Pétrole : Québec adoptera un règlement sur l’eau potable
Québec entend adopter dans les prochaines semaines un nouveau cadre réglementaire sur les zones de protection de l'eau potable afin d'encadrer l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures.
Le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, a indiqué lundi matin à Gaspé que cette réglementation sera adoptée en mars ou en avril.
Ce règlement statuerait sur des normes de distance par rapport aux résidences, aux puits d’eau potable et aux puits d’alimentation en eau municipale.
Il annulerait aussi le règlement adopté par Gaspé. «Dans la Loi sur la qualité de l’environnement, dès qu’un domaine est légiféré par le gouvernement du Québec, une municipalité ne peut intervenir sur le même objet», dit le ministre.
Impacts sur Haldimand n° 4
La question d’Haldimand n° 4 demeurera en suspens, malgré l’adoption d’un tel règlement. Gétan Lelièvre n’a pas voulu s’avancer sur la question des droits acquis. «Ce qui est particulier, c’est que la plupart des permis qui étaient nécessaires en vertu des règles actuelles ont été délivrés, dit le ministre. Est-ce que le règlement aura un effet rétroactif? C’est une des questions pour lesquelles je n’ai pas de réponse.»
Un possible recours de la pétrolière fait partie des réflexions. «Si on adopte un règlement qui a un caractère rétroactif, on enlève des droits à une entreprise qui a des droits, une perspective de revenus. Est-ce qu’on peut penser qu’il y aura des poursuites? On doit évaluer ça. Est-ce qu’on parle d’indemnisation? Ce sont toutes des questions qui sont sur la table», analyse M. Lelièvre.
Le député se tient à l’écart du débat entre la Ville de Gaspé et Pétrolia à propos du litige sur le puits Haldimand n° 4 .«Je ne veux pas passer pour quelqu’un qui appuie un parti ou un autre. L’industrie pétrolière a agi en bon citoyen. Elle a demandé son permis, elle l’a obtenu. Le dernier permis de forage a été délivré en juin 2012. On peut difficilement blâmer la compagnie d’intervenir de façon cavalière. Elle serait en droit de forer. S’il n’y en a pas, c’est qu’il y a des négociations qui se font», précise M. Lelièvre.
M. Lelièvre a par ailleurs réitéré la volonté de son gouverenement de clarifier et de moderniser la Loi sur les mines. «Du côté de la loi, la ministre des Ressources naturelles a annoncé sa volonté d’amener à l’Assemblée nationale un projet de loi pour l’automne. Au cours de la session d’hiver, le gouvernement va s’activer davantage sur le plan de la modernisation sur les mines, qui touche en partie l’industrie pétrolière.»