Douze millions $ possibles en redevances sur vingt ans pour les municipalités d’Avignon
La MRC d’Avignon vient de s’entendre avec les onze municipalités de son territoire pour le partage des redevances découlant de l’exploitation du mégaparc éolien d’Invenergy dans le secteur des Plateaux de Matapédia.
Une entente adoptée unanimement lors du conseil des maires de la MRC mardi dernier, applicable jusqu’en 2018 et portant le nom de Programme d’aide aux municipalités.
D’abord, les onze municipalités de la MRC auront droit à des redevances annuelles égales pendant la durée de l’entente. Selon les estimations de la MRC, celles-ci pourraient recevoir dès 2011 un montant minimum de 16 000 $. En 2018, ce montant pourrait atteindre un peu plus de 43 000 $.
Le programme prévoit aussi une prime de proximité de 6 000 $ de plus annuellement pour les trois municipalités situées près du parc éolien, soit L’Ascension-de-Patapédia, Saint-François-d’Assise et Saint-Alexis-de-Matapédia. La MRC obtiendra aussi sa part au même titre qu’une municipalité. Ce système favorise les plus petites municipalités. Pour ne pas trop pénaliser les plus grandes, une réduction de 10 % sera appliquée pour toutes les municipalités sur les quotes-parts qu’elles versent déjà à la MRC. Comme celles-ci sont calculées en fonction de la richesse foncière uniformisée des municipalités, plus une municipalité est riche, plus sa réduction est grande.
L’entente du compromis
Selon le préfet de la MRC d’Avignon, Bertrand Berger, cette entente est la preuve que les municipalités ont fait des compromis pour trouver un terrain d’entente équitable pour tous. «C’est sûr qu’avec un montant égal, les plus petites municipalités en bénéficieront plus. En contrepartie, la diminution de la quote-part de 10 % représente un montant beaucoup plus important pour les municipalités plus populeuses, comme Carleton et Maria», dit-il.
M. Berger ajoute que l’entente laisse transparaître une maturité municipale. «Chacune des municipalités a été capable de comprendre les réalités des autres. Il y a une belle solidarité régionale dans ce dossier-là», souligne-t-il. Il précise que les municipalités pourront utiliser les redevances en fonction de leurs priorités et que la MRC n’aura pas droit de regard sur leur utilisation.
Le maire de Carleton, Denis Henry, a accueilli favorablement l’entente. «Ce n’est pas nécessairement ce qu’on avait prévu au départ, mais on est tout de même très satisfait. Personne ne s’est déchiré sur la place publique. Je crois qu’on a tous fait preuve d’une solidarité exemplaire», soutient-il.
Près de 12 millions en redevance
L’exploitation du parc éolien Le Plateau par l’entreprise Invenergy pourrait rapporter une somme de près de 12 millions $ en redevances sur 20 ans, selon les estimations de la MRC d’Avignon.
Ce calcul est d’abord basé sur les revenus qui seront tirés du parc le Plateau 1 de 138,6 mégawatts, dont la mise en service débutera en décembre prochain. La MRC calcule aussi les revenus qui proviendront de la seconde phase du projet, Le Plateau 2, qui prévoit l’ajout de neuf éoliennes en 2013. Cette phase fera grimper la capacité du parc à 150 mégawatts. Les redevances tirées de ces deux phases du projet atteignent annuellement 2 400 $ par mégawatt.
Les redevances qui proviendront du projet communautaire de 23 mégawatts de la Régie intermunicipale de l’énergie Gaspésie-les-Îles-de-la-Madeleine, qui prévoit une extension du parc, sont aussi prises en considération dans le calcul. Avec ce projet, la MRC obtiendra annuellement des redevances de 5 000 $ par mégawatt.
