La démocratie locale et le développement économique
MONT-LOUIS | Je suis souvent sur la route de ce territoire appalachien, même en février. L’hiver est tellement beau, mais les conditions météorologiques peuvent surprendre, surtout dans le parc national de la Gaspésie où on ne voit pas toujours la ligne jaune, ni la blanche. Je me déplace surtout pour mes loisirs et moins pour le travail¹. Mes clients sont des MRC et des municipalités plutôt situées dans le bouclier canadien.
Plusieurs élus m’interpellent pour comprendre comment aborder un grand projet, moi qui fut pendant des années une consultante pour les promoteurs et, par la suite, vice-présidente et commissaire pour le Bureau des audiences publiques sur l’environnement (BAPE). D’autres sont intéressés à des idées pour développer une vision territoriale partagée. La division sociale et la polarisation sont reconnues par les experts comme nocives au développement économique.
Mon travail me permet donc de témoigner de la variété d’approches par les MRC, autant dans la manière de planifier leurs territoires que dans celle de convier les citoyens à la discussion.
C’est quoi la démocratie au juste ?
La Freedom House mesure et compare la qualité des démocraties des États du monde depuis 50 ans(2). Elle a développé l’index le plus connu à travers le monde. L’organisme définit la démocratie comme un système de gouvernance basé sur la volonté et le consentement des gouvernés. L’index mesure la qualité du processus électoral, du pluralisme et de la participation politique, le bon fonctionnement du gouvernement, la liberté d’expression et de croyance, la liberté d’association, l’état de droit, l’autonomie personnelle et les droits individuels. Le Canada fait partie des pays les plus démocrates du monde, souvent dans les 20 premiers.
Toutefois, pensez-vous que les conditions démocratiques canadiennes sont les mêmes partout sur le territoire ? Pensez-vous que nous avons les mêmes libertés, et que nos droits sont protégés de manière équivalente ? Bien sûr que non.
S’il y a iniquité dans la capacité d’accoucher près de chez soi au Québec, imaginez la démocratie!
La démocratie régionale est-elle en santé ?
Cette iniquité démocratique serait moins évidente si les régions n’avaient pas perdu la Conférence régionale des élus (CRÉ). La CRÉ regroupait des élus et la société civile, ce qui offrait un espace démocratique, une manière de concertation particulièrement développée dans les pays dont l’occupation est plus décentralisée, comme la Suisse, l’Allemagne et les pays scandinaves, où le conflit se joue d’abord à l’intérieur des institutions. La CRÉGÎM permettait à la Gaspésie d’avoir une vision plus consensuelle du territoire et d’assurer un service de participation ciblée ou publique aux gouvernés et gouvernants du territoire.
Un défi des démocraties des régions dites ressources, comme la Gaspésie, réside dans le fait que près de 90 % du territoire est public. Cette situation rend l’action démocratique plus difficile, car les gouvernements locaux n’ont pas de pouvoirs décisionnels sur le territoire public. Toutefois, certains citoyens, aidés du milieu universitaire, ont réussi à établir des dialogues importants sur le territoire. C’est le cas notamment du Grand dialogue régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean qui a été initié à la suite de conflits répétés entre l’industrie et les citoyens.
Sans la CRÉGÎM et des consultations publiques mieux réussies, la démocratie régionale demeure limitée.
Le Grand dialogue régional du Saguenay–Lac-Saint-Jean est un processus entrepris avec le soutien de plusieurs organismes afin de dialoguer sur la pluralité des visions du territoire. Photo : Image tirée du site web, février 2025.
Comment les citoyens peuvent-ils influencer les décisions sur le territoire ?
Il y a la démocratie électorale, mais il y a aussi la démocratie participative, celle qui s’exprime entre les élections. Il y a la participation dite « sociale », une participation faite d’associations et de regroupements pour faire valoir leurs perspectives, par exemple, les chambres de commerce. Il y a aussi des instances dites de « concertation », notamment les tables de gestion intégrée des ressources et du territoire pour la gestion forestière. Finalement, il y a la participation dite « publique ou citoyenne » qui cherche à prendre le pouls de la population, selon une démarche reconnue. Les consultations de l’automne dernier de la Ville de Gaspé, portant sur le plan stratégique 2024-2034, illustrent bien ce dernier type de participation.
Malheureusement, il semble que la disparition des CRÉ dans les régions éloignées a eu aussi des conséquences sur la démocratie régionale.
La Ville de Gaspé organisait une consultation sur la planification stratégique 2024 à 2034 en vue d’obtenir la pluralité de points de vue des citadins et permettre l’inclusion d’une vision partagée. Photo : Ville de Gaspé
L’information pour une opinion éclairée
Ce qui joue contre les régions, en plus, est l’absence de journalistes sur certains territoires. La démocratie fonctionne mal si les citoyens ne sont pas informés. Dans le livre Extinction de voix : plaidoyer pour la sauvegarde de l’information régionale(3) , l’autrice résume les rôles névralgiques de la presse régionale – démocratique, culturel, économique, utilitaire, humanitaire, historique – sans quoi les autorités locales et régionales peuvent agir sans se sentir imputables d’informations vérifiées et justes. Sans journaliste à temps plein, résidant sur un territoire et en lien au quotidien avec des gouvernants et des gouvernés, il est possible que l’information ne soit pas transmise ou que l’information transmise soit celle avantageuse. Aux dernières nouvelles, ni Chandler ni Sainte-Anne-des-Monts n’avaient de journalistes à temps complet sur son territoire, bien qu’elles soient respectivement les 2e et 3e villes les plus populeuses en Gaspésie.
