La décision datée du 8 mars 2012 «réserve à l’État la totalité du territoire québécois afin de permettre au gouvernement de mettre en place un nouveau processus d’attribution des droits relatifs à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures».
Le comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé a attiré l’attention des médias jeudi sur cet arrêté paru dans la Gazette officielle du Québec du 21 mars 2012.
Les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure peuvent toutefois continuer de faire l’objet de recherche ou d’exploitation minière, précise l’arrêté.
«Étrange»
C’est un consultant en environnement, Sylvain Archambault (aussi militant de la Coalition Saint-Laurent), qui a trouvé l’arrêté «étrange», a demandé un avis juridique et l’a transmis au comité de Gaspé.
«Nous sommes d’avis que l’arrêté […] est à l’effet qu’il n’est plus possible pour le gouvernement d’attribuer des droits relatifs à la recherche et à l’exploitation du pétrole, incluant la délivrance de permis de forage», conclut l’avocat Sylvain Landry, de Landry et associés.
La décision toucherait les permis attribués après sa publication le 21 mars, soit ceux de Haldimand n° 4 (émis en juin), Bourque n° 1 et Bourque n° 2 (émis en mai).
Nouveau tournant?
«Ça signifie qu’on n’a pas besoin de manifester, parce que nous serons protégés par la loi. [Le permis de Pétrolia] n’est pas valide, il n’aurait pas dû être émis», croit Lise Chartrand, présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé. On sent que le dossier vient de prendre une autre allée, que nos revendications sont légitimes.»
Le comité interpellera le ministre responsable de la région, Gaétan Lelièvre. «On veut que ça se fasse très rapidement, parce que le forage [Haldimand n° 4] est prévu en janvier», dit Mme Chartrand. Le puits sera foré à 350 mètres de résidences, ce que le comité juge inacceptable.
L’avocat «mêlé», selon Pétrolia
André Proulx, président de Pétrolia, juge plutôt que l’avocat Landry «mêle permis d’exploration et permis de forage». Seuls les permis de recherche pétrolière sont visés, et non les permis de forages obtenus par Pétrolia.
M. Proulx n’est «absolument pas inquiet» de l’avis juridique. On a passé à travers toutes sortes de vérifications quand Investissement Québec a investi dans nos projets et tout était en règle.»
Pourquoi?
Par son arrêté, le ministre visait à remplacer le processus d’attribution des permis d’exploration d’un mode «premier arrivé, premier servi» à une mise aux enchères, explique Sylvain Archambault. «Peut-être que [les fonctionnaires du ministère] n’ont pas réalisé que [l’arrêté] interdisait aussi l’émission de permis de forage», affirme le consultant.
«Ça se défait, mais avec un coût politique, juge M. Archambault. Le ministère des Ressources naturelles peut aller chercher un autre avis légal ou changer l’arrêté ministériel. Ça prendrait quelques semaines et au plan politique, c’est un peu chaud. Gignac a fait quelque chose qui empêche de forer, et [la ministre péquiste des Ressources naturelles], Martine Ouellet déferait ça.»
Le gouvernement réserve ses commentaires le temps d’éclaircir l’affaire. «Je suis en contact avec le ministère des Ressources naturelles pour qu’on regarde ça», a affirmé Céline Loiselle, l’attachée de presse du ministre Gaétan Lelièvre.
Les représentants de l’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers ont dû ajouter des chaises au fur et à mesure que la salle se remplissait.
«J’ai un vrai problème avec cette consultation», a lancé d’emblée le député néo-démocrate de Gaspésie-les-Îles, Philip Toone. «Je ne suis pas d’accord pour que tout le golfe soit mis à risque pour le bénéfice de Terre-Neuve», a lancé le député, ce qui a provoqué les applaudissements de la salle. M. Toone demeure convaincu qu’une commission fédérale d’examen doit se pencher sur la question.
