Expropriation pour le déplacement du chemin de fer à New Richmond
Expropriation pour le déplacement du chemin de fer à New Richmond ;
Transports Québec offre sept à huit fois moins que la valeur minimale du marché.
NEW RICHMOND – Un citoyen de New Richmond, Léonel Tremblay, dénonce les méthodes d’expropriation du ministère des Transports du Québec en ce qui a trait à l’offre reçue pour la partie de son terrain où sera déplacée la voie ferrée dans le secteur du Cap Noir. Transports Québec offre sept à huit fois moins que la plus basse des transactions effectuées à New Richmond récemment.
Tremblay et sa conjointe Christine Laroche ont été approchés le 18 mai par un évaluateur agréé de Transports Québec désireux de leur parler d’une « permission d’occupation » d’une partie de leur terrain afin que la voie ferrée soit déplacée d’un peu moins de 10 mètres vers le nord, dans le but de l’éloigner de la falaise surplombant la baie des Chaleurs.
« Il n’a jamais utilisé le terme expropriation. Il dit que le ministère va acheter une partie de mon terrain, sur environ 23 mètres de profondeur en moyenne. Le lendemain, il m’envoie des documents de permission d’occupation pour leur permettre de commencer les travaux même si nous ne nous sommes pas entendus sur une indemnité », raconte Léonel Tremblay.
« Il nous a envoyé des documents pas lisibles, une copie de mauvaise résolution d’un plan d’ingénieur ou d’arpenteur. Déjà là, ça part mal, un document illisible », souligne-t-il.
Léonel Tremblay, un ingénieur forestier à la retraite, et sa conjointe, ont fini par obtenir une copie lisible du plan de Transports Québec et ils ont pu amorcer une réflexion sur la proposition du ministère.
« Tu as l’impression que ton terrain est ton seul levier. Si tu signes la permission d’occupation, même sans entente sur le prix, tu n’as plus aucun contrôle sur ce qui se passe chez toi, sur les travaux que le ministère fera entreprendre », analyse M. Tremblay.
Dès le 18 mai, l’évaluateur du ministère des Transports signale au couple que le temps presse, parce que les travaux sont supposés s’amorcer le 1er juillet.
« La première offre est entrée le 27 juin, à une piastre du mètre carré. L’évaluateur nous a dit : “On vous donne 7100$ pour le terrain, plus 200$ chacun pour le dérangement et la perte de jouissance et 200$ chacun pour aller chez le notaire”. Ça donne 7900$. Je ne m’étais pas trompé beaucoup. Avant qu’il vienne nous voir, j’avais calculé, d’après l’évaluation municipale, qu’il allait nous offrir entre 7000$ et 8000$ », explique M. Tremblay.
Une offre nettement sous les transactions locales
Le couple avait toutefois fait d’autres devoirs. Christine Laroche a trouvé la valeur moyenne des transactions récentes de terrains dans les limites de New Richmond.
« Ma conjointe a vérifié cinq transactions. La transaction la moins chère s’est faite à un prix de 7,86$ le mètre carré, à Saint-Edgar, où il n’y a pas de vue sur la mer. C’est huit fois plus que le prix offert par Transports Québec », souligne Léonel Tremblay.
La portion expropriée par Transports Québec équivaut à une bande s’étirant sur environ 300 mètres de longueur, parallèle à la voie ferrée actuelle, et sur 22 à 23 mètres de profondeur.
« Ça donne 7015 mètres carrés. Ça représente 15% de notre propriété. J’ai demandé 30 000$ au ministère. À 100$ le mètre linéaire de voie ferrée, et en considérant la bande de 22-23 mètres, ça revient à 4,25$ le mètre carré, ou l’équivalent de deux cafés au Tim Horton’s par mètre carré », résume M. Tremblay.
Il n’a pas apprécié les méthodes de négociation de l’évaluateur du ministère, surtout la pression visant à mettre le terrain à la disposition de Transports Québec, et celle de signer au plus coupant l’offre de ce ministère. Le couple a donc retenu les services d’un évaluateur indépendant.
« J’ai fait le tour de notre terrain, avec l’évaluateur qu’on a engagé, pour connaître la valeur commerciale. Quand est-ce qu’on vend quelque chose sans savoir la valeur? » demande M. Tremblay. Le couple ne s’est toutefois pas engagé à vendre au montant déterminé par l’évaluateur.
« Eux [les gens du ministère] ils disent que le terrain n’a pas de valeur, que c’est une pente raide. Nous on dit qu’on a un bord de mer, une exposition au sud, donc de la lumière, de beaux arbres, les couchers de soleil, une belle place. On va perdre une partie de notre boisé, et l’endroit où on cueille des têtes de violon [fougères] », décrit-il.
