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22 novembre 2013 7 h 16

Pétrolia reporte sa poursuite contre Gaspé

GASPÉ – Pétrolia et la Ville de Gaspé conviennent de reporter le procès intenté par la firme pour faire invalider le règlement de la municipalité sur l’eau potable. Les deux parties ont repris contact alors que le règlement de Québec sur la question se fait toujours attendre.

Pétrolia a déposé sa requête en Cour supérieure en avril, parce que le règlement de Gaspé a pour effet d’interdire le forage d’Haldimand n° 4.

La firme d’exploration vient de rompre un silence de plusieurs mois sur le projet Haldimand en annonçant par communiqué le report du procès. Ce report jusqu’en janvier permettrait « d’entreprendre des discussions » pour trouver « une solution au différend » qui oppose Pétrolia et la Ville et « éventuellement reprendre ses activités sur le projet Haldimand ».

La solution « entre les mains de Québec »

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, confirme le report, mais l’explique autrement. « C’est pour laisser la chance au gouvernement du Québec de déposer son règlement sur l’eau potable. Oui, il faut avoir des discussions avec Pétrolia, mais la solution est entre les mains de Québec. S’il y a du fine tuning à faire, on verra après. »

Le projet de règlement présenté par Québec en mai fixait à 300 mètres la distance minimale entre une source d’eau potable et un forage, une norme que Gaspé juge « nettement insuffisante ». Le règlement provincial supplantera celui de Gaspé et d’environ 70 autres municipalités québécoises qui ont adopté un texte semblable.

Les relations entre Myron Tétreault, qui a succédé à André Proulx à la présidence de Pétrolia en septembre, et le nouveau maire Daniel Côté, sont cordiales, selon ce dernier. M. Tétreault n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue.

Haldimand n° 4, pour lequel Pétrolia détient un permis de forer du ministère des Ressources naturelles, serait situé à 350 mètres de résidences et à 800 mètres du puits artésien le plus proche.

Perception des investisseurs : le Québec dernier

Ces développements surviennent alors que les investisseurs du domaine pétrolier perçoivent le Québec comme la province canadienne où se posent le plus d’obstacles à l’investissement, selon une enquête de l’Institut Fraser (http://www.fraserinstitute.org/uploadedFiles/fraser-ca/Content/research-news/research/publications/global-petroleum-survey-2013.pdf), menée auprès de 864 répondants représentant 762 compagnies.

Dans un classement plus large incluant 157 juridictions du globe, le Québec est tombé de la 101e (sur 147) en 2012 à la 141e (sur 157) cette année. Les coûts engendrés pour respecter  la réglementation, les impôts et autres contributions fiscales et l’incertitude concernant les aires protégées sont les principaux facteurs qui décourageraient les investisseurs.

Les répondants ont l’impression que le gouvernement ne supporte pas l’industrie et que la population est contre, ont-ils notamment déclaré. Selon eux, l’incertitude serait alimentée par l’incohérence des messages envoyés par le gouvernement.