GRAFFICI a compilé les loyers, redevances et bénéfices perçus par les municipalités et le gouvernement du Québec (voir tableau) pour les parcs gaspésiens. Constat : depuis les projets de Murdochville, considérés comme «l’école» de l’éolien en Gaspésie, les revenus perçus par le milieu ont grimpé en flèche. Et le modèle communautaire, appliqué sur le tard, est de très loin le plus payant pour les citoyens.

À Murdochville, la municipalité ne reçoit pas un sou en redevances pour les parcs mis en service en 2004 et 2005. Le propriétaire, Florida Light & Power, paie seulement un loyer de 1241 $ par MW par an au gouvernement du Québec.

Cartier Énergie Éolienne et Northland Power, gagnants du premier appel d’offres, paient un loyer plus substantiel. Et surtout, ils versent des redevances aux municipalités du territoire du parc, ce qui fait augmenter le chèque total perçu à 3070 $ du MW.

Pour les parcs issus du deuxième appel d’offres, les collectivités québécoise et gaspésiennes empocheront 7400 $ du MW, puisque le loyer des promoteurs a triplé, pendant que les maires négociaient près du double de redevances.

Mais c’est l’adoption d’un modèle communautaire qui fera exploser les revenus du milieu. Les municipalités de la région, en partie propriétaires du futur parc communautaire Le Plateau (23 MW), prévoient empocher des profits de 43 478 $ du MW, auxquels s’ajoutent les redevances et le loyer.

Comment ça marche?

Trente-cinq municipalités, réunies au sein de la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-les-Îles, emprunteront 40% du capital du parc communautaire. Elles se partageront la même proportion des profits, soit 1 million $ par an, selon les prévisions. Grâce à ce modèle, «les municipalités font des affaires en éolien, alors que traditionnellement, elles recevaient passivement des taxes et des redevances», explique Joël Arseneau, président de la Régie et maire des Îles-de-la-Madeleine.

Toutes les municipalités de la région, même sans éolienne chez eux, peuvent en profiter, souligne le maire Arseneau. Les Madelinots ne verront pas l’ombre du bout d’une pale du parc communautaire, construit à des centaines de kilomètres des Îles. Toutefois, leur municipalité empochera 184 400 $ de bénéfices par an. «Ça ne bouleversera pas nos finances municipales – notre budget global est de 23 millions $ — mais c’est un apport intéressant, qu’on envisage de mettre dans un fonds dédié à l’environnement», indique M. Arseneau.

Une occasion ratée?

Seuls 23 MW obéiront au modèle communautaire, sur les 979 MW installés en Gaspésie d’ici 2013. «Je me dis qu’on a peut-être raté l’occasion de faire autrement», lance Gilbert Scantland, directeur de la Conférence régionale des élus. À qui la faute? «Hydro-Québec a proposé un modèle d’affaires compétitif, auquel les municipalités pouvaient difficilement participer, croit M. Scantland. Avec la maturité, on espère que le gouvernement va renforcer l’approche communautaire.» Joël Arseneau met un bémol : «ll faut être réaliste sur la capacité des municipalités à s’investir et à cautionner des emprunts. Il y a une place pour le privé, et une place pour le collectif.»

Les promoteurs éoliens restent, disons, plutôt froids. «On a embarqué dans les règles du jeu, mais [des parcs communautaires], ce n’est pas le naturel pour des gens comme nous», affirme Frits de Kiewit, directeur au développement des affaires d’Invenergy Canada, la firme associée aux municipalités pour le parc communautaire Le Plateau.  Les projets éoliens sont risqués, et l’entreprise privée est mieux armée que les municipalités pour y faire face, avertit M. de Kiewit. Faux, croit M. Scantland : une fois le contrat en poche, il n’y aurait «presque plus» de risques.

