Des commerçants de Mont-Louis se disent surtaxés
Deux commerçants de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, Alain Boucher et André Poulin, respectivement propriétaires d’un dépanneur et d’un motel, dénoncent le taux de taxation jugé trop élevé pour la cueillette de leurs matières résiduelles.
L’histoire ne date pas d’hier. En 2009, M. Boucher a fait circuler une pétition demandant au conseil municipal de tenir compte, dans son mode de calcul, des volumes réels pour chacun des contribuables plutôt que d’une estimation qu’il qualifie d’arbitraire. Une vingtaine de commerçants, sur la trentaine que compte la municipalité, l’ont signée.
La municipalité impose cinq unités de matières résiduelles à Alain Boucher, ce qui représente un total de cinq bacs pour les ordures et de cinq autres pour le recyclage. Il y a quatre ans, le contribuable a décidé de ne payer que pour les deux unités ou les quatre bacs qu’il utilise. Par contre, il doit maintenant des arrérages de taxes de plus de 3 182c$ à la municipalité. «Je suis prêt à payer, mais pas à me faire voler, lance-t-il. On devrait payer en fonction de notre utilisation. Ça n’a pas de bons sens!»
Quant à M. Poulin, à qui la municipalité facture des taxes pour cinq unités, il affirme n’en utiliser qu’à peine deux. Même s’il considère être surfacturé par l’administration municipale, il paie quand même son compte de taxes en totalité. «Je paie 900 $ de trop par année, estime-t-il. C’est du vol! Mais je ne suis pas prêt à payer des milliers $ en frais d’avocat pour sauver quelques centaines de dollars par année! On ferme nos gueules et on finit par s’en aller.» Le propriétaire du Resto-Motel Mont-Louis a d’ailleurs mis son établissement à vendre.
De multiples requêtes
Alain Boucher raconte avoir fait valoir son point de vue pendant un an lors des assemblées du conseil municipal, mais en vain. «Le député Pascal Bérubé est au courant, signale-t-il. J’ai aussi écrit à la Commission municipale du Québec et au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, mais ils n’ont jamais donné suite, raconte-t-il. En 2010, j’ai écrit à la ministre responsable de la région, Nathalie Normandeau. Elle m’avait dit qu’elle me répondrait, mais elle ne l’a jamais fait. Ils se relancent tous la balle. Quand je veux prendre rendez-vous avec tout ce monde-là, ils ne sont jamais disponibles.»
«J’ai envoyé plusieurs lettres, dont à l’émission La Facture de Radio-Canada, continue-t-il. Je ne sais plus quoi faire!» L’homme s’est même adressé au protecteur du citoyen. Mais, selon lui, cela n’a rien changé non plus.
Le propriétaire du Dépanneur Mont-Louis a également communiqué avec le préfet de la MRC de La Haute-Gaspésie. «Il m’a dit que les municipalités adoptent les lois et règlements qu’elles veulent», relate M. Boucher. «Comme préfet, je ne peux pas intervenir dans un champ de juridiction municipale, se défend Allen Cormier. Je comprends la situation, mais je ne peux aller dire aux municipalités quoi faire!»
Pourtant, le maire de Saint-Maxime-du-Mont-Louis, visiblement agacé par la demande d’entrevue de GRAFFICI.CA, soutient qu’il s’agit d’une réglementation de la MRC, qui est la même pour toutes les municipalités. De l’avis de Paul-Hébert Bernatchez, c’est équitable. «Je ne dis pas s’il y avait de l’abus de la part de la municipalité, mais ce n’est pas le cas, rétorque-t-il. On est conformes.»
Point de vue du maire
Questionné sur le cas du citoyen qui est à l’origine de la dénonciation, le maire a d’abord laissé entendre qu’il n’avait rien à dire sur le sujet, pour finalement accepter de répondre. «C’est depuis qu’on a instauré la cueillette des matières résiduelles que ce même citoyen chiale, allègue Paul-Hébert Bernatchez. Mais je ne lui en tiens pas rigueur. J’aime mieux m’occuper des 95% de la population qui sont satisfaits.»
Il faut dire que le même citoyen, Alain Boucher, avait déposé sa candidature à la mairie contre M. Bernatchez lors des dernières élections municipales. «Il a eu environ 2% des votes, estime M. Bernatchez. Il y a environ cinq citoyens qui ont voté pour lui!»
Le maire n’accorde aucune crédibilité à la pétition signée par une vingtaine de commerçants de son territoire. «Des pétitions, il y en a des milliers qui sont déposées à l’Assemblée nationale et ça ne donne rien», croit-il.
Maintenant que son commerce est à vendre, Alain Boucher craint que l’arrérage de taxes qu’il doit à la municipalité ne lui nuise. «Moi, je n’achèterais pas un commerce à 483 000 $ d’un gars qui n’a pas payé ses taxes de vidanges», a laissé tomber le maire Bernatchez.
Autre pétition
En décembre 2010, Alain Boucher avait fait circuler une autre pétition pour laquelle il avait obtenu une soixantaine de signatures de citoyens qui dénonçaient, en quatorze points, certaines situations considérées inadmissibles sur le plan de la gestion de la municipalité. Parmi eux, la pétition faisait état d’un conflit d’intérêts auquel le maire aurait été lié, après avoir engagé son frère comme opérateur pour la municipalité.
«Je ne vois pas de conflit d’intérêts, se défend Paul-Hébert Bernatchez. Tous les conseillers étaient d’accord pour l’engager et je ne m’en suis pas mêlé. De tous les candidats qui ont appliqué, c’était le meilleur. De toute façon, il n’y avait pas un candidat qui n’avait pas un lien de parenté avec un conseiller.»