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16 octobre 2017 9 h 53

Surveillance accrue depuis trois ans

Gilles Gagné

Journaliste

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CARLETON-SUR-MER, octobre 2017 – Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles a resserré significativement depuis 2014 sa surveillance et l’application des normes concernant les « occupants sans droit », l’expression consacrée pour désigner les gens installés sans bail sur les terres publiques pour des périodes excédant sept mois par année.

En 2014-2015, le ministère a brûlé un camp et quatre personnes ont libéré d’eux-mêmes l’espace qu’ils occupaient trop longtemps avec une roulotte ou un camp. Les deux dernières années ont été bien plus percutantes.

« En 2015-2016, il y a eu 27 brûlages et 73 libérations d’espace, et ces chiffres sont passés à 52 brûlages, trois démantèlements et 139 libérations en 2016-2017. Ça a un effet dissuasif », précise Nicolas Bégin, du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, faisant référence aux avis de libération, qui font bouger les gens.

« On l’a toujours fait [la surveillance des occupants sans droit] mais on admet que la fréquence s’est accrue depuis quelques années. On exerce les droits de propriété par équité pour les gens qui sont là de façon légale et éviter l’appropriation sans droit », ajoute M. Bégin.

272 cas au minimum
Le ministère a répertorié 272 cas d’installations d’occupants sans droit en Gaspésie, mais M. Bégin concède qu’il y en a davantage, sans plus. « Il n’y a pas de patrouille dédiée », dit-il.
Le brûlage s’impose comme premier moyen de se débarrasser des camps sans droit parce que « l’opération se fait l’hiver et que le risque de feu de forêt est limité, à ce moment ». Le ministère n’est de plus pas équipé ni mandaté pour transporter des roulottes et des chalets, précise Nicolas Bégin.

Éduquer
Jean-Paul Boudreau, de Carleton, chasse depuis plus de 50 ans dans l’arrière-pays gaspésien. Il est titulaire d’un bail de villégiature et il n’est pas surpris des tensions caractérisant les rapports entre chasseurs, qu’ils soient locataires ou occupants sans droit, et des relations compliquées entre chasseurs et représentants de l’État. Il voit tout ça comme un problème global et croit que l’accent doit davantage être mis sur l’éducation, alors que le nombre de chasseurs a doublé depuis 20 ans en Gaspésie.

« Je pense qu’il y a des choses à faire […]. Le gouvernement veut que les gens autogèrent la forêt. Je ne suis pas certain que c’est la bonne affaire », aborde-t-il.

Par autogérer la forêt, M. Boudreau veut dire que le ministère laisse les chasseurs, en règle ou non, s’installer n’importe où, en se basant sur le principe que la forêt est à tout le monde.

« Sur les terres publiques, ce n’est pas correct de s’emparer d’un territoire. Mais les chasseurs viennent s’installer l’été. « Regarde la belle place ». Ils ne pensent pas que les feuilles seront tombées à l’automne et qu’ils seront très proches d’autres chasseurs. Les gens du ministère pourraient surtout faire un effort plus grand dans le cas des chasseurs de l’extérieur. Ce serait au ministère de dire : « On va leur trouver un secteur où personne n’est installé » », signale M. Boudreau.

Ce serait notamment un moyen de mieux contrôler les occupants sans droit, qu’ils soient Gaspésiens ou citoyens de l’extérieur, et de diminuer les tensions en forêt, assure-t-il.
« Il y a un manque d’information, d’éducation. La publicité se fait à l’envers. Le ministère dit aux Gaspésiens : « Soyez accueillants ». Nous devons être fins. En général, nous le sommes. Mais quel effort est fait pour rejoindre les milliers de chasseurs venant ici année après année? », note Jean-Paul Boudreau.

En chiffres
Nombre de baux de villégiature en Gaspésie (2015): 991 (31 229 au Québec)
Nombre officiel d’occupants sans droit : 272 (2 400 au Québec)

Nombre de camps détruits par le ministère en Gaspésie :

En 2014-2015 : 1
En 2015-2016 : 27
En 2016-2017 : 52

Ce que dit la loi
Selon la Loi sur les terres du domaine de l’État, le propriétaire d’un bâtiment érigé sans droit a sept mois pour s’identifier auprès du ministère et pour prendre un arrangement afin de le déplacer. Sinon, le ministère des Ressources naturelles en prend possession et peut le démolir ou le brûler. Le ministère ne régularise plus de camp depuis 1989.

L’idée de départ, c’était de permettre aux gens de faire du camping, également pour une période pouvant atteindre sept mois, sur les terres publiques, puisqu’elles appartiennent à tous les citoyens. Ce camping pouvait se faire en tente, en tente-roulotte, en roulotte de voyage ou en véhicule motorisé de « campeur ». Dans le cas des installations sur roues, il fallait respecter une règle claire; elles devaient être conformes aux normes en vigueur sur les routes du Québec. Bref, ces installations devaient être immatriculées!

Une dérive s’est tranquillement installée quand les installations de camping ont pris la forme de chalet, sans roues, immuables, avec barrières et gazon tondu!

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs est même obligé de rappeler aux chasseurs et villégiateurs « qu’il est interdit de réaliser des travaux d’aménagement récréatif dans les forêts publiques sans permis ». (Geneviève Gélinas et Gilles Gagné)

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