Le CRE se retire du comité de suivi de la cimenterie
CARLETON-SUR-MER – Le Conseil régional de l’environnement se retire du comité de suivi de la cimenterie de Port-Daniel parce que le promoteur, Ciment McInnis, « manque de transparence dans le transfert d’informations ».
Le Conseil régional de l’environnement (CRE) s’est buté au fil des mois à deux refus portant sur la divulgation d’échanges de type « questions-réponses » entre le ministère de l’Environnement et Ciment McInnis.
Le premier refus touchait l’intégralité des questions et des réponses échangées entre ce ministère et le promoteur. Devant la décision de Ciment McInnis et de la Commission d’accès à l’information de refuser l’aval à cette première requête, le CRE a simplement demandé d’obtenir la liste des questions, même sans réponse, posées par le ministère de l’Environnement à Ciment McInnis. Là encore, la réponse a été non.
« Étant donné que le comité de suivi vante la transparence de Ciment McInnis, et que notre nom était associé à ce comité, on ne peut pas cautionner un exercice qui nous refuse des demandes d’accès à de l’information importante », explique Yanick Desbiens, agent de communication et de gestion au CRE.
Le comité de suivi a tenu sa première réunion le 26 mars 2013. Ciment McInnis a déterminé la composition du comité. Son rôle principal consiste à rendre disponible l’information portant sur la progression du projet et à répondre d’une façon ouverte et transparente à toute question pertinente portée à son attention. Les membres du comité doivent en principe transmettre les préoccupations exprimées par la communauté. Le comité de suivi n’a aucun rôle décisionnel.
Yanick Desbiens précise que le Conseil régional de l’environnement voulait notamment savoir « si l’étude d’impact (de Ciment McInnis) a été soumise à des observateurs compétents externes », et connaître l’impact « des émissions et de l’exploitation sur l’état de santé des populations humaines, animales et des écosystèmes ».
Au sujet de la première question, M. Desbiens note que le Bureau d’audiences publiques en environnement aurait constitué un observateur externe idéal. « Nous n’avons rien contre Génivar (maintenant WSP, auteur des études), mais ils étaient payés par Ciment McInnis. Ce n’est donc pas un observateur externe ».
En ce qui a trait à la question portant sur la santé, « on a (reçu) des éléments de réponse, mais pas tout », dit M. Desbiens.
Le CRE avait soumis une liste de questions au ministère de l’Environnement en 2012 et 2013, donc avant la confirmation du financement du projet, en janvier.
« Le CRE n’est même pas en mesure de savoir si ces questions ont été posées à Ciment McInnis », déplore Yanick Desbiens. C’est la directrice du Conseil régional de l’environnement, Caroline Duchesne, qui assistait aux réunions du comité de suivi.
La compagnie ne commentera le retrait du Conseil régional de l’environnement qu’une fois que sa direction aura consulté la correspondance venant de l’organisme.
Le CRE est vu comme un organisme modéré en environnement.
Suivi de la requête en justice
D’autre part, l’avocat Michel Bélanger, du Centre québécois du droit à l’environnement, précise que l’action en nullité déposée au début de l’été, dans le but de faire reconnaître par la Cour supérieure que le ministre de l’Environnement avait outrepassé son mandat en accordant à Ciment McInnis son certificat d’autorisation, sera entendue quelque part en 2015.
Les parties devraient finaliser leur argumentaire en décembre. « C’est à ce moment que le tribunal fixera une date de procès », précise Me Bélanger.
Même si la construction de la cimenterie est débutée, il croit que le tribunal pourrait renvoyer le ministre à ses devoirs et soumettre le projet à une étude d’impact environnemental supervisée par le BAPE. « Le projet, même en cours de réalisation, pourrait être bonifié ».