Ciment McInnis dépose son argumentaire en Cour Supérieure
CARLETON-SUR-MER – Ciment McInnis défend de nouveau son projet de cimenterie à Port-Daniel, mettant l’accent sur sa future fiche environnementale, en rappelant que dans la préparation de ce projet en cours de réalisation, elle est exemptée depuis 1993 du processus d’audiences publiques du BAPE.
Par voie de communiqué, la direction de la compagnie précise avoir déposé son argumentaire, en tant que partie concernée par l’action en nullité intentée en juin par le Centre québécois du droit à l’environnement, Lafarge Canada et Environnement Vert-Plus.
Cette action, initiée par les deux organismes et la filiale de l’un des grands producteurs de ciment au monde, vise à faire reconnaître par la Cour supérieure que le ministre de l’Environnement a outrepassé son mandat en accordant à Ciment McInnis son certificat d’autorisation menant au lancement de l’actuel chantier de près de 1 milliard $.
Selon le gouvernement du Québec, le projet de Port-Daniel n’est pas assujetti à l’examen du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) parce qu’il a été déposé au ministère de l’Environnement avant l’entrée en vigueur, en 1995, de la loi soumettant les grands projets industriels à cette évaluation devant public même si le projet a plus que doublé en taille depuis cette date, et qu’il a changé de promoteur au début de 2012.
Dans son communiqué, Ciment McInnis dit bâtir « la seule cimenterie au Canada qui respectera les normes d’émissions atmosphériques les plus sévères en Amérique du Nord, les normes NESHAP1 (New Plant) 2015, significativement plus restrictives que les normes applicables au Québec ». En ce qui a trait aux émissions de particules, la norme serait15 fois plus sévère, entre autres.
Toujours selon la firme, la cimenterie émettra 6,9 % des émissions industrielles de gaz à effet de serre (GES) du Québec. Sa direction affirme que ce seuil ne sera pas atteint parce qu’elle a l’intention de se servir de la biomasse comme combustible, jusqu’à 50 % de l’approvisionnement des fours afin d’abaisser l’utilisation de coke de pétrole.
Les écologistes évaluent généralement ce qui sortira des cheminées de la cimenterie à 8 ou 9 % des émissions de GES industriels du Québec.
Ciment McInnis souligne aussi que la production de Port-Daniel remplacera des tonnes de ciment produites par des usines polluantes et qu’elle améliorera globalement le bilan de GES. L’utilisation de navires, moins polluants que les camions, pour le transport de 95 % de la production et des intrants est également vue comme un moyen de réduire l’empreinte environnementale du projet.
Dans son communiqué, Ciment McInnis vante sa transparence, mais cette transparence est mise en doute par le Conseil régional de l’environnement Gaspésie-les-Îles, parce que l’organisme n’arrive pas à obtenir la transcription des échanges entre le ministère de l’Environnement et la firme.
Dans les documents déposés à la Cour supérieure cette fois, Ciment McInnis agite le spectre d’un abandon du projet si le tribunal décide de soumettre le projet au BAPE.
La compagnie invoque que près de 350 personnes sont déjà à l’emploi des entrepreneurs présents sur le chantier, que 160 M$ y sont déjà engagés et que cette somme aura grimpé à 435 M$ en décembre.
« Par surcroit, les mises en cause McInnis ont finalisé et conclu un accord avec le syndicat bancaire au mois de juin 2014, lequel prévoit notamment que tout changement d’importance dans le projet, incluant la suspension des travaux, pourrait entraîner le retrait des prêteurs et ainsi entraîner la fin du projet, le tout tel que preuve en sera faite à l’audition », ajoute la firme dans sa contestation.
La Cour supérieure décidera le 12 décembre de la date d’audition de l’action en nullité.