Le règlement dit de St-Bonaventure a, jusqu’à ce jour, été adopté par 80 municipalités au Québec, dont Gaspé et Ristigouche Sud-Est qui sont d’ailleurs devant les tribunaux concernant ce règlement.

Dans un communiqué émis jeudi, le président de l’organisme EVP Bilbo Cyr rappelle qu’il « est toujours important pour les municipalités de la Gaspésie d’adopter le règlement de Saint-Bonaventure car il existe un vide juridique actuellement ».

En effet, en l’absence d’une loi provinciale qui réglementerait la distance séparatrice entre un forage et les sources d’eau potable, rien n’empêche en ce moment une Pétrolière de forer près des puits.

Le règlement de Saint-Bonaventure a été invalidé au Palais de justice de Percé dans la cause opposant la ville de Gaspé à Petrolia. Gaspé porte toutefois cette cause en appel et espère que Québec légifèrera bientôt.

EVP rappelle par ailleurs qu’une loi sur les hydrocarbures se fait aussi encore attendre « alors que des permis de recherche pour pétrole et gaz ont été cédés à des compagnies pétrolières sur l’ensemble des territoires municipalisés de la région ». L’organisme signale en outre que le projet de loi pour imposer un moratoire sur la fracturation (qui ne couvrait pas le territoire gaspésien) est aussi tombé à l’eau avec le déclenchement des élections.

Finalement, EVP s’est dit déçu de la décision de la cour qui a refusé de rejeter la poursuite de Gastem contre la municipalité de Ristigouche Sud-Est.

La petite municipalité de 160 habitants fait face à une poursuite de 150 M$ pour avoir adopté le règlement Saint-Bonaventure après que Gastem ait  signifié son intention de forer sur son territoire.

« Cette cause démontre clairement l’urgence pour les municipalités d’adopter un règlement avant qu’une pétrolière n’entreprenne des travaux sur leur territoire. En ce sens, Pointe-à-la-Croix et Carleton-sur-Mer viennent de poser un geste préventif qui témoigne de leur volonté de protéger l’environnement et la santé de leurs concitoyens », conclut Bilbo Cyr.