La santé démocratique et la dépendance aux subventions
Alors, comment se porte la santé démocratique de la Gaspésie ? Malheureusement, c’est difficile à dire, car il y a si peu d’écrits sur la région. À l’instar du Freedom House, l’Institut de recherche en politiques publiques s’est intéressé à la démocratie, mais au niveau des provinces canadiennes(4). Les deux institutions identifient un lien entre le niveau de pauvreté ou la dépendance aux fonds de soutien gérés par les gouvernants, réduisant l’élan citoyen, trop vulnérable aux représailles d’une opinion qui ne serait pas solidaire aux gouvernants. Ceci n’est pas spécifique à la Gaspésie, mais bien aux régions du monde sans journalisme local solide, sans opportunités économiques diversifiées et sans une culture politique du débat. Pourtant, c’est connu, c’est le choc des idées qui est un facteur déterminant de l’innovation, nécessaire au progrès économique.
Le développement régional sera donc bien souvent plus soutenu si la population s’écoute, se parle et avance ensemble, en négociation perpétuelle de la diversité d’opinions. Sans vision partagée du territoire, est-ce que le développement économique est même possible ?
Ce précieux lien entre la démocratie et le territoire
Les citoyens de la Gaspésie, et de partout au Québec, ont le droit de recevoir de l’information sur les enjeux du territoire. Ils ont aussi le droit de se forger des opinions et de les faire valoir. C’est ainsi que l’avenir d’un territoire se développe, soit par la somme des opinions de ses citoyens.
Si les citoyens sentent que la vision du territoire les représente bien, ils ont confiance, ils y adhèrent et se mobilisent pour aider à sa mise en oeuvre. Si cette vision est peu communiquée ou représente l’opinion de certains, mais pas de l’ensemble, la population n’y adhérera pas et ne s’investira pas. C’est ainsi qu’une vision non partagée, moins légitime, apporte une stagnation, car le groupe est démobilisé. Pire que la démobilisation, c’est la division sociale.
Par exemple, l’appel d’offres de projets d’aires protégées par le gouvernement du Québec a semé une certaine zizanie. Il incombait aux bénévoles, non-experts et porteurs d’idées d’aires protégées, d’expliquer l’engagement de Québec pour atteindre 30 % d’aires protégées sur le territoire québécois pour préserver la biodiversité. Le gouvernement du Québec a ainsi délégué une responsabilité d’information qui lui incombait. C’est le même constat pour le caribou : le gouvernement n’est pas venu expliquer en personne son projet pilote, alors qu’il était lié à l’appel d’offres des aires protégées. Si bien que le Conseil de la MRC de la Haute-Gaspésie, tenu le 27 novembre 2024, est devenu, en quelques heures, le théâtre de tous les malentendus nourris par un manque d’information de base commune et des règles de participation confuses, donnant lieu à des excès verbaux et de l’intimidation.
C’est un cas où plusieurs manques démocratiques ont été visibles. Sans information, connaissance et compréhension partagées en amont, comment éviter l’inertie ou le conflit en aval ? Surtout, comment prévenir que cette même situation ne se reproduise ?
Investir dans l’information et la participation régionale
Après avoir relu le dossier des 10 ans de la disparition de la Conférence régionale des élus de mes collègues de GRAFFICI en juin dernier, il semble important de réinvestir les espaces démocratiques perdus en Gaspésie. C’est quand même 30 emplois d’expertise et de concertation qui ont disparu, sans être remplacés.
Le Regroupement des MRC de la Gaspésie pourrait en faire plus. Il rendrait un grand service aux citoyens gaspésiens, s’il mettait en place un service de participation citoyenne lorsque le gouvernement du Québec, les MRC
ou les petites municipalités gaspésiennes proposent des changements importants. Leur expertise assurerait l’accès à l’information et des conditions d’expression citoyenne propices au dialogue sur l’ensemble du territoire.
Puis, le journal GRAFFICI ne le dira jamais assez, il est impératif que le ministère de la Culture et des Communications recense les déserts médiatiques du Québec et investisse immédiatement afin qu’il y ait équité démocratique sur le territoire et que l’ensemble des citoyens québécois puissent avoir accès à une information vérifiée et diffusée.
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1. Notre chroniqueuse est économiste du développement, spécialisée dans la gouvernance environnementale. Elle est présidente de Terres publiques, une entreprise de conciliation du territoire. Nous souhaitons spécifier qu’elle n’est pas journaliste et n’a pas de devoir de neutralité. En échange, les lecteurs de GRAFFICI peuvent bénéficier de son expertise. Notre chroniqueuse exclut toutefois d’emblée les sujets ayant un intérêt commercial pour son entreprise.
2. Black, Z. et Siekierski B. (2023). Mesure de la démocratie (Publication nº 2024-03-F). Études de la Colline : Regards approfondis sur des questions canadiennes, Recherche et éducation. Bibliothèque du parlement.
3. Martel M.E. (2018). Extinction de voix : plaidoyer pour la sauvegarde de l’information régionale. Édition Somme toute.
4. Blake D.E. (2001). Renforcer la démocratie canadienne. Institut de recherche en politiques publiques, Vol. 7, nº 2, ISSN 0711-0677.
