Financement politique : une ligne de dénonciation en service
Le directeur général des élections du Québec a récemment mis en service une ligne téléphonique dédiée à la dénonciation qui lui permettra d'obtenir des renseignements afin de mieux exercer ses pouvoirs de contrôle en matière de financement politique.
En entrevue au GRAFFICI.CA, le porte-parole du DGE, Denis Dion, admet que cette initiative n’est pas étrangère à la commission Charbonneau. «Il semble y avoir volonté au Québec d’éclairer toute la question du financement illégal des partis politiques. Donc, si une personne a eu connaissance d’une contravention à une règle sur le plan du financement que ce soit en Gaspésie ou ailleurs au Québec, elle peut nous en faire part».
«Notre rôle, poursuit M. Dion, est de traduire les contrevenants devant les tribunaux. Pour ce faire, il faut obtenir de l’information afin de monter une preuve hors de tout doute raisonnable.»
En clair, toute personne croyant détenir des informations sur des contributions politiques illégales ou sur des dépenses électorales faites en contravention de la législation peut en informer le DGE en composant le numéro le 1 855 644-9529 ou le 418 644-9529. L’anonymat de la source sera protégé, de même que la confidentialité de l’appel.
Procédures
La personne qui utilisera la ligne dénonciation parlera à un interlocuteur désigné par le DGE et spécialement formé pour recueillir ses informations et qui pourra, au besoin, aider l’informateur à formuler ses observations.
Les renseignements transmis pourront concerner les paliers provincial, municipal ou scolaire. À titre d’exemple, une personne pourra informer le DGE que son nom ou celui d’une autre personne a été utilisé pour verser une contribution pour laquelle elle a ensuite été remboursée (situation de prête-nom).
On pourra aussi rapporter qu’une somme en argent comptant a été versée à un organisateur politique. Dans le contexte d’une élection, le renseignement pourra porter sur une dépense électorale non déclarée.