Cimenterie de Port-Daniel : pas de redevance pour Québec
Le futur exploitant de la cimenterie de Port-Daniel n’aura pas à verser des redevances au gouvernement du Québec, a révélé Le Devoir la fin de semaine dernière.
Le quotidien a rapporté que Ciment McInnis ne sera pas soumis à la Loi sur les mines et à son Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure, puisque son projet se retrouve en terre privée.
Conséquemment, le ministère des Ressources naturelles n’aura pas à délivrer une autorisation de bail à l’exploitant en vue d’obtenir des redevances. La cimenterie ne sera donc pas tenue de verser les 40 cents la tonne métrique que Québec exige pour les exploitations se retrouvant en terres publiques.
Ce taux concerne la «pierre et le sable utilisés comme minerai de silice et toute pierre utilisée pour la fabrication du ciment, tels le calcaire, la calcite et la dolomie», peut-on lire dans le document.
Le ministère des Ressources naturelles a par ailleurs confirmé au quotidien que Ciment McInnis ne sera pas soumis à la Loi sur l’impôt minier, puisque les substances minérales de surface, dont le calcaire, en sont exemptées.
Le porte-parole du promoteur, Denis Boucher, a confirmé les informations divulguées par Le Devoir. Il a cependant tenu à rappeler que la municipalité obtiendra des retombées économiques importantes, notamment via les taxes foncières. Il a ajouté que les centaines d’emplois créés par le projet seront bénéfiques pour la municipalité.
Par ailleurs, rappelons que le futur exploitant de la cimenterie n’aura pas à verser de redevance à Port-Daniel, étant donné que les routes municipales ne seront pas sollicitées pour assurer le transit de la ressource.
Le Document d’information sur la mesure d’imposition des droits aux exploitants de carrières et sablières produit par le ministère des Affaires municipales stipule que «sont visés par les droits les exploitants de carrière et de sablières qui exploitent un tel site lorsque l’exploitation de ce site est susceptible d’occasionner le transit par les voies publiques municipales.»
Or, dans le cas de cimenterie de Port-Daniel, le minerai extrait du gisement sera expédié par convoyeur vers le terminal maritime et acheminé par la suite par bateau.
De plus, la cimenterie ne sera pas tenue de verser la redevance municipale de 54 cents pour chaque tonne métrique de calcaire extraite du sol, puisque l’entreprise prévoit faire de la transformation sur le site.
Retour sur le projet
Avec ce projet de quelque 700 millions de dollars, Ciment McInnis prévoit produire deux millions de tonnes de ciment par an et extraire des centaines de millions de tonnes de calcaire pendant l’exploitation du gisement. Le site contient plus de 450 millions de tonnes de calcaire. Quelque 400 emplois pourraient être créés lors des travaux de construction de la cimenterie. Environ 100 employés permanents seront nécessaires pendant l’exploitation du site.
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