Nouveau service en Gaspésie : La justice plus accessible pour tous
CHANDLER – Les Gaspésiens et les Madelinots peuvent maintenant compter sur les services d’un Centre de justice de proximité, un endroit où ils peuvent obtenir gratuitement et confidentiellement de l’information juridique touchant tous les domaines du droit.
Il est ouvert depuis le 6 novembre à Chandler, sur la rue Commerciale. Il s’agit du cinquième centre de ce type au Québec. Il couronne un an de travail de la part de sa présidente, Me Catherine Duguay, substitut du procureur général en Gaspésie, qui a fait le tour des acteurs importants du secteur juridique à partir de novembre 2013 pour vérifier la pertinence d’un tel service en Gaspésie et aux Îles.
Même si le Centre de justice de proximité compte moins d’un mois d’existence, et qu’il ne fait réellement parler de lui que depuis son ouverture officielle le 21 novembre, ses deux juristes ont déjà rencontré plusieurs citoyens désireux d’obtenir des renseignements en lien avec leurs problèmes.
« Ça s’adresse à tout le monde, peu importe la catégorie de revenu ou d’âge. Ça peut être un jeune aux prises avec de la cyber-intimidation, des conjoints de fait ou un couple désireux de fermer un compte conjoint » aborde Christina Meunier-Cyr, directrice du Centre de justice de proximité de la région.
Les sujets abordés peuvent toucher le droit criminel, le droit civil ou le droit commercial, les questions de succession, les testaments, les mandats d’inaptitude, les tribunaux administratifs, en regard aux questions de la Commission de la santé et de la sécurité au travail par exemple, le droit de la famille et d’autres thématiques.
« Nous pouvons dire : “Voici le droit, voici les possibilités”. On donne de l’information juridique, à ne pas confondre avec des conseils juridiques. Nous ne sommes pas là pour enlever du travail aux avocats de pratique privée. Les avocats donnent des conseils : “Vous seriez mieux de faire telle ou telle chose”. Nos juristes ne peuvent pas prendre le dossier de l’un de nos citoyens et aller le plaider en cour. On ne prend pas les dossiers en charge. On va les (citoyens) outiller, les informer. On donne une liste d’avocats. Eux magasinent leurs professionnels », explique Christina Meunier-Cyr.
Son équipe peut fournir des formulaires, comme ceux de la cour des petites créances, « mais on ne peut les remplir à la place des citoyens », précise-t-elle.
Native de Newport, Christina Meunier-Cyr est notaire de formation. Son rôle pour les prochaines semaines consistera surtout à faire connaître les services du Centre de justice de proximité, mais il lui arrivera de rencontrer des citoyens si les autres membres de son équipe sont trop occupés, ou si les questions concernent sa spécialité.
Émilie Blanchard est l’une des deux juristes, avec Benoit Pilon. Mme Blanchard est une jeune avocate venant de la région de Sherbrooke. Avocat également, M. Pilon est établi à Port-Daniel depuis une décennie. L’adjointe administrative Anne Dégarie, de Pabos, complète le quatuor.
Christina Meunier-Cyr se déplacera en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine au cours des prochains mois dans le but de faire connaître les services sous la responsabilité de cette équipe. « J’offrirai des séances d’information. Je peux me rendre rencontrer les membres d’un Club des 50 ans et plus afin de leur parler d’un sujet qui les intéresse. Éventuellement, nos juristes iront également rencontrer des citoyens sur une base individuelle, dans un lieu à déterminer, et qui pourrait être le bureau d’un organisme associé (qui a participé à l’établissement du Centre de justice de proximité) ».
Pendant la période actuelle de démarrage, les juristes concentrent leurs efforts sur des rencontres individuelles au bureau de Chandler, et sur les conversations téléphoniques avec les citoyens ayant besoin de leurs services.
Peut-on entrer en contact avec eux par courriel? « On ne peut échanger avec la personne par courriel. Il y a des aspects dans la compréhension des dossiers qui sont bien plus simples à éclaircir en conversation. On aime mieux privilégier la proximité. Il y aura bien sûr moyen de transférer des documents à l’aide de courriels, mais la première approche, c’est une conversation », souligne Mme Meunier-Cyr.
En principe, le service est sans rendez-vous, « mais on peut fixer un rendez-vous pour accommoder des gens qui n’ont qu’une demi-heure pour se libérer de leur travail », ajoute-t-elle.
Les juristes seront à l’affut afin de référer les citoyens à d’autres services publics dans les cas où leurs dossiers ne seraient pas du ressort du Centre de justice de proximité. « Ça peut vouloir dire référer les citoyens en médiation, au CAVAC (Centre d’aide aux victimes d’actes criminels), en justice alternative, à un soutien psychologique, etc. », note Mme Meunier-Cyr.
Les services sont aussi offerts à la clientèle anglophone de la Gaspésie et des Îles. Émilie Blanchard est parfaitement bilingue. Benoit Pilon et Christina Meunier-Cyr peuvent aussi travailler en anglais.