Plus cher pour l’électricité

Quant à Luc Leblanc, directeur des affaires publiques chez Cartier Énergie Éolienne, il souligne qu’Hydro-Québec paiera plus cher l’électricité des parcs communautaires. «Localement, on reçoit plus de revenus, mais collectivement, comme Québécois, on paie plus», dit-il. La société d’État paie en moyenne 6,5 ¢ du kilowatt/heure pour l’énergie commandée lors du premier appel d’offres éolien, et 8,7 ¢ pour le deuxième. Quant aux parcs communautaires, leur électricité sera vendue à 11,3 ¢.

C’est le gouvernement du Québec qui fixe, par décret, les conditions des appels d’offres d’Hydro-Québec, et qui décide, ou pas, de favoriser le modèle communautaire. Le ministre des Ressources naturelles, Clément Gignac, n’a pas trouvé le temps d’accorder une entrevue à GRAFFICI.CA.

Vous voulez en savoir plus? Consultez l’intégral du dossier publié dans le journal  GRAFFICI du mois de janvier 2012 en cliquant ici.

Pétrolia et Québénergie détiennent désormais chacune 50 % des intérêts sur le territoire de 9 kilomètres carrés où se trouvent les puits Haldimand n°1 et Haldimand n°2, à Gaspé.

Junex souhaite se concentrer sur la recherche d’hydrocarbures à l’Île d’Anticosti et sur sa propriété de Galt, à vingt kilomètres à l’ouest de Gaspé, justifie le chef de la direction, Jean-Yves Lavoie. «On estime que le potentiel pétrolier est plus favorable à Galt, et comme on est à l’extérieur de la ville, c’est plus facile au plan de l’acceptabilité sociale.»

Projets de forages

Junex a d’ailleurs obtenu un permis pour forer un cinquième puits à Galt. Le forage de 1800 à 2000 mètres de profondeur sera réalisé ce printemps, à 2,5 kilomètres à l’ouest des puits existants.

Par voie de communiqué, Pétrolia et Québénergie se sont dites «très satisfaites du dénouement du dossier, compte tenu du potentiel pétrolier de Haldimand». Les deux firmes ont aussi obtenu un permis pour forer un troisième puits à Haldimand, dès qu’un équipement adéquat sera disponible. Il s’agira d’un forage horizontal.

La taxe foncière augmente de 3 %, passant de 1 $ à 1,03 $ du 100 $ d’évaluation. Les services seront majorés de 50 $, soit 20 $ pour l’aqueduc, 10 $ pour la cueillette et le dépôt des matières résiduelles, 15 $ pour le recyclage et 5 $ pour les matériaux secs. En tout, il s’agit d’une hausse environnant les 5 %.

Poursuivre les projets

La Ville souhaite continuer les projets prévus ou déjà en cours. «On parle de finaliser l’aqueduc et l’égout sur la 3e Avenue Ouest, le petit parc industriel et nous voulons continuer notre renouvellement d’équipements», a précisé le maire, Gino Lebrasseur. Ces projets bénéficieront également de retour de la taxe d’accise. M. Lebrasseur attend des subventions à la hauteur de 1 million $.

Paspébiac continuera également les travaux de l’ancien couvent, de l’ancien presbytère, et fera la réfection de routes.

L’administration municipale doit répondre à une augmentation de plus de 20 % du coût du carburant. «Il faudra peut-être trouver des nouvelles façons de fonctionner. Nous allons revoir nos équipements. Nous pourrions acheter des véhicules moins énergivores», a laissé entendre le maire.

Quelques voitures municipales datent des années 1980. M. Lebrasseur estime que sur le long terme, les nouveaux véhicules moins énergivores pourraient revenir moins chers, malgré leur prix plus élevé à l’achat.

Maria

Les dépenses engendrées à Maria à la suite des inondations de 2010 et 2011 obligent la municipalité à hausser l’impôt foncier.

Le taux de taxation du 100 $ d’évaluation augmente à 1 $. Le maire, Normand Audet, indique que l’agglomération a dû débourser 100 000 $ pour remettre ses équipements à niveau. «C’est exactement le coût relié aux grandes marées qui ont frappé la municipalité.»

