CARLETON-SUR-MER | Depuis plusieurs années, les gouvernements de divers paliers s’emploient régulièrement à compliquer la vie des journalistes et, du même élan, à limiter le droit des citoyens à une information légitime, donc utile.

La dernière fronde vient du ministre Jean-François Roberge, responsable des Institutions démocratiques – ça ne s’invente pas – de même que de l’Accès à l’information et de la Protection des renseignements personnels. Il a décidé récemment de forcer les journalistes requérant la révision d’une demande refusée d’accès à l’information d’être représentés par leur contentieux, c’est-à-dire leur avocat.

Pourtant, cinq décisions antérieures de tribunaux reconnaissent que les journalistes n’ont pas besoin d’un avocat quand ils demandent la révision d’un refus devant la Commission d’accès à l’information. Cette requête survient généralement après qu’un ministère ou un organisme public eut bloqué la livraison de documents considérés d’intérêt public par un ou des médias.

De plus, même le Barreau du Québec, dont les membres sont des avocats, a émis un avis reconnaissant l’inutilité de forcer les journalistes à être accompagnés d’un juriste lors de requêtes de révision en accès à l’information. Le Barreau aurait pu agir par corporatisme en favorisant ses membres; il a plutôt choisi le bon sens.

La fronde de Jean-François Roberge survient alors que les moyens financiers des médias sont historiquement à leur plus bas, le résultat de l’action parasite des géants du Web et de la négligence, pour ne pas dire de l’incurie, des gouvernements permettant à ces voyous corporatifs de profiter du contenu journalistique sans le payer, et sans débourser leur part de taxes à ces mêmes états.

La presque totalité des médias d’information n’ont pas ou plus les moyens de maintenir un contentieux à l’interne, Radio-Canada étant une rare exception, et ils n’ont pas plus les moyens de débourser les frais d’avocats embauchés à l’externe.

Exiger l’intervention d’un juriste en appui à un journaliste qui demande une révision de décision barrant l’accès à des documents publics, c’est affaiblir le droit des citoyens à l’information.

Un effritement de longue date

Les journalistes se butent déjà à la lenteur de la plupart des ministères en matière de réponses à des questions d’ordre public. Ce n’est pas d’hier. Au palier fédéral, le gouvernement conservateur de Stephen Harper, qui a été au pouvoir de janvier 2006 à octobre 2015, presque 10 ans, a resserré l’accès à l’information de façon inouïe.

Finies les entrevues avec les dépositaires de la connaissance; on a fait place au contrôle des porte-parole de ministères, à qui le régime Harper imposait une validation effectuée systématiquement à Ottawa. Finies, ou presque, les entrevues avec possibilités d’enregistrement, d’échanges pouvant déboucher sur des renseignements ou des informations non contrôlées dans la capitale canadienne.

Place aux questions écrites, « pour-vous-assurer-d’obtenir-les-réponses-les-plus-précises-à-vos-questions », entendait-on, et entendons-nous toujours sur un ton robotique. Pourtant, jamais les réponses ont été aussi insipides, vides de sens et détournées de l’essence des questions.

Place aux délais démesurés, encore « pour-vous-assurer-d’obtenir-les-réponses-les-plus-précises-à-vos-questions. »

« La presque totalité des médias d’information n’ont pas ou plus les moyens de maintenir un contentieux à l’interne. »

Pourtant, une simple conversation avec la personne experte dans le domaine visé par le journaliste serait plus efficace, mais ce serait trop facile. Pourquoi faire simple quand on veut contrôler l’information et éviter tout risque de « scandale » ou de dérapage?

Des exemples de mépris qui débouchent en censure

À VIA Rail, à l’automne 2022, le message était encore plus clair, alors que Le Soleil a eu vent que le transporteur public se servait de voitures-tampons pour réduire le risque lié à une défectuosité de structure de son matériel roulant. Sur 11 questions acheminées par le quotidien, le service des communications de VIA Rail n’a répondu qu’à une seule d’entre elles! Alors sous le régime de Justin Trudeau, qui avait promis un accès à la connaissance, le gouvernement fédéral n’avait pas changé.