Sean Kelly, directeur des relations publiques pour l’Office, a rappelé que son organisme a demandé à Ottawa de lancer une telle commission sur le projet Old Harry. «Ottawa a refusé et nous a demandé de mettre à jour l’évaluation environnementale stratégique (EES) pour le secteur ouest de Terre-Neuve, en y ajoutant des consultations publiques.»
La Conférence régionale des élus Gaspésie-les-Îles (CRÉGÎM) demandera aussi que l’Office insiste pour obtenir une commission fédérale, a indiqué son directeur général, Gilbert Scantland, interviewé par GRAFFICI.CA en marge de la séance. Sur le fond de la question, la CRÉGÎM «ne dit pas non, mais l’exploration et l’exploitation doivent être encadrées de manière à minimiser les risques, affirme M. Scantland. [Dans l’état actuel des choses], on manque de documentation, les risques sont mal évalués, et on aurait les risques sans les bénéfices.»
«Le pire scénario»
Didier Épars, un citoyen, s’est présenté au micro pour dénoncer «le pire scénario, qui n’est pas [le déversement] du golfe du Mexique, mais ce qui pourrait arriver dans le golfe du Saint-Laurent». Dans une mer fermée, petite et froide, où les courants sont complexes, le pétrole serait éparpillé dans tout le golfe en cas de déversement, dit-il.
Plusieurs citoyens en ont profité pour dénoncer les actions du gouvernement conservateur. «Les promoteurs n’auront plus besoin d’évaluation environnementale [fédérale] sur leurs projets de levés sismiques, a souligné Marie-Claude Trudel. On protégera les poissons qu’on pêche, mais plus leur habitat. […] Harper est en train de mettre la table pour ses partenaires dans le pétrole.»
Les trois représentants de l’Office étaient unilingues anglophones. Un bénévole recruté pour l’occasion s’est chargé de traduire en partie les dires des participants. Seul l’employé d’Amec, chargé de l’EES par l’Office, a pu s’adresser en français aux participants.
Gaspé était la dernière de onze consultations menées dans cinq provinces. L’Office s’est arrêté à Havre-Saint-Pierre et Blanc-Sablon sur la Côte-Nord, aux Îles-de-la-Madeleine, ainsi qu’à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
L’Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers et son chargé de projet, la firme Amec, ont consulté la population de Gaspé lundi après-midi. L’organisme met à jour son évaluation environnementale stratégique (EES) sur une zone de 36 000 kilomètres carrés située à l’ouest de Terre-Neuve, où la firme Corridor Resources projette un forage exploratoire (projet Old Harry).
Une vingtaine de représentants de groupes ont assisté à la séance qui leur était réservée en après-midi.
Pêcheurs inquiets
Des représentants des pêcheurs ont indiqué qu’ils n’étaient pas contre l’exploitation pétrolière au large, mais pas au prix de leur gagne-pain. «J’ai pêché le sébaste jadis à Old Harry. S’il y a de l’exploitation [pétrolière] un jour, qu’allez-vous faire avec les pêcheurs?», a lancé Réginald Cotton, un pêcheur de Rivière-au-Renard. Il s’est indigné que les compagnies doivent déposer une garantie de seulement 30 millions de dollars en cas de déversement, «une somme ridicule».
Certains se sont inquiétés qu’on parle de «comment» exploiter et de «conditions» acceptables. «Dans un processus sérieux, il faudrait envisager la possibilité que ça n’ait pas lieu», a indiqué Lise Chartrand, présidente du comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé, un groupe opposé à l’exploration et à l’exploitation des hydrocarbures, sur terre comme en mer.
Des lacunes
Stéphanie Pieddesaux, responsable scientifique du Réseau d’observation de mammifères marins, a énuméré les lacunes à combler. «Il y a de gros changements dans le golfe depuis dix ans [à cause des changements climatiques] et les données recueillies depuis n’ont pas été prises en compte. Les mesures de mitigation pour les levés sismiques sont désuètes et incomplètes, juge Mme Pieddesaux. S’il y a un déversement, qui va réagir? On n’a pas les structures pour. Et les laboratoires d’éco-toxicologie du fédéral sont en train de fermer. Qui va assurer le suivi?»