La mise en place de nouvelles infrastructures sanitaires est prévue en 2012, une excellente nouvelle pour M. Audet qui y voit un signe de développement. «Nous sommes chanceux. Nous avons le quasi-plein emploi. On embauche au Centre hospitalier et des jeunes arrivent. Nous avons plusieurs nouvelles constructions tous les ans.»

Carleton-sur-Mer

Carleton-sur-Mer voit sa valeur foncière augmenter de 213 à 268 millions $ avec son nouveau rôle d’évaluation. La municipalité revoit d’ailleurs à la baisse le 100 $ d’évaluation de 23 cents à Carleton-sur-Mer et de 17 cents dans le secteur St-Omer.  «La spéculation foncière y est pour beaucoup. Nous-mêmes n’avons pas de contrôle là-dessus», explique le maire Denis Henry.

Pour faire face à une augmentation plus importante de la valeur des résidences à Carleton-sur-Mer, la municipalité instaure la parité pour le service d’aqueduc qui est y réduit de 170 $, mais augmenté de 60 $ à St-Omer, admet le maire Denis Henry. «Tout le monde va maintenant payer 250 $. C’est en moyenne une augmentation de 1,3 % tant à St-Omer qu’à Carleton-sur-Mer.»

La réfection d’une grande portion de la 132 en 2013 et 2014 est dans les cartons de la municipalité dans ses projets de développement.

Grande-Rivière

Bonne nouvelle à Grande-Rivière où aucun contribuable ne connaîtra de hausse du compte de taxes en 2012. Le taux du 100 $ d’évaluation reste le même à 1,29 $, mais les coûts pour plusieurs services diminuent.

Certains secteurs de la municipalité seront particulièrement choyés, alors que Grande-Rivière a renégocié des emprunts échus dans le cadre de travaux d’améliorations d’aqueduc et d’égouts et a resserré la gestion, indique le maire Bernard Stevens.

En 2013, la municipalité fera face à un nouveau rôle d’évaluation, souligne M. Stevens.«On va passer au rouleau compresseur comme pour les autres municipalités. S’ajoute à ça, les travaux de 12 millions $ pour la normalisation de l’eau potable.»    

Saint-Godefroi         

À Saint-Godefroi, la valeur foncière augmente de près de 22 %. Le taux du 100 $ d’évaluation reste à 82 cents, mais les élus diminuent le coût de plusieurs services. En moyenne, les citoyens paieront donc moins cher en 2012, confirme le maire Gérard Raymond Blais.

«Des diminutions de plusieurs dollars sont prévues pour divers services en 2012. Les gens seront heureux d’apprendre qu’en fin de compte, ça coûtera moins cher. C’est un genre de récompense.»

Des efforts financiers particuliers sont faits en 2012 pour offrir un meilleur service en matière de protection contre les incendies. La construction de deux points d’eau et l’achat d’un camion usagé de Paspébiac seront complétés l’an prochain.

Saint-Alphonse

Budget sans histoire à St-Alphonse avec des coûts de services qui ne bougent pas et le 100 $ d’évaluation qui demeure à 1,15 $.

Il y a une légère hausse des dépenses de 41 000 $ en 2012, mais le tout sera comblé par des entrées de taxes supplémentaires pour des nouvelles constructions.

Bien qu’un nouveau rôle foncier  s’appliquera en 2014, le maire de l’endroit, Gérard Porlier espère que le gouvernement trouvera une solution pour éviter les augmentations faramineuses qu’ont connu certaines des municipalités voisines cette année. «Il faut bien comprendre que les revenus de nos aînés ne bougent pas. Si la valeur de leur résidence monte en flèche, une grosse partie de leur revenu va servir à payer la hausse de la taxe foncière.»   

Nouvelle

Le fardeau financier des contribuables augmente à Nouvelle. Avec la majoration du coût de la vie et de la TVQ, de même que la perte de 33 000 $ en revenu du programme des municipalités dévitalisées, l’agglomération n’a d’autre choix que de faire passer le taux du 100 $ d’évaluation à 1,17 $, en hausse de 3 cents.

