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15 février 2013 10 h 38

Des amendes de 8900$ pour les restaurateurs de la région

Les restaurateurs de la région qui n’ont toujours pas installé un module d’enregistrement des ventes (MEV) dans leur établissement ont payé des amendes totalisant 8900$ lors de la première année d’implantation de cette mesure visant à contrer l’évasion fiscale. 

Du 1er avril au 30 octobre 2012, les inspecteurs de Revenu Québec ont effectué 191 inspections en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Au total, ils ont émis 64 constats d’infraction et ont collecté 8900$ en amendes.

À titre comparatif, les restaurateurs du Bas-Saint-Laurent ont été pris en défaut 40 fois en 195 inspections et ont dû payer 8000$ en amendes.

À l’échelle provinciale, pendant la même période, les inspecteurs de Revenu Québec ont effectué 3889 inspections. Pas moins de 1197 constats d’infraction ont été émis pour un total de 756 400$ en amendes.

Comme cette mesure est en vigueur depuis le 1er novembre 2011 et que les données régionales ne sont disponibles que depuis le 1er avril 2012, les chiffres réels sont probablement plus élevés.

La mesure

Depuis le 1er novembre 2011, presque tous les restaurateurs du Québec doivent remettre une facture produite à l’aide d’un module d’enregistrement des ventes à leurs clients. Certains restaurants, dont le chiffre d’affaires est jugé suffisamment bas par Revenu Québec, sont exemptés de cette règle. 

À ce jour, près de 33 000 appareils ont été installés dans plus de 19 000 établissements de restauration au Québec. Ceux qui ne respectent pas cette obligation s’exposent à une amende allant de 2000$ à 100 000$. Selon le ministère, il y aurait un peu plus de 21 000 restaurateurs au Québec.

Revenu Québec estime avoir récupéré 160 millions de dollars en cotisations en plus d’avoir récolté 1,3 million de dollars en amendes depuis l’application de ses mesures de contrôle. «Le bilan de cette première année d’implication est très positif. La technologie développée permet de lutter efficacement contre l’invasion fiscale», affirme le chef des relations publiques pour Revenu Québec, Stéphane Dion. 

L’objectif visé par Revenu Québec est de réduire les pertes fiscales dans le secteur de la restauration, qui ont été estimées à 420 millions de dollars en 2008-2009.

Revenu Québec étudie actuellement la possibilité de soumettre d’autres industries à des mesures de contrôle visant à lutter contre l’évasion fiscale.