Accusé d’avoir dépassé le quota de pêche à la plie le 15 juillet 2010 au large de New Carlisle, Éric Parent tentera de faire reconnaître par le Tribunal que la loi fédérale fixant le nombre de prises ne s’applique pas à lui.

Son procureur, Me Pierre Montour, entend contester la constitutionnalité du règlement en faisant la preuve de l’existence d’une communauté métisse historique en Gaspésie et de ses droits ancestraux. « Nous avons avisé les procureurs du Canada et du Québec que nous allons contester la constitutionnalité du règlement quant à son application envers notre client. Il y a une exception pour les Métis. » Me Montour présentera une défense de droits ancestraux.

Un jugement favorable établirait l’existence d’une communauté métisse historique et contemporaine en Gaspésie, admet le procureur qui s’attend à une longue bataille d’experts. « Nous allons faire la preuve de la présence d’une communauté métisse dès le 17e siècle dans la région et qu’elle est toujours vivante. »

Le procureur de la Couronne dans ce dossier, Denis Lavoie, admet que le jugement pourrait faire jurisprudence. « Le fardeau de la preuve revient toutefois à la Défense. » Me Pierre Montour ne serait pas surpris que cette cause se retrouve en Cour suprême.

Confiant

Le président de la Communauté métisse, Benoît Lavoie, est confiant que la décision forcera les deux paliers de gouvernement à reconnaître son groupe. « Notre but est de s’asseoir à une table de négociation avec Ottawa, Québec, les autres bandes autochtones pour négocier nos droits. Tous nos descendants vont en bénéficier. »

Nombreux

Le généalogiste de la Communauté, Réjean Martel souligne qu’une bonne portion du côté sud de la péninsule compte une majorité de Métis. « De L’Anse-à-Valleau à Paspébiac, environ 90 % de la population est métisse. Ailleurs, le pourcentage baisse, mais il y encore de nombreux Métis dans ces secteurs. »

Le procès pourrait s’étendre sur plus de 24 mois.