«Le conseil maintient le taux de taxe foncière à 1,14 $ depuis deux ans. Mais cette année, c’était difficile de ne pas y toucher. Nous avons même du puiser 25 000 $ dans le surplus cumulé pour équilibrer le budget.»

Et Nouvelle appréhende déjà 2013, confie le maire Richard St-Laurent. «Nous aurons l’agréable surprise d’avoir un nouveau dépôt de rôle. Les chiffres que nous avons présentement nous montrent des augmentations assez importantes au niveau des évaluations. La péréquation diminuera encore dès 2013.»

La presque totalité des services demeure inchangée en 2012 par rapport à 2011.

Hope

Hope pige dans ses surplus budgétaires pour équilibrer son budget. Faisant face à un nouveau rôle d’évaluation qui augmente la valeur foncière de 4,3 millions $ passant de 22,3 à 26,6 millions $, les élus ont préféré cette façon de faire plutôt que d’imposer davantage ses contribuables, précise le maire Hazen Whittom. «C’est compliqué. Nous avons une population vieillissante. Avec le gouvernement qui ne cesse de nous taxer, tout le monde est pénalisé. Nous sommes obligés de couper sur les gros projets.»

L’asphaltage au rang neuf et la prise en charge par la municipalité du terrain de jeux sont prévus en 2012, indique M. Whittom. «Nous devrions prendre en charge l’infrastructure de l’Association touristique de Hope. C’est rendu gros pas mal et il y a de moins en moins de bénévoles.»    

Matapédia

Les contribuables vont pouvoir souffler à Matapédia. Les tarifs d’aqueduc et d’égouts reculent de quelques dollars, ce qui permettra aux citoyens de ne pas ressentir l’augmentation de 1 % de la valeur foncière de la municipalité.

La révision de la couverture du service contre les incendies et le déménagement de l’Hôtel de Ville devraient se concrétiser en 2012, confirme le maire Louis Michaud. «Nous nous sommes portés acquéreurs de l’ancien poste de la SQ. Les bureaux municipaux devraient être déplacés vers ce nouvel espace à la mi-juin.»

Dans certains secteurs comme Douglastown, Cap-aux-Os et Petit-Cap, les hausses atteindront 6 ou 7 %. Ailleurs, comme à Gaspé-centre, le compte diminue plutôt de 2 %.

La raison de ces fluctuations : la valeur des maisons augmente partout dans la municipalité, mais de façon plus marquée dans les villages en périphérie de Gaspé et Rivière-au-Renard.
La richesse foncière de Gaspé est désormais estimée à 1,12 milliard $, une augmentation de 20 % par rapport à l’évaluation d’il y a trois ans.

Une «pression»

Cette nouvelle «richesse» a «des effets pervers», affirme le maire François Roussy. Gaspé ne recevra plus de transferts de péréquation, ce qui retranche 425 000 $ à ses revenus. La Sûreté du Québec majorera sa facture de 80 000 $. La hausse de 1 % de la taxe de vente du Québec équivaut à un paiement additionnel de 90 000 $ pour Gaspé. Ces données font dire au maire Roussy que sa ville a dû subir «une pression de 600 000 $» au total.

Investissements

L’endettement total de Gaspé atteindra 34,5 millions $ en 2012, une hausse de 8,7 % due aux nombreux projets d’immobilisations de Gaspé. «On compte aller chercher de 80 % à 90 % de subventions gouvernementales», précise le maire Roussy, qui ne craint pas cette augmentation de la dette.

Gaspé, une ville de 15 000 habitants, gère désormais un budget de 21,77 millions $, en hausse de 2,9 %.

Le maire, Doris Boissonnault, souligne que la municipalité devra composer avec un nouveau rôle d’évaluation. Ce n’est rien de s’assurant, indique-t-il, considérant que les municipalités voisines ont connu des augmentations spectaculaires. «Nous sommes un peu effrayés avec ce qui s’en vient. Ce n’est pas intéressant de voir certaines des municipalités voisines avec des rôles d’évaluation hausser de 30 à 35 %.»

