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2 octobre 2014 14 h 22

La démission au Tribunal de la sécurité sociale n’étonne personne ici

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PERCÉ - Un membre démissionnaire du Tribunal de la sécurité sociale soutient que le personnel subit des pressions pour tenir des audiences à vitesse grand V. Ce qui n'étonne guère le coordonnateur du Mouvement Action-Chômage de la Gaspésie, Gaétan Cousineau, non plus que le député néodémocrate de la Gaspésie-les-Îles, Philip Toone.

Cet ancien membre, qui a requis l’anonymat auprès de La presse canadienne par peur des représailles, estime que ces procédures expéditives se font au détriment des citoyens qui se disent lésés par l’appareil de l’État. Ce dernier a aussi soutenu à la PC que certains de ses anciens collègues n’avaient pas la compétence requise pour occuper cette fonction au sein du TSS qui est tribunal administratif, dont les membres sont nommés par le gouvernement conservateur de Stephen Harper. Le TSS permet d’en appeler des décisions rendues par des fonctionnaires d’Emploi et Développement social Canada dans des dossiers d’assurance-emploi, entre autres. On notera par ailleurs que ce nouveau tribunal a remplacé quatre instances de révision.

Une démission qui ne surprend par Philip Toone et qui démontre par la même occasion, dit-il, l’inefficacité de ce tribunal depuis sa mise sur pied il y a 18 mois. « Dès que les conservateurs ont créé ce tribunal, on savait qu’il allait y avoir des délais. Il fallait s’y attendre. Écoutez, il y a plus de 10 000 dossiers en attente d’une décision par ce tribunal. Ce sont donc 10 000 personnes qui sont en attente de savoir s’ils vont recevoir leurs prestations. On paye des impôts pour nos programmes sociaux. On cotise à l’Assurance-Emploi, on est en droit de s’attendre à ce que le gouvernement soit présent pour les moments difficiles », lance le député visiblement mécontent.

« Ce gouvernement, ajoute le néodémocrate, prend l’argent des plus démunis de la société pour les transformer en crédits d’impôt pour les grandes entreprises, les pétrolières et les banques. Ce gouvernement passe son temps à faire des attaques en règle contre les travailleurs de l’est du Canada ».

Gaétan Cousineau en a aussi long à dire sur le mode opératoire de ce tribunal. « Moi je ne suis pas surpris de cette démission et j’ai bien l’impression qu’il y en a d’autres à venir. Quand on parle aux gens du Tribunal, quand on les a en entrevue (pour plaider les dossiers des chômeurs) on sent qu’ils ne sont pas heureux dans leur emploi »

Gaétan Cousineau confirme d’ailleurs les retards dans les dossiers qu’il défend. « J’ai des cas où entre la demande de prestation et une décision du Tribunal, il s’est passé trois ou quatre mois. J’ai vu des décisions qui sont complètement farfelues, c’est-à-dire que lors de l’enquête, des éléments clés d’un dossier n’ont même été pris en compte. Les enquêtes sont expéditives et ne sont pas fouillées à fond », déplore M. Cousineau.

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