La Cour supérieure ordonne à Michel Lacroix de payer Stéphane Boudreau
CARLETON-SUR-MER – La juge Suzanne Hardy-Lemieux, de la Cour supérieure, condamne Michel Lacroix, homme d’affaires et candidat à la mairie de New Richmond, à verser 211 285,63 $ à Stéphane Boudreau, de Carleton-sur-Mer, pour avoir failli au respect d’un contrat lors de la vente de Solutions Hytek par M. Boudreau à M. Lacroix, en 2008.
Solutions Hytek était un agent autorisé de Xerox pour le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie. À la fin de 2007, MM. Boudreau et Lacroix ont discuté de la possibilité que ce dernier achète la compagnie. Ils ont conclu une entente le 14 décembre mais il a fallu attendre le 1er février 2008 avant la signature officielle du contrat d’achat-vente.
Stéphane Boudreau devait obtenir 375 000 $ pour Solutions Hytek, et il finançait Michel Lacroix, dans la mesure où l’acheteur payait une somme mensuelle jusqu’en 2016.
En décembre 2007, M. Lacroix a fondé une compagnie, 689 2965 Canada Inc. pour acheter Solutions Hytek. Il a signé le 4 janvier 2008 une entente avec Xerox, avant même le transfert de propriété de Solutions Hytek. Le 8 janvier, fort de son entente avec Xerox, il a indiqué à M. Boudreau qu’il ne désirait plus acheter sa compagnie. Il s’est ravisé le 10 janvier, s’excusant.
M. Lacroix n’a effectué qu’un seul paiement pour Solutions Hytek, 5 666,66 $, le 18 février 2008. Les second et troisième versements devaient être encaissés les 15 mars et 15 avril mais M. Lacroix les a fait arrêter. Au début de mars, il a fondé une deuxième compagnie, 693 1006 Canada Inc. dans laquelle il a transféré les activités liées à Xerox. Le 17 mars, il a mis en faillite Solutions Hytek-689 2965 Canada.
La juge statue que M. Lacroix, un avocat, a fait « commettre un abus de droit à sa compagnie (…) devenue une coquille vide » en transférant les activités de 689 2965 Canada Inc. à 693 1006 Canada Inc. une firme n’étant pas liée à l’entente avec Stéphane Boudreau.
La juge a rappelé à M. Lacroix que le contrat entre les deux parties l’empêchait de mettre 689 2965 Canada en faillite, même si M. Boudreau n’avait pas fait toutes les remises fiscales et qu’il avait omis de déclarer des créances de Solutions Hytek. Le contrat stipulait qu’en pareil cas, le prix de vente devait être réduit.
Ces remises fiscales et les autres obligations de M. Boudreau ont incité la juge à réduire sa réclamation totale de 594 222,75 $ à 211 285,63 $, une somme qui atteindra environ 290 000 $ avec les intérêts et des frais de cour.
Les deux partis en appel
« J’ai déposé l’appel le 5 septembre (…) Je ne peux dire grand-chose de plus », note Michel Lacroix au sujet de la suite qu’il donne au jugement. Il était maire de Carleton quand l’action de M. Boudreau a été initiée.
Satisfait en partie, M. Boudreau en appelle aussi, néanmoins, et réclame près de 300 000 $, notamment parce que la juge ne reconnaît pas de responsabilité à Xerox dans la suite d’événements de janvier à mars 2008.