M. Boissonnault souligne que Québec devrait intervenir dans ce dossier. «Nous avons demandé au gouvernement de regarder ce qui se fait au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse qui ont fixé un plafond d’augmentation à 5%.»

De plus, les citoyens de Caplan devront défrayer 20 % de la facture de 7 millions $ pour la mise à niveau de l’eau potable. Les travaux devraient se terminer l’automne prochain, précise M. Boissonnault. «Nous irons en soumission dans les prochains mois. Il est plus que temps que les gens de Caplan aient une eau de qualité.»

Cette taxe spéciale devrait coûter plus ou moins 200 $ annuellement aux contribuables pendant une période de 20 ans.  

Caplan augmente par ailleurs le taux foncier du 100 $ d’évaluation de 3 cents à 1,13 $. Selon le maire, cette hausse ne fait que refléter l’indice du coût de la vie qui a connu une progression de 2,5 %.

Pour une maison évaluée à 85 000 $, le contribuable devra débourser 29 $ de plus. Pour les citoyens propriétaires d’une résidence d’une valeur similaire, mais sans service d’aqueduc et d’égouts, la facture diminue de 36 $.

Les pêcheurs Réginald et Dan Cotton (père et fils) ainsi que Vincent Dupuis rachèteront en tout ou en partie les permis de pêche de quatre de leurs collègues de la Gaspésie et de la Basse-Côte-Nord.

Le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ) leur accorde des garanties de prêts de 4,55 millions $ et des subventions de 1,29 million $ au total, tandis que les pêcheurs investiront un total de 550 000 $.

Le quota de chaque entreprise passe à 1,55 million de livres de crevettes (les deux tiers pêchés à Terre-Neuve, le reste dans le Golfe), soit trois fois leur quota actuel.

Rationaliser la flotte

Le ministre Pierre Corbeil, de passage à Rivière-au-Renard jeudi, a invoqué le besoin de rationaliser la flotte pour assurer la «viabilité» des activités de pêche et «la sécurité des équipages».

Chaque entreprise s’équipera d’un bateau pouvant contenir trois fois plus de crevettes, et plus sécuritaire pour naviguer dans l’Atlantique Nord, à 260 kilomètres de la côte. «Il faut garder un pied [dans les eaux de Terre-Neuve], croit M. Corbeil, parce que dans l’avenir, les pêcheurs québécois pourraient aller y pêcher d’autres espèces.»

Crevettes transformées à Terre-Neuve

Les usines de transformation de la Gaspésie et de la Basse-Côte-Nord ne verront pas la couleur de la crevette pêchée à Terre-Neuve; elle sera transformée à St. Anthony, dans cette province.

«Techniquement, ce n’est pas faisable [de transformer en Gaspésie], justifie le ministre. Il y aurait une perte de qualité et de prix.» Le voyage jusqu’à Rivière-au-Renard prend presque trois jours, mais de l’avis des pêcheurs, l’usine de La Tabatière, sur la Basse-Côte-Nord, est à distance raisonnable.

M. Corbeil refuse toutefois d’obliger les pêcheurs à débarquer au Québec, en dépit de l’aide publique accordée. «Qu’est-ce qu’on fait si La Tabatière ne rouvre pas (l’usine était fermée la saison dernière) ou s’il n’y a pas assez de travailleurs pour transformer la crevette?»

Lier les pêcheurs à une usine québécoise, «ça paraîtrait bien, mais ça pourrait miner la rentabilité de l’entreprise de pêche», ajoute le ministre.

La municipalité n’a eu d’autre choix que de baisser la taxe foncière du 100 $ d’évaluation qui diminue de 23 cents pour se situer à 1,11 $.

