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24 avril 2013 14 h 45

Pétrolia veut faire invalider le règlement sur l’eau de Gaspé

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GASPÉ – Pétrolia ira devant les tribunaux afin de tenter de faire invalider le règlement de la Ville de Gaspé sur l'eau potable.

Ce règlement, adopté le 19 décembre dernier, interdit d’introduire «par forage ou par tout autre procédé […] toute substance susceptible d’altérer la qualité de l’eau souterraine ou de surface servant à la consommation humaine ou animale».

Cette interdiction s’applique dans un rayon de 10 kilomètres de tout lieu de puisement d’eau de surface de la municipalité. Or, le puits Haldimand n° 4 est situé à environ six kilomètres de distance de la prise d’eau potable qui approvisionne le centre-ville de Gaspé.

Pétrolia affirme que «malgré ses efforts concertés avec ceux de Québec, aucune piste de solution n’a pu satisfaire la Ville dans le litige et elle estime qu’une entente serait impossible dans un délai raisonnable.»

Pétrolia ajoute que, grâce à la loi d’accès à l’information, elle a reçu de la Ville de Gaspé «la confirmation que le règlement municipal ne s’appuie sur aucune étude hydrogéologique, ni aucun avis professionnel.»

La firme ajoute avoir proposé à la Ville de Gaspé « de procéder de façon conjointe pour soumettre le différend au tribunal comme le prévoit l’article 448 du Code de procédure civile. Cette approche a été rejetée par la Ville de Gaspé.»

Pétrolia agit afin de protéger ses droits en déposant sa requête. Le président de l’entreprise, André Proulx, avait affirmé à plusieurs reprises qu’il excluait la voie juridique dans ce dossier.

L’entreprise avait décidé de suspendre ses activités à Haldimand n° 4, en janvier, dans l’espoir de trouver une solution.

L’entreprise se refuse à tout commentaire, laissant le soin au tribunal de trancher le débat.

Gaspé réagira plus tard

Le maire de Gaspé, François Roussy, a paru surpris du geste posé par l’entreprise pétrolière.

Appelé à réagir, il a réservé ses commentaires pour plus tard.

La Ville convoquera une conférence de presse «dans les prochains jours» afin de réagir à la requête de Pétrolia.