Percé : La SDEP condamnée par la Cour du Québec
La Société de développement économique de Percé a été condamnée à payer la somme de 3 288 $ à Véronique Lambert, propriétaire de l'entreprise 40 Degrés de Percé qui existe depuis 10 ans.
Le jugement de la Cour du Québec (division des petites créances) date du 15 juillet dernier. Le 16 mai 2012, la demanderesse (Véronique Lambert) accepte le mandat de travailler sur l’image visuelle d’un futur kiosque pour le projet de Géoparc de Percé. Ce mandat comporte deux volets : le design et l’aménagement du kiosque ainsi que la production d’un site Internet.
Mme Lambert présente une soumission à la SDEP au montant de 3 500 $ pour la partie du site Internet et une de 5 845 $ pour la partie design. Or, le 29 mai suivant, elle apprend que « le conseil d’administration de la SDEP change de cap sur le projet du kiosque et lui retire aussi le contrat du site Internet pour le confier à une autre entreprise, dont fait partie un membre du conseil d’administration et qui a été invitée, avec une autre firme, à présenter une soumission sans que cette invitation ne soit adressée à la demanderesse », lit-on dans le jugement.
Le 15 novembre 2012, la direction de la SDEP offre, par lettre, de verser à Mme Lambert la somme de 2 127 $. Une offre rejetée par Mme Lambert. Le juge Jean Bécu note que la SDEP a décidé unilatéralement de mettre fin au contrat de la demanderesse pour la production d’un site Internet pour le confier à un compétiteur, dont le représentant siège à son conseil d’administration. « Au-delà de cette preuve de comportement fautif de la SDEP envers la demanderesse, il y a cette lettre du 15 novembre 2012 (…) Cette lettre ne comporte pas la réserve “’sans préjudice ni admission de responsabilité”’ que l’on retrouve généralement dans des courriers de cette nature. Ainsi, elle est opposable à la SDEP ». Enfin, le juge indique que le contrat confié à l’autre firme a coûté trois fois plus cher « sans résultat tangible ».
Réaction
Si Véronique Lambert se dit satisfaite du jugement, elle n’en déplore pas moins le manque d’éthique, dont aurait fait preuve la SDEP dans cette affaire. « Ce qui m’a le plus déçue c’est de voir que la SDEP a accordé le mandat à un membre de son propre conseil d’administration. Pour des raisons d’éthique, j’ai tenté de faire entendre raison aux membres du conseil d’administration de la SDEP, mais sans succès. » Par ailleurs, Mme Lambert demande à la SDEP d’afficher tous ses procès verbaux dans son site Internet tout comme le jugement en question. Elle note que le dernier procès verbal disponible dans le site Internet date du 13 février 2007. D’ailleurs, le nom de Mme Lambert apparaissait toujours au sein du conseil d’administration dans le site web en date de 4 décembre dernier, alors qu’elle n’en fait plus partie depuis des années.
La SDEP, fondée en 2004, s’est refusée à tout commentaire.