’y a pas de raison [qu’on ne revienne pas] ».
Une chose est sûre, Air Gaspésie conservera une base à Saint-Hubert. « La Gaspésie serait une belle base satellite avec un pilote à temps partiel qui serait en rotation », dit M. Guimont.
Dans son numéro du 1er février, le journal Les Affaires a répertorié les terrains contaminés sur une carte du Québec. À Murdochville, 370 lots sont identifiés comme contaminés aux métaux et semi-métaux dans la ville et le parc industriel.
« C’est tout à fait normal, dans une zone minière, d’avoir des contaminants naturels sous forme de métaux », déclare d’emblée Mme Roussy.
De 2007 à 2009, Glencore (anciennement Noranda) a décontaminé en surface 900 propriétés à Murdochville, y investissant 115 millions de dollars. Sur les lots résidentiels, la firme a fait enlever les 30 premiers centimètres, et les a remplacés par de la tourbe.
Compte en fiducie
À cette époque, Glencore a créé un compte en fiducie au cas où des sols contaminés devraient être excavés en profondeur. « Nous devrions venir avec nos travailleurs, notre machinerie, et envoyer les sols au parc à résidus miniers [près de la ville] », explique la mairesse. Glencore réglerait la facture via la fiducie, précise-t-elle. Un promoteur privé pourrait également s’en prévaloir.
La Ville dispose d’un règlement qui fixe les conditions des travaux d’excavation, avec des exigences sur l’échantillonnage des sols, leur analyse et la façon d’en disposer.
Encore dans le répertoire
Dans le Répertoire des terrains contaminés du ministère québécois de l’Environnement, le sol de terrains de Murdochville est toujours identifié comme contaminé au cuivre, au molybdène, à l’arsenic ou au plomb. La réhabilitation y est qualifiée de « non terminée » malgré les travaux de Glencore.
« C’est pour garder une trace de la contamination en profondeur et éviter une mauvaise gestion de ces sols, qu’il faut envoyer dans un lieu autorisé », explique Frédéric Fournier, porte-parole du ministère.
Le ministère a bel et bien approuvé le plan de réhabilitation de la minière en 2006, confirme M. Fournier. Dans ces cas-là, « un comité d’experts valide les données pour s’assurer qu’il n’y ait pas de danger pour la population ».
Le président de Fermes marines de Gaspé, Jean-Philippe Hébert, mettra de la laminaire en culture dans la baie de Gaspé dès l’automne 2014. Objectif : récolter ses 50 premières tonnes d’algues le printemps suivant. Le mariculteur, qui élève déjà du pétoncle, juge la combinaison prometteuse.
« La littérature nous dit qu’en mer, les rejets des pétoncles augmentent la croissance des algues, rapporte M. Hébert. En plus, les algues diminuent les courants et moins les pétoncles bougent, mieux elles croissent. »
La laminaire est la longue algue brune à l’allure de lasagne. Ces derniers mois, M. Hébert a testé la production de plantules à son écloserie de Newport. Les spores (l’équivalent des graines) de laminaires se fixent sur des cordelettes. Au bout de deux mois, on transfère la corde et ses plantules de deux millimètres en mer. Six mois plus tard, les laminaires récoltées mesurent de 2 à 2,5 mètres.
Des molécules prometteuses
L’Institut sur la nutrition et les aliments fonctionnels (INAF) de l’Université Laval vient de compléter une analyse sur la laminaire. Dans le scénario étudié, une filière industrielle serait constituée de producteurs de plantules en écloserie, de cultivateurs d’algues en mer, d’usines de première transformation (séchage ou autre) et d’entreprises de chimie fine qui extrairaient des molécules à haute valeur ajoutée des laminaires.
Une partie des algues pourrait être vendue pour l’alimentation, mais les molécules extraites de la laminaire sont aussi susceptibles d’intéresser le secteur des produits de santé naturels, indique Aurélie Licois, chargée de projet chez Merinov à Grande-Rivière. « On a ciblé des sucs et des antioxydants exclusifs aux algues, qu’on ne retrouve dans aucun autre [groupe] de végétaux. »
En plus de Fermes marines, les mariculteurs Moules du Large des Îles-de-la-Madeleine et Purmer de Sept-Îles s’intéressent à la culture d’algues.
« Dans cinq ans, on devrait avoir de bons joueurs en place », croit Mme Licois. Plusieurs autres étapes doivent d’abord être franchies, précise-t-elle, dont une étude de marché sur les molécules issues des algues.
Le maire Daniel Côté estime qu’il s’agit d’un « tour de force » dans un contexte où les transferts de Québec diminuent. Un nouveau mode de calcul pour le remboursement de la TVQ et la baisse des revenus de péréquation retranchent 1,1 million de dollars au budget de la Ville, qui s’élève à 22,5 millions.
En 2014, les citoyens n’auront plus droit à l’escompte de 3 % dont ils bénéficiaient en payant leurs taxes en un seul versement. La Ville devra aussi puiser 450 000 $ dans son surplus accumulé pour équilibrer son budget.
Pour obtenir de nouveaux revenus, Gaspé souhaite vendre des terrains dont elle ne se sert pas pour une valeur totale de 500 000 $. L’agrandissement ou la construction de trois supermarchés (Super C, IGA de Rivière-au-Renard et de Gaspé) rapportera 225 000 $ en taxes supplémentaires.
La dette de Gaspé passera de 36 millions à 43 millions de dollars en 2014. Le service de la dette croît en proportion (+ 223 000 $).
Des critiques
Lundi soir, quelques citoyens se sont présentés à l’assemblée municipale malgré la tempête de neige pour critiquer la hausse de taxes et certains investissements.
« Cette fois-ci, ça frappe, a déclaré Johanne Bond. On se demande quelle part de Berceau du Canada [reconstitution historique au centre-ville], de la nouvelle salle de spectacles et de la gare [intermodale] nous retombe dessus. Ce n’était pas censé nous retomber sur la tête. »
Gaspé paie 3,9 millions du prix total de 34 millions pour ces trois infrastructures, soit 11 %. Le reste provient en majeure partie de Québec et d’Ottawa.
Le maire Côté affirme être « parfaitement à l’aise » avec les investissements réalisés. « Si on veut développer notre milieu, il faut investir. L’industrie touristique, c’est d’énormes retombées. Ultimement, ça rapporte à la municipalité. » Selon lui, la dette demeure « à un niveau très acceptable ».
L’an dernier, le compte de taxes de Gaspé avait augmenté de 3,5 % en moyenne.
Respect de la vie privée