Le gouvernement libéral de Philippe Couillard, au pouvoir d’avril 2014 à octobre 2018 au Québec, a adopté le « modèle Harper », contraignant les journalistes à envoyer des questions écrites à des services de communications, et à s’attendre à des réponses partielles, généralement après des jours d’attente.

Par exemple, en 2016 et en 2017, GRAFFICI a tenté d’obtenir des données sur la qualité de l’air avant la mise en service de la cimenterie de Port-Daniel. Le but était de pouvoir éventuellement comparer ces données avec celles disponibles une fois que la cimenterie, souvent en tête des plus grands émetteurs de gaz à effet de serre du Québec, serait en exploitation.

Le ministère de l’Environnement a accusé réception de la requête, mais ses porte-parole ont laissé les questions couler sans réponses, non sans assaisonner l’attente de messages d’espoir, du genre, « vos questions sont importantes pour nous et nous tenterons d’y répondre dans les meilleurs délais ».

Le gouvernement caquiste de François Legault, et maintenant de Christine Fréchette, a continué dans les traces libérales. La lenteur du délai de réponse est maintenant devenue « normale », à tel point que les médias coupent le nombre de questions, dans l’espoir d’obtenir des réponses en moins d’une semaine.

Ainsi, Le Soleil s’est récemment limité à deux questions simples et par écrit portant sur d’éventuels forages miniers dans l’habitat du caribou. Les réponses, du ministère des Ressources naturelles et des Forêts, et non de l’Environnement, sont entrées trois jours et demi plus tard!

En mars et en avril, CHNC et GRAFFICI ont tenté de savoir de la part du ministère québécois des Transports à combien se chiffraient les travaux encourus, depuis 2017, portant sur la réfection du chemin de fer Matapédia-Gaspé. Après tout, il s’est passé près de trois ans depuis l’annonce du 27 juin 2023, à l’effet que tout le projet coûterait 871,8 millions de dollars (M$).

Devant l’absence de réponse, CHNC a formulé une demande d’accès à l’information le 31 mars. Les documents sont entrés le 27 avril. On apprend que les sommes investies jusqu’à maintenant s’élèvent à 433 M$. C’est quand même utile de savoir qu’un peu moins de la moitié du budget annoncé en 2023 a été consacrée à cette réfection, alors que bien des politiciens, ou leurs attachés de presse, claironnent que les 871,8 M$ sont déjà investis!

Le recours à la personne responsable de l’accès à l’information dans un ministère n’est pas si long, mais il s’ajoute à une longue liste de tâches préalables compliquant la vie des journalistes. Parfois, c’est ce surplus qui mine l’énergie. D’autres fois, c’est carrément le manque de temps. Et ça, nos gouvernants, incluant Jean-François Roberge et les autres membres du cabinet qui ont approuvé sa démarche, le savent. Ils ajoutent quand même une couche d’entraves au travail des journalistes. Comment ne pas penser qu’il s’agit d’un manque de transparence?

Le ministre Roberge, ministre responsable des Institutions démocratiques, rappelons-le, n’a pas encore expliqué pourquoi il agit ainsi. Quand le gouvernement plaide un blocage d’accès à l’information, il est représenté par son contentieux. Il est pour le moins troublant de constater que des fonds publics servent à museler des médias traitant de sujets d’intérêt tout aussi public.

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec, son président Éric-Pierre Champagne en tête, porte la cause des médias en Cour supérieure, afin qu’elle confirme ce sur quoi cinq décisions antérieures des tribunaux ont déjà statué.

Que de temps et d’efforts perdus alors que les journalistes ont tant de sujets d’intérêt public sur lesquels porter leur attention!