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12 juin 2014 10 h 00

UPAC : La Côte Surprise au centre des perquisitions

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PERCÉ — Les travaux d’ingénierie du projet de réfection de la Côte Surprise accordé de gré à gré par Percé à la firme de génie Roche, soupçonnée d'avoir financé une partie de la campagne électorale de 2008 de l'ex-député libéral de Gaspé et ex-maire de Percé, Georges Mamelonet, est au coeur des perquisitions de l'Unité permanente anticorruption à Percé le mois dernier, selon les informations issues d'une enquête qui paraît ce matin dans Le Devoir et à CHNC FM.

Le Devoir du 16 mai dernier rapportait que M. Mamelonet aurait profité des largesses de la firme de génie conseil Roche, d’après de nouveaux documents judiciaires de l’UPAC obtenus par un consortium de médias dont a aussi fait partie Radio-Canada. Le Devoir rapportait aussi que le 9 décembre 2008, au lendemain de l’élection de M. Mamelonet, une personne non identifiée dans les documents judiciaires a écrit au nouveau député pour le féliciter de sa victoire. En réponse, et toujours d’après ces documents, M. Mamelonet avait alors assuré son correspondant « qu’il sera au rendez-vous pour Roche ». « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Je ne me rappelle pas exactement ce que je lui avais dit, mais je lui ai répondu poliment », affirme aujourd’hui M. Mamelonet en entrevue

Or, M. Mamelonet répondait à Claude Lescelleur, alors directeur régional de Roche, qui a été retrouvé mort chez lui par la Sûreté du Québec, un suicide selon le Journal de Montréal, quelques jours après que l’UPAC eut débarqué au bureau de Roche à Gaspé le 6 mai dernier. Le Devoir et CHNC ont mis la main sur le courriel de M. Lescelleur envoyé à M. Mamelonet daté du  9 décembre 2008 qui se lit comme suit : « Bonjour Georges, j’avais une réunion hier soir de sorte que je n’ai pu aller te féliciter en personne; sache cependant que je te souhaite les plus sincères félicitations. Le comté de Gaspé peut maintenant compter sur un député solide, articulé et brillant; on peut regarder l’avenir avec optimisme et fierté ».

Par ailleurs, le 16 mai dernier, Radio-Canada, rapportait que la documentation de l’UPAC révèle que Roche aurait même utilisé un rapport fabriqué de toutes pièces afin d’obtenir un contrat. « Pour démontrer qu’elle était impliquée depuis des années dans un projet du secteur de la Côte Surprise à Percé, Roche aurait demandé à l’entreprise Les Consultants Lapel (une division de Roche) de fabriquer un faux rapport daté du 15 novembre 1995. Grâce à ce faux document, la firme de génie aurait obtenu un projet en démontrant “son antériorité auprès de la municipalité” ce qui lui permettait de contourner la loi 106 (la règle du plus bas soumissionnaire) ».

Ainsi, CHNC et Le Devoir ont pu consulter les documents (produits par Roche en 2009) de ce projet de réfection de la route 132 à l’entrée du village et obtenu copie d’une partie de la documentation (rapport hydraulique, étude environnementale et enfouissement du réseau câblé) par la Loi sur l’accès à l’information. Selon les informations de deux médias, ce sont précisément ces documents que l’UPAC a entre autres perquisitionnés le 7 mai à l’Hôtel de Ville de Percé. Ces médias ont aussi obtenu copie des factures de Roche envoyées à la Ville au titre de ces rapports au montant 195 012 $ (25 septembre 2009), 24 646 $ (12 novembre 2009) 73 640 $ (28 janvier 2010) qui ont été en bonne partie payées par Transport Québec. Il faut savoir que ce projet, qui n’a toujours pas débuté, a été initié sous l’administration de M. Mamelonet (2003 à 2008) qui a décidé d’en avoir la maîtrise d’oeuvre, plutôt que de le laisser aux mains du ministère des Transports du Québec. Un protocole entre les deux parties est signé. De ce fait, la Ville se devait de mandater une firme. Ainsi, le conseil municipal décide de mandater Roche « pour assurer toutes les activités d’ingénierie usuelle », stipule la résolution du 8 décembre 2008 (M. Mamelonet sera élu député le soir même) résolu à l’unanimité sous la présidence du maire suppléant, Mario Cloutier. Ce document clé indique que des études et analyses techniques ont été réalisées par Les Consultants Lapel avant juin 2001 (cette même entreprise que l’UPAC soupçconne d’avoir fabriqué un faux rapport en 1995); date avant laquelle une firme peut invoquer une « antériorité » selon le Régime général concernant l’adjudication des contrats municipaux permettant ainsi à une municipalité d’octroyer un contrat à une firme de gré à gré.

