L’assureur n’indemnisera pas Ristigouche-Sud-Est pour les frais reliés à la poursuite
RISTIGOUCHE-SUD-EST - La journée de mardi n’aura pas été aussi fructueuse que le souhaitait le maire de Ristigouche-Sud-Est François Boulay qui rencontrait ce jour-là à Québec le ministre des Affaires municipales et l’assureur La Mutuelle qui a pris la décision de ne pas indemniser la municipalité.
« Il y a eu des échanges pendant des mois. Ce qu’on leur demandait [à l’assureur] c’est de nous aider à nous rendre au jugement final. Mais selon eux, les conséquences d’une décision municipale ne peuvent être assurable », explique le maire Boulay rapportant les propos de l’assureur.
Dans sa poursuite de 1,5 M$, la société d’exploration Gastem affirme que l’adoption par la municipalité d’un règlement sur l’eau potable a empêché son projet de puits exploratoire de voir le jour.
Le ministre à l’écoute, mais pas convaincu
Concernant sa rencontre avec le ministre des Affaires municipales, Pierre Moreau, le maire de Ristigouche-Sud-Est s’est dit déçu, mais ne jette pas l’éponge encore. « La rencontre a été constructive. Le ministre s’est mis en mode de recherche de solutions avec nous. On devait avoir une rencontre de 30 minutes et il est resté une heure et demie avec nous. Il est très sensible à notre cause, mais craint de créer un précédent. On n’a pas réussi à le convaincre, mais on ne baisse pas les bras », indique M. Boulay de retour de Québec.
La semaine prochaine, de la documentation complémentaire sera acheminée vers Québec pour tenter encore une fois de convaincre le gouvernement qu’il a une responsabilité dans cette affaire et qu’il peut s’impliquer financièrement, tout comme il l’a fait auprès de la municipalité de Windsor en 2009.
En effet, Québec avait financé, jusqu’à concurrence de 200 000 $, la bataille juridique menée par la municipalité de Windsor, en Estrie, concernant l’évaluation foncière de l’usine de Domtar. La ministre des Affaires municipales de l’époque, Nathalie Normandeau, avait invoqué le caractère exceptionnel du dossier pour justifier l’aide consentie par le gouvernement à la municipalité qui a décidé de porter en appel une décision du Tribunal administratif du Québec qui avait condamné la Ville à rembourser 2,5 millions de dollars à la papetière.
« Je demeure positif parce que la porte n’est pas fermée et qu’on n’a pas dit notre dernier mot », conclut le maire Boulay au sujet de ses démarches auprès de Québec.
Spectacle-bénéfice
En attendant, la campagne de financement va bon train. « Ça ralentit un peu, mais on est à 79 000 $, ce qui n’est pas rien. Maintenant, on compte beaucoup sur le spectacle-bénéfice du 12 octobre à Carleton », dit le maire.
À cette occasion, les Dominic Breau, JiCi Lauzon, Jonathan Painchaud, François Léveillée, Dominique Bouffard et Nicolas Guimont feront vibrer le Centre des congrès de la Gaspésie à Carleton-sur-mer. Le coût des billets a été fixé à 30 $ et ils sont en vente au Centre des congrès.