Une décision de la Cour fédérale encourage les Métis gaspésiens
La Communauté métisse de la Gaspésie voit d’un bon œil un jugement rendu par la Cour fédérale, qui statue que les Métis sont des Indiens au sens de la Constitution canadienne.
«Ça peut juste être bon pour nous autres. […] Ça vient nous dire qu’on ne travaille pas pour rien», commente le président de la Communauté, Benoît Lavoie.
Les Métis et les Indiens non inscrits (des personnes qui se déclarent indiennes, mais que la Loi sur les Indiens exclut) sont donc des Indiens au sens de la Loi constitutionnelle de 1867, selon un jugement rendu mardi par le juge Michael Phelan de la Cour fédérale. Toutefois, le juge ne s’est pas prononcé à savoir s’ils devaient être consultés de bonne foi par le fédéral, et si Ottawa a une obligation de fiduciaire envers eux.
Ce jugement sera lourd de conséquences, estime M. Lavoie, même si la bataille juridique est loin d’être terminée. «C’est gros ce qui s’en vient [pour Ottawa] au plan du financement et des responsabilités. Mais on n’en aura pas de facile. […] Il y a des chances que ça se retrouve en Cour suprême», croit-il.
Selon La Presse canadienne, il y aurait plus de 600 000 Métis et Autochtones hors réserve au Canada.
Bien des échelons
Les membres de la Communauté de la Gaspésie tentent d’être reconnus comme Métis. «Selon nos recherches, on est des Métis, et on devrait avoir les mêmes droits que les Indiens sur réserve», affirme M. Lavoie. Il leur reste toutefois «bien des échelons» à gravir, ajoute-t-il.
Le 18 janvier, un juge de la Cour du Québec dira si la requête d’un membre métis gaspésien, Éric Parent, est recevable ou pas. M. Parent est accusé d’avoir pêché plus de plies que la limite permise. Pour sa défense, il invoque son statut constitutionnel «Métis» et ses droits ancestraux de pêcher à l’année pour s’alimenter et faire du troc.
La Communauté métisse de la Gaspésie compte un peu plus de 6000 membres.