Georges Mamelonet au cœur d’une autre controverse
Le député libéral de Gaspé, Georges Mamelonet, se trouve au cœur d’une autre controverse depuis la publication d’un rapport du commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales indiquant que la Ville de Percé, dont il était maire en 2006, aurait dû démontrer plus de prudence à l’occasion d’un appel d’offres ayant pour but l’acquisition d’équipement de déneigement.
La Ville voulait entre autres acquérir un camion, un chargeur et un souffleur. Ces équipements ont été acquis d’une compagnie locale, George Cahill et Fils, une transaction s’étant soldée par une dépense de 130 928.55$. Au total, la Ville a inclus ces achats dans un règlement d’emprunt de 250 000$, dont l’échéance est fixée à 2016.
Le commissaire aux plaintes Marc-André Thivierge établit que l’appel d’offres «comportait une description des équipements demandés très précise» et que la seule soumission déposée répondait «de façon très précise aux fins détails de l’appel d’offres». Le commissaire exhorte l’administration municipale à démontrer de la prudence tout en spécifiant que seul un tribunal pourrait déterminer la légalité de l’appel d’offres.
Percé compte au moins deux autres entrepreneurs en déneigement dans ses limites municipales.
La Ville de Percé a reçu le 12 décembre 2011 le rapport des Affaires municipales portant sur ces équipements de déneigement. Le document est daté du 14 novembre 2011. Il a été présenté au public lundi, 6 août, lors de l’assemblée mensuelle de soirée. Un autre rapport soumis le 23 et reçu le 27 juillet 2012, portant sur l’omission de M. Mamelonet de déclarer en 2007 son intérêt dans un terrain sur lequel une tour de Telus a été installée, a aussi été déposé publiquement lors de cette assemblée.
Félix Caron, directeur général de la Ville de Percé, note que dans son rapport, le commissaire aux plaintes ne lui a pas demandé de rendre public le document, mais de le communiquer au conseil municipal.
«C’est ce que j’ai fait», aborde-t-il. C’est «le conseil municipal (qui) a décidé de le rendre public», assure M. Caron. Quant au rapport spécifique à la déclaration d’intérêt de M. Mamelonet, l’assemblée de lundi était la première occasion de le diffuser publiquement.
Le maire actuel Bruno Cloutier souligne que son administration n’a pas diffusé le rapport des Affaires municipales de 2007 «parce qu’on savait qu’une autre enquête se préparait. On ne pensait pas que ça prendrait autant de temps. On voulait publier les deux rapports en même temps».
M. Cloutier a déjà été directeur général, mais il n’était pas en poste en 2007. «C’était un appel d’offres dirigé. Il y avait trop de similitudes entre les exigences et le matériel disponible. Je n’aurais pas accepté un achat comme celui-là, d’autant plus que c’est de l’équipement usagé. La durée du règlement d’emprunt adopté excède la durée de vie de certains équipements. On paie encore pour un équipement qui ne fonctionne plus», dit-il en faisant référence à un camion 1979 payé 28 373.55$ après 27 ans d’usage.
Le libellé de l’appel d’offres montre que la Ville de Percé cherchait, par exemple, un GMC Bison 1979 avec un «kilométrage approximatif de 824 885 km» et un chargeur Caterpillar comptant «environ 7 510 heures d’opération».
Robert Daniel, du mouvement Citoyens vigilants de Percé, groupe ayant demandé les vérifications acheminées au bureau du commissaire aux plaintes, trouve regrettable que le ministère des Affaires municipales traite «du bout des lèvres les actions reprochées» à M. Mamelonet et aux conseillers municipaux.
«C’est la façon polie du MAMROT de dire que des choses pas correctes ont été faites. Ça prend des mois et des mois et quand le rapport sort, ce ne sont plus les mêmes personnes en place», dénonce-t-il.
Autre dossier
Dans un autre dossier, M. Mamelonet doit répondre à des accusations de pêche illégale à l’oursin, après une enquête menée par le ministère fédéral des Pêches et des Océans ayant débouché sur une intervention le 1er août 2011. Le député libéral, propriétaire de la Maison du pêcheur de Percé, un restaurant où l’on sert des mets apprêtés avec des oursins, n’était pas détenteur d’un permis commercial, mais il avait été titulaire, plusieurs années auparavant, d’un permis expérimental. Il doit revenir en cour le 10 octobre pour la suite de la procédure.
Enfin, alors qu’il était encore maire, l’administration municipale de Percé a de plus envoyé un paiement de remboursement de taxe de 36 060$ à l’État québécois, sans en avoir informé le conseil municipal. Le code municipal statue qu’un maire ou un directeur général ne peuvent autoriser un paiement de plus de 24,999$ sans autorisation. Ce remboursement de taxes municipales était lié au Club nautique de Percé, organisme que M. Mamelonet présidait.
Le député de Gaspé assure ne pas être intervenu dans l’appel d’offres applicables aux équipements de déneigement. En ce qui a trait à la tour de Telus, il admet ne «pas avoir compris ce qu’était une déclaration d’intérêt pécuniaire» et dit avoir d’abord refusé son installation.
«Je suis un partisan de l’enfouissement des fils. J’ai accepté pour que les citoyens puissent bénéficier des services (de téléphonie cellulaire), à condition que la tour ne dépasse pas les arbres et que le bâtiment soit habillé. Je reçois 2 000$ par an, et Telus est branchée sur ma boîte électrique. Jamais, je n’ai participé aux décisions du conseil dans ce cas», dit-il.
Au sujet du remboursement de taxes du Club nautique, il assure que la décision découle de la volonté de Chantale Demontigny, la directrice générale de la Ville de Percé de l’époque.
«Le paiement portant la signature du maire, c’est un tampon. Je n’ai pas assisté à ces discussions», assure-t-il.