Georges Mamelonet nie avoir été blâmé par le ministère
Le député de Gaspé, Georges Mamelonet, précise qu’il n’a pas été blâmé par le ministère des Affaires municipales, suite à une plainte déposée contre lui du temps où il était maire de Percé.
«Ce n’est pas un blâme, soutient-il. Il n’y a pas eu de rapport, ni d’enquête. J’ai reçu une lettre du Ministère m’informant d’une plainte qui avait été déposée contre moi. Cette lettre me rappelle ce que j’aurais dû faire en vertu de la loi.»
La porte-parole du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Caroline St-Pierre, confirme qu’il n’y a pas eu d’enquête, ni de rapport, mais qu’il s’agit de l’envoi de lettres à M. Mamelonet, à la Ville de Percé et au comité Citoyens vigilants du Grand Percé, qui est à l’origine des plaintes. Celles-ci font part des commentaires du Ministère à la suite d’un examen auquel son commissaire aux plaintes a procédé.
Les reproches
Le MAMROT fait état de déclarations d’intérêts pécuniaires incomplètes faites par Georges Mamelonet pour les années 2003 à 2006, principalement parce qu’elles ne mentionnaient pas ses intérêts dans les immeubles dont il était propriétaire sur le territoire de la Ville. «Il est de la responsabilité des élus de déposer une déclaration complète à ce propos», peut-on lire dans la lettre envoyée au directeur général de Percé, Félix Caron et dont GRAFFICI.CA a obtenu copie.
Marc-André Thivierge, du Bureau du commissaire aux plaintes, met aussi en lumière deux autres situations où il y a eu entorse au respect des lois municipales. L’une d’elles concerne le remboursement, par la municipalité, de taxes impayées par le Club nautique de Percé, alors que Georges Mamelonet en était le président, tout en étant le maire de l’endroit. Les montants s’élevaient à près de 37 000 $.
«Puisque le règlement municipal de délégation à un fonctionnaire ou employé de la municipalité permettait au directeur général de l’époque d’autoriser une telle dépense jusqu’à concurrence de 24 999 $ en vertu de son article 3.1, il appert que la dépense aurait dû être autorisée au préalable par le conseil», rappelle le commissaire aux plaintes.
Par ailleurs, le MAMROT donne raison au plaignant concernant des intérêts pécuniaires non déclarés par l’ex-maire de Percé pour une antenne de télécommunications qui a été installée, dès 2007, sur l’un de ses terrains et dont il touche toujours des redevances.
«On me reproche deux choses qui sont liées et que je ne savais pas du temps que j’étais à la mairie, se défend Georges Mamelonet. À l’origine, j’avais refusé de louer mon terrain pour l’installation de la tour cellulaire. Mais Telus est revenue à la charge en me disant que c’était le seul endroit où elle pouvait l’installer. J’ai donc fini par accepter. Concernant les taxes qui auraient dû être payées par le Club nautique alors qu’il gérait la piscine municipale, j’avais mal compris.»
Allégation non fondée
Le commissaire rejette les allégations de conflits d’intérêts selon lesquelles M. Mamelonet aurait pu avoir un intérêt pécuniaire particulier lorsqu’il siégeait sur un comité ayant pour mandat de faire la promotion du tourisme dans la péninsule et de proposer des projets d’aménagement et de développement touristiques.
«Un intérêt semblable ne peut être qu’hypothétique et, pendant son mandat de maire, le projet d’aménagement d’une place touristique jouxtant le restaurant dont il est l’actionnaire majoritaire sur la Promenade de Percé ne s’est pas concrétisé et il ne l’est toujours pas à ce jour», fait remarquer Marc-André Thivierge.
Le député se questionne
Ces vérifications du MAMROT ont été faites suite aux plaintes du comité Citoyens vigilants du Grand Percé, mais aussi après la diffusion en avril d’un reportage de l’émission «Enquête» de Radio-Canada. Le député Mamelonet se questionne d’ailleurs sur l’objectivité de la société d’État par rapport à cette émission et sur la récente nouvelle qui parle de blâme à son endroit, alors qu’il rappelle qu’il ne s’agit que de commentaires.
«Dans l’émission «Enquête», on voit Mario Cloutier qui était conseiller municipal dans mon deuxième mandat à la mairie de Percé et qui a été candidat contre moi à la première élection en 2003, raconte-t-il. On se rappelle aussi de Bruno Cloutier, qui est le maire actuel, mais qui était candidat à l’ADQ à l’élection de 2007. On se rappellera également que Serge Pitre, qui est aussi un témoin dans l’émission «Enquête», est l’ancien attaché politique d’Henri Lemay qui était ministre sous le Parti québécois. Laissez-moi douter de l’objectivité de Radio-Canada.»
«L’émission «Enquête» avait raison, rétorque, pour sa part, le député de Matane, Pascal Bérubé. C’est conforme aux allégations, alors que M. Mamelonet disait que c’était un complot de Radio-Canada contre lui. Maintenant, les gens comprennent plus.» Lorsque M. Mamelonet répond que le MAMROT ne lui a pas adressé de blâme, Pascal Bérubé répond : «Le gouvernement du Québec est juge et partie là-dedans parce que c’est un ministère qui fait enquête sur un de ses collègues du gouvernement.»
«Les faits relatés par le journaliste Alain Gravel et son équipe de l’émission «Enquête» concernant l’ex-maire de Percé sont extrêmement graves et viennent s’ajouter aux accusations de pêche illégale à l’oursin qui ont été déposées contre le député de Gaspé en février», estime le porte-parole de l’opposition en matière d’affaires municipales, Stéphane Bergeron.
«Faire fi des règles et banaliser de graves manquements est une attitude totalement inacceptable, surtout de la part d’un élu, continue-t-il. Cela cause de sérieux dommages à l’image de la Gaspésie et à celle de l’ensemble des élus déjà malmenée par de trop nombreuses allégations d’irrégularités.»
Il y a une dizaine de jours, le député de Matane avait été jusqu’à comparer le cas de Georges Mamelonet aux accusations criminelles portées contre un maire de la banlieue de Montréal. «Le ministère des Affaires municipales couvre déjà Richard Marcotte à Mascouche, a rappelé Pascal Bérubé. Est-ce qu’on aurait un deuxième cas qui est celui du député de Gaspé? Je pose la question.»
Du côté du Ministère, on précise qu’aucune intervention supplémentaire ne sera réalisée en lien avec ce dossier.
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