Conflit d’intérêts
Martin Ouellet, d’Amphibia Nature, juge qu’Amec est en apparence de conflit d’intérêts «gros comme le bras, parce que l’industrie pétrolière compte parmi ses clients. «On fait des études d’impact et des évaluations environnementales stratégiques pour l’industrie pétrolière, mais aussi pour l’industrie de la pêche et l’industrie touristique», a admis Jacques Paynter, le représentant d’Amec.
L’Office présentera un rapport préliminaire en février, et son rapport final à l’été 2013.
La combinaison de vents forts et de grandes marées risque de provoquer un déferlement de vagues le long de la côte.
Les secteurs susceptibles d’être touchés ceinturent la péninsule de Sainte-Anne-des-Monts jusqu’à New Carlisle, en passant par le parc Forillon et Percé.
La période critique sera entre 13 h et 17 h 30, prévient Environnement Canada.
Sur un pied d’alerte
Les employés de la direction régionale de la Sécurité civile communiquent depuis vendredi avec les municipalités et les organismes gouvernementaux de la péninsule afin de s’assurer qu’ils soient prêts «même si on ne connaît pas encore la trajectoire exacte, l’intensité et donc l’impact [de l’ouragan Sandy]», explique Jacques Bélanger, directeur régional de la Sécurité civile.
«Les employés des travaux publics, ou parfois les pompiers, vont surveiller le territoire pour voir si les marées atteignent des résidences ou des infrastructures essentielles, pour pouvoir évacuer les gens si c’est nécessaire», illustre-t-il.
Attachez vos chaises de patio!
«On demande aux gens d’attacher tout ce qui peut partir au vent, comme leurs chaises de patio et leurs poubelles, avertit M. Bélanger, pour éviter que ça nuise à un automobiliste ou que carrément, ça frappe quelqu’un.»
«Côté transports, si ce n’est pas un déplacement essentiel, que les gens ne se déplacent pas, ajoute le directeur. Et s’ils le font, qu’au moins ils vérifient l’état de la route avant pour ne pas se placer en situation dangereuse.»
Le ministère a déposé hier une requête pour permission d’en appeler de cette décision du 25 septembre rendue par le juge Jacques J. Lévesque. Sept motifs sont invoqués dans la contestation de la sentence.
La Couronne estime notamment que le magistrat de première instance a commis une erreur de principe en refusant le dépôt en preuve de l’enregistrement d’une conversation par écoute électronique de Nadeau, alors que la victime faisait référence à de nombreuses relations sexuelles.
Le juge aurait également conclu que le témoignage de l’accusé concordait, dans l’ensemble, avec la déclaration donnée aux policiers, alors que la Couronne affirme plutôt que la version de Nadeau est loin d’être claire.
La Couronne demande donc à la Cour d’appel d’accueillir sa requête, de tenir une nouvelle audition sur la peine et d’autoriser la production de l’enregistrement entre la victime et Sylvain Nadeau du 6 juillet 2010.
Rappelons qu’en 1992, l’individu de 46 ans assurait un suivi auprès de la victime étudiante dans l’institution scolaire.
Sylvain Nadeau qui occupe un poste de cadre auprès de l’équipe jeunesse et en santé mental au CLSC de Chandler, n’avait pas été suspendu durant les procédures qui ont duré presque deux ans. Le conseil d’administration a finalement procédé quelques jours avant le plaidoyer de culpabilité de Nadeau.
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Le conseil d’administration de ce fonds de dotation a été récemment formé et les administrateurs veulent amasser deux millions de dollars au cours des 10 prochaines années.
L’objectif est d’assurer le soutien et le développement des arts, de la culture et du patrimoine du grand Paspébiac, et en favoriser l’accès à la population. Le fonds vise aussi à appuyer davantage le travail des artistes et accroître les activités artistiques, culturelles et patrimoniales de la Baie-des-Chaleurs.
