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16 janvier 2012 17 h 06

Le commissaire à l’éthique va étudier le cas Normandeau

À la demande du député caquiste de La Peltrie, Éric Caire, le commissaire à l’éthique et à la déontologie va se pencher sur le passage de l’ex-ministre et responsable du Plan Nord, Nathalie Normandeau, au secteur privé.

M. Caire a déposé lundi une lettre au commissaire réclamant une enquête à propos de l’embauche de Nathalie Normandeau comme vice-présidente au développement stratégique pour la firme d’experts comptables Raymond Chabot Grant Thornton (RCGT). Il demande au commissaire Jacques Saint-Laurent, «comme le permet le Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale de faire enquête sur madame Nathalie Normandeau», qui assumera ses nouvelles fonctions dans le secteur privé dès le mois de mai 2012.

Quelques heures plus tard, le commissaire a confirmé qu’il a mis en branle le processus pour savoir si la plainte formulée par Éric Caire est fondée. Au cours de cette étape, il entendra à huis clos notamment les versions de Mme Normandeau et celle de M. Caire. En vertu de la loi, Me Saint-Laurent devra faire connaître son avis dans les trente jours suivants le dépôt de la demande.

Rappelons que moins de cinq mois après sa démission de son poste de vice-première ministre et ministre responsable du Plan Nord, Mme Normandeau a été engagée par la firme RCGT, dont un des mandats est de conseiller des compagnies exploitant des ressources naturelles et des sociétés minières.

Un manquement à l’éthique ?
 
Dans sa lettre, Éric Caire a écrit au commissaire «vous n’êtes pas sans savoir que Mme Normandeau, anciennement ministre responsable du Plan Nord du gouvernement du Québec, occupera dorénavant un poste de haute direction dans une firme très active auprès des sociétés minières et qui a publiquement fait connaître son intérêt dans le Plan Nord.»
 
Selon le nouveau code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale, un élu qui quitte le conseil des ministres ne peut «dans les deux ans qui suivent la cessation de ses fonctions de ministre accepter une nomination là où il aurait eu des rapports officiels, directs et importants au cours de l’année qui a précédé la cessation de ses fonctions.»
 
Mme Normandeau a mentionné la semaine dernière ne pas être soumise à ce nouveau code d’éthique puisque celui-ci est entré en vigueur le 1er janvier dernier, soit près de quatre mois après sa démission. L’ex-ministre a cependant assuré qu’elle respecterait «l’esprit» de ce code d’éthique.
 
«Ça c’est extrêmement malheureux. Mme Normandeau a contribué à la mise en place de ce code et le défendait lorsqu’elle était à l’Assemblée nationale. Elle nous dit maintenant que c’est bon pour les autres, mais que ce n’est pas bon pour elle», a commenté M. Caire en entrevue téléphonique. Selon lui, l’ex-ministre a l’obligation morale de se conformer au code même si elle n’y est pas assujettie.
 
La firme RCGT a assuré par voie de communiqué, vendredi, être au courant de certaines contraintes auxquelles Mme Normandeau doit se soumettre à l’égard du code d’éthique de l’Assemblée nationale et de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. «Autant Mme Normandeau que la firme, nous avons l’intention de nous y conformer», a précisé RCGT.
 
«Dans ce domaine-là, on ne peut se fier à des professions de foi. L’Assemblée nationale a décidé de nommer un arbitre chargé de faire appliquer ce code d’éthique. C’est sur lui qu’il faut se fier», a lancé M. Caire.
 
Jeter les balises
 
En plus de demander au commissaire de statuer sur le cas de Nathalie Normandeau, Éric Caire exige de ce dernier de rendre clair pour la population s’il y a violation du code dans le cas où un ministre qui aurait démissionné après le 1er janvier 2012 (date d’entrée en vigueur du code) se retrouvait dans une situation similaire. Un tel avis pourrait servir de balise pour les futurs ministres, croit M. Caire.

*Cet article a été mis à jour le mardi 17 janvier à 8h00