Redevances : Lelièvre se prononce sur la cimenterie
PERCÉ - Le ministre délégué aux Régions, Gaétan Lelièvre, juge important que l'exploitation éventuelle de la cimenterie à Port-Daniel-Gascons engendre des redevances tant pour la Gaspésie que pour l'État québécois.
Le ministre commente pour la première fois les récentes révélations du Devoir selon lesquelles ce projet est exempt de toute redevance. Ainsi, le promoteur Ciment McInnis ne sera pas soumis à la Loi sur les mines et à son Règlement sur les substances minérales autre que le pétrole, le gaz naturel et la saumure puisque son projet se retrouve en terre privée. Conséquemment, le ministère des Ressources naturelles n’aura pas à délivrer une autorisation de bail à l’exploitant en vue d’obtenir des redevances. La cimenterie ne sera donc pas tenue de verser les 40 cents la tonne métrique que Québec exige pour les exploitations se retrouvant en terres publiques.
De plus, la cimenterie ne sera pas tenue de verser la redevance municipale de 54 cents pour chaque tonne métrique de calcaire extraite du sol puisque l’entreprise prévoit faire de la transformation sur le site. «Vous savez, la Loi sur les mines doit être modernisée au cours de l’actuelle séance parlementaire, explique le ministre Lelièvre. Dans le cas de la cimenterie, il y a toute la question de la légalité [qui entre en jeu] du moment où le projet a été déposé au gouvernement [en mai 1995]. Est-ce que le projet a un droit acquis? Est-ce qu’il est analysé en vertu de la loi actuelle ou de la future loi? C’est ce qu’on va déterminer.»
M. Lelièvre admet que la législation actuelle «fait en sorte qu’il y aura peu de redevances payées pour un projet comme la cimenterie. Mais ce projet est en phase d’évaluation. Est-ce qu’on va réussir à attribuer une redevance, une forme de taxe ou d’impôt? Tout est sur la table présentement». «Idéalement, poursuit le ministre, si on peut aller chercher un maximum de redevances ou de retombées, qu’importe sous quelle forme, on ne peut pas être contre. Une région comme la Gaspésie en a besoin. Le Québec en a besoin.»
De son côté, le promoteur a laissé entendre à plusieurs reprises que malgré l’absence de redevances, des centaines d’emplois seront créés dans la région en lien avec les activités de la cimenterie qui devrait voir le jour en 2015 ou 2016.
Avec ce projet de quelque 700 millions de dollars, Ciment McInnis prévoit produire deux millions de tonnes de ciment par an et extraire des dizaines de millions de tonnes de calcaire pendant l’exploitation du gisement. Quelque 400 emplois devraient être créés lors des travaux de construction. Environ 100 employés permanents seront nécessaires pendant l’exploitation du site.
Étude déposée
On notera par ailleurs que Ciment McInnis a déposé récemment au ministère de l’Environnement la mise-à-jour environnementale pour son projet de cimenterie. Le volumineux document de plus de 2000 pages, qui a mobilisé de nombreux experts et plus de 5000 heures de travail, a été soumis en 30 exemplaires au ministère qui procède maintenant à la revue des données soumises.