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11 janvier 2013 11 h 52

Haldimand no° 4 : la Ville de Gaspé joue sa dernière carte

Un règlement récent de Gaspé sur l’eau potable pourrait compliquer la vie de Pétrolia, qui s’apprête à forer son puits Haldimand no° 4.

Le conseil municipal a adopté le 19 décembre un règlement qui interdit d’introduire «par forage ou par tout autre procédé […] toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale».

Cette interdiction s’applique dans un rayon de 10 kilomètres de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité. Or, le futur puits Haldimand n° 4 est situé à environ six kilomètres de distance de la prise d’eau potable qui approvisionne le centre-ville de Gaspé.

La foreuse de Pétrolia, déjà transportée sur le site d’Haldimand n° 4, devrait être prête à forer lundi. Même si aucune fracturation ne sera faite pour l’instant, les fluides utilisés pour ce forage contiennent des additifs chimiques en petite quantité.

Le maire silencieux jusqu’à lundi

Le maire François Roussy refuse de commenter le règlement avant une conférence de presse de la ville prévue lundi après-midi, sinon pour dire que le règlement vise à protéger l’eau potable.

«Illégal», selon Pétrolia

«C’est un règlement illégal», affirme quant à lui le président de Pétrolia, André Proulx. Il refuse de dire si ce règlement retardera ou empêchera le forage.

M. Proulx dit avoir pris connaissance du règlement seulement mercredi, lorsque la municipalité lui en a transmis une copie.

Les lois

L’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme interdit aux municipalités d’adopter tout règlement ou plan qui pourrait empêcher l’exploration ou l’exploitation des hydrocarbures.

Toutefois, dans le préambule de son règlement, Gaspé cite trois autres lois qui octroient aux municipalités des compétences en matière d’environnement, d’eau potable et de santé publique.

Permis municipal nécessaire

L’interdiction de forer vaut aussi à moins de 6 kilomètres de puits desservant plus de vingt personnes, et à deux kilomètres de puits desservant moins de vingt personnes.

Même à l’extérieur de ces rayons, il devient nécessaire d’obtenir un permis de forage de la municipalité. La demande de permis devra inclure un exposé de la nature des substances et des procédés utilisés, une étude d’un hydrogéologue et un montant de sûreté d’un million de dollars pour remettre les lieux en état.