La carte du cannabis en Gaspésie : un concept qui risque de se simplifier par la force des choses…
CARLETON-SUR-MER, mars 2019 - Jusqu’en décembre, « la carte du cannabis » en Gaspésie, à savoir ce qui allait être permis ou pas, en fonction de chaque MRC, promettait d’être flexible.
Les MRC de la Haute-Gaspésie et de Côte-du-Gaspé étaient alignées sur un modèle restrictif, alors que les deux MRC de la Baie-des-Chaleurs, Avignon et Bonaventure en l’occurrence, penchaient vers une approche permissive, tout comme la MRC du Rocher-Percé.
Le dépôt du projet de loi du gouvernement de la Coalition avenir Québec (CAQ), le 5 décembre, défend résolument l’approche restrictive. Ce projet de loi pourrait être adopté en mars ou en avril, la CAQ jouissant d’une majorité à l’Assemblée nationale. Il simplifierait passablement la carte du cannabis, puisque les mêmes règles seraient en vigueur non seulement à travers toute la Gaspésie, mais à travers le Québec
APPROCHE PERMISSIVE : l’âge légal est fixé à 18 ans. La loi encadrant le cannabis au Québec, en vigueur depuis le 17 octobre 2018, prévoit l’interdiction de fumer ou de vapoter sous les mêmes conditions que la loi touchant la lutte contre le tabac, à savoir les lieux accessibles au public et certains espaces extérieurs. On y ajoute une interdiction sur les terrains des établissements de santé et de services sociaux, les terrains des établissements collégiaux et universitaires, les pistes cyclables et les aires d’attente de transport en commun. Cette approche est défendue par la Direction de la santé publique régional
APPROCHE RESTRICTIVE : l’âge légal est fixé à 21 ans, depuis l’intervention de la CAQ. La loi encadrant le cannabis prévoit présentement que les municipalités, en raison de leur compétence en matière de nuisance, d’ordre public, de sécurité et de salubrité, peuvent adopter des règlements concernant la consommation de cannabis dans les lieux publics sous leur juridiction. Elles peuvent interdire de fumer du cannabis dans des lieux comme les parcs municipaux, les trottoirs, les terrains appartenant à la municipalité tels aréna, stade, bibliothèque et centre communautaire. Le projet de loi en attente d’adoption viendrait universaliser ces restrictions.
ILS ONT DIT ET ELLE A DIT :
Daniel Côté, maire de Gaspé et préfet de la MRC Côte-de-Gaspé :
« À la MRC, on a laissé l’autonomie individuelle à chaque municipalité. Par contre, la Ville de Gaspé ayant bougé la première, on a fourni une copie de notre règlement aux quatre autres municipalités pour les aider à s’inspirer. Grande-Vallée a adopté le même principe que Gaspé. Murdochville le fera aussi. Nos principes sont sensiblement les mêmes que ceux préconisés par la CAQ. Il est plus facile d’être restrictif, quitte à élargir par la suite. »
Éric Dubé, maire de New Richmond et préfet de la MRC de Bonaventure :
« On préconisait une approche souple, comme le suggère la loi sur le tabac, mais on n’allait pas aussi loin que les règlements sur l’alcool. Les MRC d’Avignon et de Bonaventure travaillent ensemble sauf que le projet de loi du gouvernement change tout. On a mis un holà là-dessus. Ils (les gens du gouvernement) vont mettre un règlement plus sévère que le nôtre. Le cannabis sera banni des lieux de juridiction municipale. Ça ne nous concerne plus (…) Ça risque de se retrouver en cour en plus. On avisera quand tout sera réglé.
Nadia Minassian, préfète de la MRC du Rocher-Percé :
« Les municipalités veulent faire une démarche commune. On tendait plus vers le côté permissif, mais on attend que les associations municipales (comme l’Union des municipalités du Québec, la Fédération québécoise des municipalités) et le gouvernement du Québec l’adoptent afin de faire connaître la nôtre ». La position commune d’un bout à l’autre des MRC découle « de rencontres du comité de sécurité publique. Une position commune est plus facile pour les citoyens qui se promènent, et pour les policiers. »
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