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13 décembre 2012 17 h 01

Gaspésia : un rapport soulève de sérieuses questions

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Un rapport d’analyse-conseil soulève de sérieuses questions sur les décisions prises par les anciens administrateurs de la Société de développement économique et industrielle de Chandler (SDEIC) concernant la gouvernance du démantèlement de l'ancienne usine Gaspésia.

Commandé par la municipalité, le document d’une quarantaine de pages est daté du 7 décembre dernier. On y relate que des transferts de fonds entre le Fonds de développement économique (FDEC) et la SDEIC (responsable de la Gaspésia) totalisant trois millions de dollars ont été effectués sans documentation, résolution ou approbation aux procès verbaux.

On y recense de plus «l’absence d’un processus en bonne et due forme pour la réalisation du 2e appel d’offres privant ainsi la SDEIC d’une information très importante, à savoir si le prix de 17 millions de dollars soumis par la firme EDS  était comparable à ceux qui auraient été proposés par un ou des concurrents.»

Notons que EDS a été la seule firme à avoir été invitée à soumissionner lors de cet appel d’offres. À ce titre, le rapport en dit long. «Selon nous, le conseil d’administration et la direction en place à cette époque n’ont pas fait preuve de suffisamment de prudence en ayant agi de la sorte […] Bien que les éléments mentionnés précédemment n’indiquent pas nécessairement la présence de fraude ou de collusion et que le travail effectué n’ait pas permis d’en identifier des traces, il n’en demeure pas moins qu’il nous est présentement impossible de déterminer la raisonnabilité du prix du contrat à EDS [responsable des travaux actuels de démantèlement]».

Pour cette raison, poursuit le rapport «nous croyons que compte tenu de l’importance des montants en cause et des déficiences constatées dans le processus du deuxième appel d’offres, il serait pertinent que la SDEIC obtienne un avis indépendant d’une firme d’ingénieurs externe».

D’autres faits

Le rapport note aussi des «situations discutables» quant à la gestion administrative du FDEC et la SDEIC, notamment en ce qui concerne l’implication de la firme LVM comme sous-traitant d’EDS dans la réalisation d’une large portion de la réhabilitation des terrains à la suite du deuxième appel d’offres, alors que LVM avait agi comme conseiller de la SDEIC lors du premier appel d’offres.

Le document recommande de «déterminer les mesures à prendre pour placer la SDEIC dans une situation claire et sans ambiguïté quant à son indépendance envers EDS».

Le rapport recommande également la réalisation d’une analyse approfondie des impacts légaux et financiers potentiels dans le cas d’un arrêt ou d’une suspension des travaux de la firme EDS, d’informatiser la tenue de livres et de nommer un auditeur indépendant pour l’audit financier annuel.

Visiblement troublée par la teneur du document, la mairesse Louisette Langlois juge que ces faits confirment qu’elle a pris la bonne décision en changeant récemment tous les membres des conseils d’administration du FDEC et la SDEIC.

«Le rapport dévoile suffisamment d’informations qui font en sorte que je ne regrette pas ma décision. D’ailleurs, je prends acte de toutes les recommandations du rapport. Nous avons déjà commencé à y faire suite en approchant une firme d’ingénieurs pour vérifier tout ça».

Le rapport indique par ailleurs que 8,7 de dollars seront disponibles une fois que le contrat avec EDS sera honoré.

3,5 millions de dollars

Or, c’était sans compter l’entente hors cour qui est intervenue mardi entre les anciennes firmes responsables du démantèlement de la Gaspésia et la SDEIC. Ainsi, Demex et HSB International avaient déposé une poursuite en juillet 2011 pour rupture de contrat.

Selon nos informations, la facture a été particulièrement salée pour la SDEIC qui a dû verser 3,5 millions de dollars pour régler le tout, ce qui doit être désormais déduit du montant de 8,7 millions de dollars inscrit dans le rapport d’expert.