Glen Young, de Pointe-à-la-Garde, a été reconnu coupable, le 12 septembre dernier au palais de justice de New Carlisle, d’avoir contrevenu à la Loi concernant l’impôt sur le tabac. Le contrevenant n’était pas inscrit aux fichiers de Revenu Québec et n’avait pas les permis exigés pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac. Selon le jugement, les paquets de cigarettes n’étaient pas identifiés conformément à la loi.

Seconde offense

Au total, 15 000 cigarettes de contrebande, qui étaient en la possession du contrevenant, ont été détruites. L’homme avait été arrêté le 1er mai 2008 à bord de son véhicule avec sa cargaison. Rappelons qu’en août 2007, le même homme avait été condamné à payer 19 472 $ pour avoir vendu, livré et possédé du tabac de contrebande.

Les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac doivent avoir des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. Ceux qui contreviennent à ces règles sont passibles d’une amende minimale de 5 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans.

Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle sont passibles d’une amende minimale de 350 $.