«C’est un soutien concret au Centre culturel et aux organismes dans leurs projets de création et de diffusion», souligne un des administrateurs, Richard Daraiche qui ajoute que l’aspect éducatif auprès des jeunes sera aussi très important.
La Fondation espère être en mesure de récolter au moins 500 000 $ dans la communauté et auprès des institutions de la région. Le reste devrait provenir du gouvernement du Québec à travers divers programmes.
«Le centre veut non seulement être un diffuseur, mais aussi favoriser les créateurs d’ici en leur permettant d’aller à l’extérieur par exemple. Les administrateurs pourraient même décider d’acquérir des équipements pour le centre», précise le directeur général de la municipalité, Paul Langlois.
Phase test
La construction du centre multidisciplinaire est d’ailleurs pratiquement terminée. La salle de spectacles devrait contenir 330 places assises pour les spectacles et environ 280 avec la formule cabaret. Des loges ultramodernes pour les artistes, un bar spacieux et des espaces nécessaires pour faire des banquets ont aussi été aménagés.
«Nous sommes en phase «test» pour le système d’éclairage et la sonorisation. La salle de spectacles pourrait, outre les spectacles d’artistes ou de théâtre, servir à la réalisation d’émissions de télévision ou projeter des films avec l’installation d’un écran,» indique M. Langlois.
La construction du centre et la maison du citoyen ont nécessité un investissement de 6,8 millions de dollars $, dont de 800 000 $ à 1 million $ seront assumés par la Ville.
La 2e phase, qui consiste en la transformation du presbytère en maison du tourisme, devrait de son côté nécessiter des déboursés de 1,2 million de dollars $. Si Québec répond présent au projet de Paspébiac, les travaux devraient commencer en 2013.
Le peintre partageait les murs avec 25 à 45 autres artistes chaque été depuis 2009, de juin à octobre. «Je m’étais donné une dernière chance cet été, dit M. Côté. Ce n’est pas assez rentable. […] Je ne peux pas être là seulement pour le sourire des gens.»
M. Côté lance la perche à d’autres artistes, afin qu’ils partagent les coûts en assumant une présence à la galerie d’art. Il n’est pas exclu que la galerie rouvre sous cette nouvelle formule, affirme-t-il. Sinon, la galerie d’art aura vécu son dernier jour le 9 octobre.
Gilles Côté louait un bâtiment au cœur du village, propriété de la Coopérative d’alimentation de Percé (qui y avait son épicerie jusqu’en 2009). La Coopérative avait remis la construction de 1840 dans son état d’origine : une grande pièce habillée de lattes de bois, avec une mezzanine à l’étage.
Le peintre, ancien résidant de Barachois, habite maintenant Québec, où il a ouvert une galerie d’art en juin.
M. Mamelonet a comparu au Palais de justice de Percé mardi matin.
En avril, il avait pourtant plaidé non coupable aux mêmes accusations. Joint par GRAFFICI.CA, il a affirmé avoir changé d’idée «à la suite de discussions» avec son avocat et la partie adverse.
L’ex-député a refusé de commenter davantage. «C’est fini. Et je n’accorderai pas d’entrevue», a-t-il dit. Il a refusé de dire s’il allait profiter des permis de pêche expérimentale à l’oursin que Pêches et Océans Canada accordera d’ici ce printemps en Gaspésie. «Je suis un homme libre. […] Vous allez voir.»
Dans ses chaudrons
Le 1er août 2011, M. Mamelonet a pêché l’oursin près du quai de Percé pour alimenter son restaurant, La maison du pêcheur. Il n’avait pas de permis et avait déjà reçu un avertissement des agents de Pêches et Océans Canada quelques mois auparavant.
Le député s’était défendu en disant qu’il ne pêchait que 50 à 100 livres d’oursin par an, qu’il le faisait depuis 20 ans et que Pêches et Océans Canada refusait de lui accorder un permis.
À la suite des accusations, M. Mamelonet avait dû abandonner son poste d’adjoint parlementaire au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Il a été défait aux élections du 4 septembre.
