Citoyens de New Richmond contre Hydro-Québec : Une réponse d’ici quelques semaines
NEW CARLISLE – Le juge Jacques Tremblay, de la Cour du Québec, a pris en délibéré la demande d’Hydro-Québec d’en appeler d’une décision du Tribunal administratif du Québec conférant à deux citoyens de New Richmond d’importantes indemnisations pour une servitude profitant au producteur et distributeur d’électricité.
En décembre, le Tribunal administratif du Québec (TAQ) avait accordé 28 569 $ à Raynald Murphy, c’est-à-dire près de 20 fois plus que la meilleure offre d’Hydro-Québec en janvier 2012 et presque 50 fois plus que les 600 $ proposés six mois plus tard. Son voisin Léopold Audet avait obtenu 12 238 $ du TAQ, l’équivalent de trois fois la première offre et de six fois la dernière.
Cette « expropriation », qui a la particularité de laisser le fond de terrain aux mains des propriétaires, avait pour but de faire passer sur les terrains de messieurs Murphy et Audet une ligne de raccordement entre le parc éolien Venterre, de TransAlta, et le réseau de transport d’électricité d’Hydro-Québec. Ils sont les seuls parmi 34 propriétaires à ne pas avoir accepté la proposition d’indemnisations.
Lors de l’audition permettant à Hydro-Québec de demander la permission d’en appeler de ces verdicts, l’avocat de la société publique, Jean-François Mercure, a indiqué que le Tribunal administratif du Québec n’aurait pas dû donner à M. Murphy une valeur aussi élevée, 14 020 $, pour son bois. Hydro-Québec ne lui offrait que 200 $.
« Si on indemnise un plant de tomates, on ne donne pas la valeur du pot de ketchup au IGA », a indiqué Me Mercure au juge Tremblay, pour dénoncer l’octroi d’une valeur de bois transformé.
Raynald Murphy a rappelé plus tard qu’il est menuisier, qu’il exploite une petite scierie chez lui et qu’il transforme le bois sur ses terres. « Hydro-Québec me donnait 50 cents par arbre », a-t-il déploré à propos des 400 à 450 arbres coupés sur une plantation qu’il entretenait depuis 30 ans.
Jean-François Mercure a aussi déploré que le TAQ accorde un dédommagement de 4 500 $ à M. Murphy pour la perte de son territoire de chasse. « Les chevreuils ne sont pas partis complètement de la zone déboisée. Les dommages constituent le fardeau de preuve ».
Raynald Murphy a rétorqué qu’il devait maintenant louer un emplacement de chasse chez un ami, à 400 $ par année, pour poursuivre sa chasse au cerf.
Le juge Tremblay est également intervenu sur ce point, pour signifier à Me Mercure que « 10 ans, à 400 $ par année, ça constitue une preuve minimale ».
L’avocat d’Hydro-Québec s’en est également pris au montant de 10 000 $ consenti à Raynald Murphy par le TAQ pour « trouble et ennuis ». Il a aussi déploré que le TAQ fasse mention dans sa décision du déséquilibre des moyens à la disposition des deux hommes et d’Hydro-Québec. Me Mercure a indiqué qu’il y allait de l’intérêt public que des institutions soient dotées des moyens de se défendre.
Raynald Murphy a toutefois fait valoir qu’il était anormal qu’il ait essuyé des refus de la part de six ingénieurs forestiers à qui il avait demandé d’évaluer le bois coupé sur son terrain. « Ils ont tellement peur d’Hydro-Québec qu’ils ne veulent pas toucher à ça ».
Léopold Audet a de son côté dénoncé « l’intimidation et le harcèlement d’Hydro-Québec (…) Ils arrivent avec leurs gros sabots (…) et ils sont rois et maîtres partout ».
Des 12 238 $ qu’il touchera si la décision du TAQ ne va pas en appel, 7 000 $ sont liés aux trouble et ennuis.
Un taux d’intérêt de 7,5 % sera ajouté aux montants que toucheront messieurs Murphy et Audet. Ces intérêts courent depuis août 2012.
Le juge Tremblay a indiqué qu’il rendra sa décision dans quelques semaines, ou au début de l’automne.