Québec reporte la loi-cadre sur les hydrocarbures
Le report par le gouvernement du Québec à une date indéterminée du dépôt et de l'adoption d'une loi sur les hydrocarbures est vertement critiqué par le Parti québécois et par l'un des membres de la coalition Ensemble pour un avenir durable du Grand Gaspé, Laurent Juneau.
Ce report d’une loi-cadre tant attendu par plusieurs est très mal reçu par Laurent Juneau. Il y voit un manque de courage politique de la part du gouvernement Charest. «Cette décision nous dit que ce gouvernement travaille vraiment de connivence avec l’industrie pétrolière ou gazière ou encore celle des mines. Ça revient toujours à la même chose; ce gouvernement ne veut pas faire de réforme en profondeur et il reporte toujours cette question et ça fait l’affaire des compagnies», s’indigne-t-il.
Le porte-parole péquiste en matière d’énergie et député de Marie-Victorin, Bernard Drainville, demande à Québec de porter ses culottes dans ce dossier. «On nous avait promis cette loi en 2009! Là on parle d’un report de 3, 4 ou 5 ans. On est très surpris de cette décision. C’est une fuite en avant».
Devant cet état de fait, le Parti québécois, rappelle M. Drainville, a demandé que soit amendé l’actuel projet de loi sur les mines sur plusieurs points en attendant une éventuelle loi-cadre sur les hydrocarbures. «On demande essentiellement trois choses. Premièrement, d’interdire la fracturation hydraulique. On sait que la fracturation hydraulique n’est pas sécuritaire, on l’a vu dans l’État de New York, on l’a vu dans l’État de Pennsylvanie. Par ailleurs, on a constaté ici au Québec des fuites issues des forages et qui menacent des nappes phréatiques. Deuxièmement, on veut qu’il y ait une consultation toutes les fois qu’il y a un projet de forage. Troisièmement, on souhaite qu’au moins 50 % de la richesse créée par les hydrocarbures revienne aux Québécois. Actuellement, c’est 17%!», lance d’un souffle M. Drainville précisant que le ministre délégué aux Mines, Serge Simard, a opposé une fin de non-recevoir à ses demandes.
La réponse du ministre Simard
«C’est vrai, confirme par téléphone le ministre Serge Simard. Le projet de loi sur les Mines concerne les mines et n’a rien à voir avec le gaz et le pétrole. Maintenant, pour ce qui est de loi sur les hydrocarbures, on a décidé de connaître les résultats de l’étude environnementale stratégique (ÉES), de connaître les données scientifiques et les tenants et aboutissants afin de préparer un projet de loi qui va correspondre aux attentes des gens.»
Le ministre Simard n’a pas été en mesure de préciser un calendrier quant au dépôt final de l’éventuelle loi-cadre sur les hydrocarbures. Il souligne en revanche que l’ÉES devrait être complétée au cours de l’année 2012. Ensuite, le dépôt d’un projet de loi sur les hydrocarbures suivra et il sera soumis à des consultations publiques. Par la suite, la loi-cadre pourra être entérinée par l’Assemblée nationale suivant le processus habituel.