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Au Centre de tri, deux équipes de huit travailleurs se relaient par périodes de six mois pour traiter les matières récupérables. L’équipe au repos retire des prestations d’assurance-emploi pendant les six mois restants. Cette façon de faire, qui existe depuis 13 ans, est inscrite dans la convention collective des employés syndiqués à la CSN, et est connue des élus municipaux qui gèrent le Centre.
«C’est certain que [cette façon de faire] ne peut pas se poursuivre. La situation économique a tellement changé», dit Diane Lebouthillier, préfète de la MRC du Rocher-Percé et présidente de la Régie intermunicipale de traitement des matières résiduelles de la Gaspésie, qui administre le Centre.
Lors de l’ouverture du centre, en 1999, la MRC faisait face à la fermeture de la papeterie de Chandler, rappelle Mme Lebouthillier. Aujourd’hui, des usines de pêche vivent des pénuries de main-d’œuvre, ajoute-t-elle. L’horaire de travail «va faire partie des négociations avec les employés» qui devraient commencer «sous peu», dit-elle.
Légal ou pas ?
GRAFFICI.CA a demandé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) si les pratiques du Centre de tri étaient légales. «La pratique du partage du temps de travail n’est pas un concept reconnu en vertu du régime d’assurance-emploi», nous a-t-on répondu par courriel.
RHDCC indique aussi qu’un employeur qui fournit délibérément des renseignements «faux ou trompeurs» s’expose à des sanctions «pouvant aller jusqu’à des sanctions pécuniaires ou même une poursuite».
Selon Mme Lebouthillier, il n’y avait rien de faux ni de trompeur à inscrire «fin du contrat» sur les relevés d’emploi du personnel. «C’était la fin de leur contrat. Ils étaient engagés six mois.» RHDCC n’a demandé aucune explication depuis deux ans qu’elle préside le Centre de tri, précise-t-elle.
Philip Toone «applaudit»
Le député néo-démocrate de Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine, Philip Toone, défend le Centre de tri. L’assurance-emploi «joue un rôle dans la région» et le Centre de tri «en bénéficie comme n’importe quel autre employeur le ferait», dit-il.
La Gaspésie vit de travail saisonnier et éprouve des difficultés économiques, souligne le député Toone. «On ne peut pas régler le problème en pointant le doigt vers une entreprise qui veut aider les gens en bénéficiant du système. J’applaudis le Centre de tri pour l’avoir fait de façon évidente et sans équivoque.»
Selon M. Toone, il faut plutôt employer son énergie à combattre la réforme de l’assurance-emploi du gouvernement conservateur, qui nuira à l’économie d’une région composée «à 80 % de travail saisonnier». Le député invite le gouvernement Harper à proposer des solutions pour créer de l’emploi en Gaspésie. «En attendant, les gens vont partager le travail», dit-il.
Personne au Conseil central CSN de la Gaspésie ne nous a rappelés.
La nouvelle usine sera fonctionnelle dans un an. Elle fournira en eau potable 1800 résidences de Grande-Rivière et Sainte-Thérèse-de-Gaspé.
«Les gens ont hâte, souligne le maire de Grande-Rivière, Bernard Stevens. De la minute qu’on a une pluie plus ou moins importante, il y a un avis de bouillir.» En mai dernier, cet avis s’est prolongé 23 jours de suite, illustre-t-il, à cause de la turbidité de l’eau (eau brouillée).
Jusqu’ici, les résidants de Grande-Rivière étaient desservis par une simple station de pompage, munie d’un système de chloration.
L’eau continuera d’être puisée dans la rivière Grande Rivière, puis sera filtrée à travers des membranes et chlorée. L’usine sera capable de traiter 9050 mètres cubes d’eau par jour, ce qui correspond à la demande maximale du réseau desservi.
Québec paiera près de trois quarts des coûts de 11,5 millions de dollars. Le reste de la facture sera assumé aux deux tiers par Grande-Rivière, et au tiers par Sainte-Thérèse.
Respect de la vie privée
