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6 mars 2013 15 h 58

Cimenterie : l’exemption de redevance suscite un débat

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Les avis sont partagés dans la région au sujet de l'exemption de redevances, dont bénéficiera le futur exploitant de la cimenterie à Port-Daniel, Ciment McInnis. 

Le Devoir rapportait il y a quelques jours que l’exploitation de cette carrière de calcaire sera exempte de toute redevance en vertu de Loi sur les mines du fait qu’elle se trouve en terrain privé. Elle ne sera pas également soumise à l’impôt minier, qui soutire normalement 16% de profits nets d’une entreprise sur une base annuelle, en plus d’être soustraite à une mesure d’imposition municipale relative aux exploitants de carrière et de sablière.

En réaction, le porte-parole du Regroupement pour l’avancement économique de la Gaspésie, Gaston Langlais, ne se dit pas contre le principe de redevances à l’État québécois ou à la municipalité, mais juge que d’imposer de telles mesures peut nuire au projet.

«On ne peut pas être contre les redevances, mais il y a une réalité dans le secteur minier sur le plan de la concurrence mondiale. Si jamais on a une législation avec des redevances élevées, on risque de perdre des projets au profit d’autres pays. Vous savez, du ciment il y en a aux États-Unis», a lancé prudemment M. Langlais, qui n’arrivait pas à trancher clairement la question.

À l’autre bout du spectre, le porte-parole de la Coalition Éco-Vigilance Baie-des-Chaleurs, Michel Goudreau, est sans équivoque et juge que des redevances s’imposent sans condition pour la cimenterie. «Je suis surpris de ce qu’on apprend dans le journal et de l’ampleur des avantages qu’on concède à la cimenterie. C’est un projet qui n’aura pratiquement pas de retombées dans la région, outre les emplois qui seront créés. C’est vraiment incroyable de laisser lapider nos ressources en région sans aucune redevance».

M. Goudreau souhaite par ailleurs que le modèle de redevances et de l’actuel impôt minier soit revu à la lumière de ce cas, et qu’il soit soumis à la réflexion lors du forum sur les redevances minières qui se tiendra à Montréal le 15 mars prochain. «On a recommandé à la Coalition Québec meilleure mine, dont ont fait partie, de vraiment pousser lors du forum le fait que des carrières, comme celle de Port-Daniel, soient visées par le régime de redevances».

Un député déçu

Pour sa part, le député de Bonaventure, Sylvain Roy, se dit déçu de voir que le régime de redevances ne s’applique à la cimenterie. «Je trouve ça un peu déplorable, mais en même temps, je ne peux pas être contre ce projet de développement économique.»

Questionné pour savoir si le modèle québécois de redevances doit être modernisé, M. Roy répond par l’affirmative, mais mesure ses propos quand il est question du projet de Port-Daniel. «Écoutez, le cas de la cimenterie est un cas particulier. Il tombe dans les craques du plancher, si je peux m’exprimer ainsi. Mais c’est sûr qu’il doit y avoir une réflexion collective sur la modernisation de la Loi sur les mines. C’est fondamental.»