L’exercice de réflexion de Christine Laroche et de Léonel Tremblay quant à la valeur de ce que Transports Québec exproprie s’est aussi étendu à ce qu’ils pourraient obtenir s’ils fragmentaient leur propriété en trois, ou s’ils la lotissaient à des fins de développement domiciliaire.
« Si on divisait le terrain en trois, avec un morceau à l’est et un à l’ouest de la maison, on pourrait obtenir de 60 000$ à 70 000$ pour chacun des deux terrains, en excluant celui de la maison », note Léonel Tremblay, faisant remarquer qu’un propriétaire vivant tout près a refusé 100 000$ pour un terrain de dimension similaire.
Une deuxième offre à peine plus élevée
Le 13 juillet, l’évaluateur de Transports Québec est revenu à la charge une dernière fois. « Il m’a offert 9100$ et 300$ pour la permission d’occupation, en me disant : “Je ne crois pas que le ministère aille plus haut”. En comptant mes voisins, je conclus qu’ils ne veulent pas mettre 100 000$ sur l’achat de terrain pour un contrat de déplacement des rails de 8,4 M$ », déplore M. Tremblay.
« À 9100$, ça nous donne seulement 1,33$ du mètre carré, alors que la plus basse des transactions à New Richmond se fait à 7,86$. En plus, le montant qu’on recevra sera imposé à 25% en tant que gain en capital! », souligne-t-il.
Bien que le couple n’ait pas l’intention d’accepter cette dernière offre, il a signé le 23 novembre la permission d’occupation demandée par Transports Québec.
« C’est le troisième formulaire que l’évaluateur du ministère m’envoyait. Comme exproprié, ce qui me choque, c’est qu’on n’a pas le choix; si on veut avoir une valeur raisonnable pour notre terrain, il va valoir aller s’expliquer devant le juge », déduit-il.
Des expropriés peu impressionnés
Considérant que Transports Québec investit 872 millions$ dans la réfection de tout le tronçon Matapédia-Gaspé, que cette opération a été lancée en mai 2017, et qu’en principe, la réfection de la portion Matapédia-Caplan, englobant New Richmond, devrait être terminée depuis des mois, Léonel Tremblay n’est pas impressionné par le ministère.
« Lors du premier appel, l’évaluateur n’avait pas de plans, pas de dimensions de terrain. Il n’avait pas regardé notre terrain. Il ne savait pas que notre terrain n’est pas une falaise. On dirait que c’est brouillon, que c’est fait broche à foin. J’ai trouvé le processus abusif. Ils font affaire avec des citoyens sans expérience, avec le poids du ministère des Transports. Une expropriation, c’est nouveau pour bien du monde. Ça n’arrive pas deux fois dans la vie. Je me serais attendu à du respect », conclut M. Tremblay.
« J’ai aussi appris en lisant sur les expropriations qu’en 2020, le présent gouvernement a escamoté des étapes pour accélérer le processus », déplore-t-il.
Transports Québec a lancé l’appel d’offres pour le déplacement de la voie ferrée du Cap Noir le 16 août, en y accolant une échéance le 4 octobre. Le contrat a été accordé le 15 novembre à la firme gaspésienne Construction LFG. Les travaux sont amorcés depuis le 4 décembre, cinq mois après le 1er juillet évoqué par l’évaluateur du ministère.
Le 6 décembre, GRAFFICI.ca a accompagné M. Tremblay sur la partie de son terrain pour laquelle il a cédé la permission d’occupation. « C’est triste de voir notre parcelle de terrain et les arbres traités comme ça. Je ne coupais pas d’arbres vivants et quand j’avais à le faire, je leur parlais avant. Au moins, je sais que le bois est récupéré par un de mes voisins », dit-il.
« Je ne pense pas que le ministère des Transports avait besoin de déplacer la voie ferrée sur une pareille longueur et aussi loin de son emplacement actuel », conclut-il, en contemplant la bande de forêt entre l’emprise ferroviaire et la falaise.
Transports Québec réagit en peu de mots à la demande d’information de GRAFFICI.ca.
« Le processus d’acquisition demeure en tout temps individuel et confidentiel. Le Ministère ne commentera pas le dossier en particulier. Chaque dossier est unique et c’est pourquoi les propriétaires sont rencontrés de manière individuelle. En tout temps, les personnes concernées par les acquisitions peuvent contacter le Ministère pour obtenir des renseignements sur le processus d’acquisition », écrit Sophie Gaudreault porte-parole de Transports Québec.
Léonel Tremblay déplore les méthodes d’expropriation utilisées par Transports Québec et la grande partie de son terrain qui est réquisitionnée par le ministère. Photo : Gilles Gagné
Léonel Tremblay croit que le déplacement du chemin de fer aurait pu être moins considérable, compte tenu de la présence forestière entre l’emprise ferroviaire et la falaise. Photo : Gilles Gagné