La plupart des propriétaires ne verront pas la différence sur leur compte de taxes, mais certains devront s’acquitter d’une somme plus élevée si la valeur de leur résidence dépasse les 21 % d’augmentation, précise le maire Serge Arsenault. «Si une résidence a été rénovée, achetée au cours des trois dernières années ou dans un secteur recherché, son propriétaire devra très probablement assumer une hausse.»

M. Arsenault ajoute que la municipalité fait un effort particulier pour aller chercher des revenus supplémentaires afin d’éviter de refiler toute la facture aux propriétaires. «Une réservation au camping municipal coûtera désormais 6 $. Nous avons également augmenté le coût de location à l’heure pour la piscine. Un groupe devra défrayer 72 $ plutôt que 51 $. Nous avons fait des ajustements comme ça pour aller chercher des revenus supplémentaires, plutôt que d’augmenter la taxation des citoyens.»    

Les services offerts par la municipalité aux citoyens resteront sensiblement les mêmes en 2012 par rapport à 2011.    

Budget de Pointe-à-la-Croix

À Pointe-à-la-Croix, tous les coûts des services aux citoyens demeurent inchangés de même que le taux de taxation du 100 $ d’évaluation à 1 $.

Toutefois, le compte de taxes sera tout de même augmenté. Le nouveau rôle d’évaluation hausse la valeur foncière de la municipalité de près de 5 millions $. Pas moins de six projets, totalisant plus de 880 000 $, devraient être réalisés en 2012.

La nouvelle évaluation foncière de la municipalité qui entrera en vigueur en 2012 a fait passer la valeur des terrains et résidences de ce hameau de 367 âmes de 14,6 à 16,5 millions $.  

Hope Town a diminué le 100 $ d’évaluation de 92 à 85 cents afin d’éviter que des citoyens se retrouvent avec une facture indécente.

Malgré tout, des propriétaires de terrains ou résidences vont écoper avec des hausses d’évaluation qui double et parfois même triple en 2012 par rapport à cette année.

«On a pas le choix de vivre avec ça. Le gros problème touche les maisons sur le bord de mer. Les propriétaires demandent le gros prix et des gens de la Ville sont prêts à mettre plus d’argent pour avoir ce type de résidence. Ce qui fait augmenter la valeur foncière de toutes les propriétés», déplore la directrice générale de Hope Town, Gina Mei.

Partout en Gaspésie

Cette dernière constate d’ailleurs que cette situation touche toute la Gaspésie et que ce phénomène pourrait forcer des résidents, surtout des personnes âgées, à carrément vendre leur maison. «Faut pas se leurrer, nous sommes en Gaspésie. Plusieurs ne travaillent pas 12 mois par an ni à des salaires de 20 $ l’heure. À un moment donné, des gens seront forcés de vendre leur résidence et des personnes âgées seront incapables de faire face à leurs obligations.»

Un contribuable peut toujours contester la nouvelle évaluation foncière de sa résidence ou d’un terrain, mais Gina Mei ajoute qu’une telle demande peut se retourner contre le propriétaire. «Ç’est une arme à double tranchant. La firme d’évaluateurs peut estimer que son bien est sous-évalué et en augmenter la valeur», admet Mme Mei.

Des réparations importantes doivent être conduites sur les piliers du pont enjambant la rivière Grand Pabos, dans le secteur de Chandler. Il en va de la sécurité des usagers, explique le directeur général de la Société du chemin de fer de la Gaspésie (SCFG), Olivier Demers. Les travaux nécessitent un investissement près de 650 000 $.  

Perte de revenus

La période des fêtes est généralement achalandée pour la SCFG. L’arrêt de service occasionnera conséquemment des pertes de revenu variant entre 10 000 $ et 20 000 $. «Nous coupons une partie de nos activités de transport, donc une partie de nos revenus. Mais il y a un élément sur lequel il n’y a aucun compromis possible, c’est sur la sécurité», ajoute M. Demers.

La SCFG veut protéger le pont contre les intempéries de l’hiver, comme les hautes marées. Le tronçon est fermé depuis samedi.