Or, la résolution municipale poursuit en affirmant qu’un avis légal de la firme d’avocats Heenan Blaikie Aubut, daté du 28 novembre 2008, « satisfait aux modalités » qui permettent d’octroyer le mandat de gré à gré à Roche. Enfin, cette résolution note que ce mandat soit conditionnel à la réception d’un avis légal de ses procureurs confirmant l’antériorité de Roche. La Ville a déclaré par écrit aux deux médias ne pas avoir retracé l’avis légal d’Heenan Blaikie ni le rapport des Consultants Lapel du 15 novembre 1995. La Ville a aussi dit détenir l’avis légal de ses procureurs, mais elle s’est refusée de le transmettre en brandissant un article de la Loi d’accès sur l’information. Cette résolution a été transmise le 19 décembre 2008 à Claude Lescelleur et au MTQ à Rimouski, comme l’atteste une lettre de la municipalité dans laquelle on peut lire : « Nous avons reçu de notre procureur l’avis juridique confirmant que nous pouvons confier ce mandat à votre firme compte tenu des services rendus antérieurement ».

Cet avis légal est un autre des documents visés par l’UPAC à Percé. Mario Cloutier a été rencontré par l’UPAC. En entrevue, il confirme que la Côte Surprise était au coeur de l’interrogatoire. Il déplore par ailleurs « avoir été mis devant le fait accompli avec la résolution » du 8 décembre 2008. M. Cloutier se souvient aussi avoir été « mal à l’aise comme conseiller » d’avoir participé en 2008 à une rencontre à Percé organisée par Roche avec tout le conseil municipal pour parler de différents projets, dont celui de la Côte Surprise. Une rencontre où « le bar et la nourriture étaient payés par Roche », dit-il. « Non, c’est faux. Il n’était pas mal à l’aise pendant cette rencontre », rétorque M. Mamelonet qui se dit à l’aise avec le fait que Roche ait payé pour le tout. Il est bien au fait que l’UPAC tente de faire un lien entre la Côte Surprise et le financement de sa campagne électorale. Pourquoi? « Parce ce que je suis libéral. De toute manière, je n’ai absolument rien à me reprocher ». Il juge par ailleurs que ç’a été une bonne décision d’avoir confié à la municipalité le maîtrise d’oeuvre de la Côte Surprise « parce que ça nous a permis de sauver de l’argent, en frais d’appel d’offres, par exemple ».

L’ex-maire de Percé de 2009 à 2013 et ex-directeur général de la municipalité, de 1970 à 2003, Bruno Cloutier, a aussi été rencontré par l’UPAC. S’il refuse de dévoiler le contenu de l’interrogatoire, M. Cloutier confirme en entrevue n’avoir jamais eu connaissance d’un contrat accordé à Consultants Lapel ou à Roche du temps qu’il était directeur général et se dit « surpris » que la Ville n’ait pas en main l’avis légal de Heenan Blaikie.
« Moi, je tire une ligne avec le passé depuis mon élection en novembre dernier. Notre administration, elle est clean », nous a confié l’actuel maire, André Boudreau.

NDLR : Thierry Haroun est journaliste à CHNC et collaborateur au journal Le Devoir en Gaspésie.