Jus de poubelle : la Ville de Gaspé s’expose à une amende salée
Gaspé a reçu un avis de non-conformité du ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) pour le déversement de lixiviat en provenance de son dépotoir dans le golfe du Saint-Laurent survenu début avril. Le montant de la sanction sera fixé entre 1000 $ et 10 000 $.
L’avis a été expédié le 17 avril à la municipalité, qui a dérogé à trois dispositions de la Loi sur la qualité de l’environnement et à une autre du Règlement sur l’enfouissement des matières résiduelles.
Le MDDEP reproche à Gaspé de ne pas avoir traité ses eaux de lixiviation avant leur rejet, d’avoir émis un contaminant, de l’avoir fait sans obtenir de certificat d’autorisation et de ne pas avoir maintenu en fonction des débitmètres à l’entrée de son système de traitement du lixiviat.
Le montant de la sanction, une mesure administrative, variera entre 1000 $ et 10 000 $. Cette somme ne sera pas multipliée même si la ville a enfreint quatre dispositions de la loi et que le déversement a duré trois jours. Au MDDEP, on ne sait pas si des poursuites pénales seront engagées contre la municipalité en plus de cette sanction.
Nouveau déversement
Du 28 avril au 3 mai, Gaspé a déversé 1700 mètres cubes ou l’équivalent de 85 camions-citernes de lixiviat dans le golfe, soit une quantité légèrement supérieure au déversement précédent.
La municipalité évoque à nouveau une « urgence » à la suite de pluies abondantes. Le bassin d’accumulation du lixiviat menaçait de s’éventrer et de laisser couler son contenu dans la rivière York.
«Autorisation d’urgence» du ministère
Lors du déversement du début d’avril, le MDDEP avait été mis devant le fait accompli. Cette fois-ci, le ministère a donné son accord, à condition que le déversement ait lieu à marée descendante et de manière étalée, pour que le lixiviat se disperse plus facilement.
Le porte-parole du MDDEP, André Beaulieu, précise qu’il s’agit d’une «autorisation d’urgence», accordée «après évaluation de diverses alternatives». Environnement Canada avait émis un avertissement de pluie abondante le 26 avril, ajoute-t-il.
Le maire de Gaspé, François Roussy, a déclaré que «personne n’aime» déverser du lixiviat dans le golfe, mais qu’il s’agissait de «la seule solution temporaire qu’on a trouvée».
La municipalité agrandira son bassin d’accumulation du lixiviat et augmentera sa capacité de traitement pour 2 millions de dollars, mais pas avant l’été. Le maire admet qu’un autre déversement n’est pas exclu «si Dame Nature nous annonce d’autres pluies diluviennes».
Le transport du lixiviat lors des deux épisodes de déversement a coûté 30 000 $ au total.
Cet article a été modifié le vendredi 4 mai à 9h45. GRAFFICI.CA avait d’abord écrit que l’amende pourrait varier entre 12 000 $ et 120 000 $, puisque quatre manquements différents à la loi ont été constatés et que le déversement a duré trois jours. Notre interprétation de l’avis de non-conformité n’était pas correcte.