Inondations de 2010 à Gaspé : un projet de recours collectif
GASPÉ – Un comité de résidents de Sunny Bank, à Gaspé, veut entamer un recours collectif contre Transports Québec. Selon eux, la mauvaise conception du boulevard York Ouest est à l’origine des inondations de décembre 2010 et ils souhaitent être compensés pour leurs pertes.
Le Comité inondation Sunny Bank a déposé une requête en Cour supérieure pour être autorisé à exercer un recours collectif, une étape préliminaire au recours proprement dit.
Du 13 au 15 décembre 2010, de fortes pluies sont tombées sur Gaspé. La rivière York est sortie de son lit, inondant des maisons et des commerces. Les résidents ont été évacués, certains par bateau, puisque le chemin de Sunny Bank était couvert d’eau.
Le comité entend représenter environ 105 propriétaires d’immeubles et 15 locataires qui ont subi des dommages ou des inconvénients. « Une trentaine de maisons ont été fortement ou partiellement inondées, mais tous [à Sunny Bank] ont été affectés par l’évacuation », rappelle Andrew Patterson, le représentant du comité.
Selon M. Patterson, le boulevard York Ouest, construit par Transports Québec en 1977, agit comme un barrage en bloquant l’écoulement des eaux vers l’est. « La seule issue restante est vers le sud, par Sunny Bank », dit-il.
3 M$ en dommages
Les indemnités versées par le ministère de la Sécurité publique n’ont couvert qu’une petite partie des pertes des résidents, indique M. Patterson. Lui-même estime ses dommages à près de 160 000 $ (pour deux maisons et un immeuble à logements); il a reçu 18 000 $. Les dommages totaux subis lors de l’inondation s’élèveraient à 3 M$, indique M. Patterson.
Un juge de la Cour supérieure entendra des requêtes préliminaires de Transports Québec le 13 juin. Toutefois, l’audience sur la requête n’aura lieu qu’en novembre ou en décembre 2014. Si le juge autorise un recours collectif, obtenir un jugement sur le fond de la question peut ensuite prendre plusieurs années.
Transports Québec refuse d’accorder des entrevues, arguant qu’un processus judiciaire est en cours. En 2012, le ministère a remplacé un ponceau par un pont à Sunny Bank afin de favoriser l’écoulement des eaux. Une étude hydraulique menée en 2012-2013 par Transports Québec devait déterminer si le ministère avait une part de responsabilité dans l’inondation et si d’autres travaux correctifs étaient nécessaires. L’étude est aujourd’hui complétée, mais le ministère refuse de la rendre publique. « Tout ce qui est en lien [avec le recours collectif] est entre les mains de notre service juridique », indique la porte-parole Julie Marcoux.
Les avocates chargées du recours collectif rencontreront les résidents de Sunny Bank le 12 juin à 14 h au bâtiment communautaire de York.