Budget municipal 101
Les municipalités adoptent au cours du mois de décembre leur budget 2013. Quels sont les facteurs qui font varier votre compte de taxes? GRAFFICI.CA vous propose une leçon «budget municipal 101».
Étape 1 : collecte de données
Ce processus s’entame généralement au début de l’automne. Le directeur des services financiers ou le secrétaire-trésorier, selon l’importance de la municipalité, fait le tour de chacun des directeurs de services (loisirs, travaux publics, incendie, etc.) afin de déterminer les priorités de chacun.
Lorsque cette étape est terminée, le conseil municipal décide des priorités générales de la municipalité.
Étape 2 : analyse des sources de revenus et des dépenses
À cette étape, le directeur des services financiers ou le secrétaire-trésorier prépare une première ébauche du budget.
Il analyse les coûts fixes et prévisibles comme la masse salariale, l’électricité, et il évalue les coûts plus difficiles à déterminer, comme le déneigement.
Ensuite, ce dernier établit les revenus provenant des gouvernements : subventions, crédit de taxes, compensations pour les édifices gouvernementaux.
Étape 3 : taux de taxe
Une fois que les dépenses et les revenus gouvernementaux ont été évalués, il reste à calculer la part du contribuable municipal. Par exemple, s’il manque un million de dollars pour compléter le budget, c’est cette somme que la municipalité ira chercher chez le citoyen propriétaire.
Le fonctionnaire tient compte de la richesse foncière, des nouvelles constructions de l’année qui se termine et du taux de taxe en vigueur pour établir celui de la prochaine année financière.
Étape 4 : les autres frais
Il y a aussi plusieurs autres comptes distincts, comme par exemple, les taxes d’aqueduc, d’égout et de la collecte des ordures. Dans certaines municipalités, il y a des taxes de secteur pour des travaux spécifiques, et la facture de la Sûreté du Québec apparaît sur le compte de taxes.
Le principe est simple : le trésorier additionne tous les coûts des services à la population. Il divise par la suite cette somme par le nombre d’utilisateurs pour établir le tarif.
Étape 5 : le Plan triennal d’immobilisations (PTI)
Le ministère des Affaires municipales demande aux municipalités de produire un Plan triennal d’immobilisations (PTI).
Il s’agit d’une prévision de dépenses pour les projets majeurs pour les trois prochaines années. Le responsable des finances demande à chaque service de dresser la liste des besoins et des évaluations. Le conseil municipal détermine par la suite les priorités.
Ce sont évidemment des estimés préliminaires. La part des subventions gouvernementales attendues et le coût pour la municipalité y apparaissent. Il faut toujours se rappeler qu’il s’agit de prévisions et non pas d’obligations de dépenses.
Étape 6 : le service de la dette
La municipalité est tenue de présenter l’état de la dette passée et les prévisions d’endettement pour la prochaine année.
Le ministère des Affaires municipales suit de très près l’évolution de la dette dans chacune des municipalités. Ce chapitre inclut la dette passée, celle ajoutée pour l’année en cours, le capital et les intérêts. Le budget expose aussi la situation d’endettement de la municipalité par rapport à d’autres municipalités de taille comparable.
Étape 7 : le jeu des comparaisons
Après toutes ces étapes, l’administration municipale en arrive jeu des comparaisons, surtout au chapitre du compte de taxes.
Par exemple, Gaspé se compare avec Matane, Carleton-sur-Mer, Bonaventure, Chandler et Sainte-Anne-des-Monts pour déterminer si la ville se trouve dans le droit chemin. Elle regarde aussi d’autres municipalités comparables ailleurs en province, comme Rivière-du-Loup, par exemple.
Conclusion
C’est un long processus qui dure près de quatre mois. Après un avis public publié dans les journaux, le conseil se réunit en séance publique pour son adoption.