La plage Haldimand, à Gaspé.
À tout le moins, pas selon une étude récente de Sébastien Rioux, professeur agrégé au département de géographie de l’Université de Montréal, et Rodolphe Gonzalès, un collègue du département de géographie, mais à l’Université du Québec à Montréal. Leur rapport L’accès aux eaux publiques du Québec, un état des lieux révèle une réalité frappante : la population est quasi entièrement chassée de ses propres rives. Et la Gaspésie n’y échappe pas.
Moins de 2 % des 48 000 kilomètres de rives analysées dans les zones habitées du Québec sont réellement accessibles au grand public. Le reste? Un mur invisible d’une étanchéité redoutable, forgé par la propriété privée et des décennies d’indifférence politique.
Leurs travaux confirment noir sur blanc ce que bien des citoyens devaient penser en tentant de se rafraîchir dans un lac par une journée de canicule estivale, soit « un processus très avancé de privatisation des eaux publiques et une dépossession à grande échelle de notre héritage collectif ».
Un bien public sous clé
Pourtant, dans le Code civil du Québec, la chose semble limpide : l’eau appartient à tout le monde. L’article 920 stipule clairement que chacun a le droit de circuler sur les lacs et les rivières, qui font partie du domaine public. Mais cette liberté théorique se heurte à un vide juridique monumental : il n’existe aucun droit d’accès universel ni aucune servitude de passage automatique à travers les terrains riverains privés. Résultat : la propriété privée a graduellement ceinturé le domaine public, le transformant en une enclave réservée à une poignée de privilégiés.
Les données tirées du rapport décortiquent la réalité géopolitique des berges. Plusieurs statistiques sont frappantes :
• Près de 40 % des lacs des zones habitées du Québec sont entièrement enclavés par des terrains privés, sans le moindre centimètre carré permettant au public d’y poser le pied ;
• Au moins la moitié (53 %) des plans et cours d’eau sont privatisés à plus de 95 % ;
• Dans 75 % des municipalités répertoriées dans l’étude, moins de 1 % de la longueur totale des rives offre une fenêtre d’accès public.
Du lac Memphrémagog aux berges de la rivière Chaudière, le constat se répète : la beauté des paysages hydriques est désormais gardée sous verrou.
La Gaspésie, miroir grossissant du problème
Même dans les régions excentrées où la nature est omniprésente, le piège s’est refermé. En Gaspésie par exemple, il serait permis de croire que l’accès aux eaux publiques ne pose aucun problème. Étrangement, la région ne fait pas meilleure figure qu’ailleurs.
Sur les 3315 km de rives analysées en Gaspésie — ce qui en fait la quatrième région en possédant le plus dans la province — le taux d’accès réel n’est que de 1,5 %.
« On calcule qu’environ 50 km sont réellement accessibles. C’est 1,5 % en Gaspésie ou 47 cm de rives accessibles par personne, fait remarquer Sébastien Rioux en entrevue avec GRAFFICI. Quand on regarde la partie publique et accessible, on est en dessous de la grande moyenne québécoise. La raison, c’est que les aménagements pour le territoire non loti ou public ne sont pas très développés. »
Ce chiffre de 47 cm de rive par habitant fait qu’un Gaspésien dispose théoriquement de moins de la largeur d’une serviette de plage pour profiter collectivement de ses cours d’eau. Évidemment, tous ne vont pas au lac ou à l’eau en même temps, et certains endroits sont globalement bien pourvus en accès public, mais les statistiques démontrent tout de même l’étendue de cette réalité.
« Il y a environ 40 % des rives qui sont privées, alors on pourrait penser que l’accès est très facile, poursuit Sébastien Rioux. Mais on va plus loin dans notre analyse en se demandant si la partie publique est réellement accessible. »
À noter ici que dans leur état des lieux, les géographes n’ont étudié que les plans d’eau d’au moins 5 hectares situés à moins de 200 mètres du réseau routier et contenant au moins un lot cadastral, afin de ne pas y inclure des entités aquatiques de très petite envergure et inaccessibles. Les calculs sont donc plus prudents qu’alarmistes.
Soixante ans d’aveuglement et de choix politiques
Les deux géographes démontrent dans leur étude que l’État québécois connaissait pertinemment le problème depuis les années 1960. Des rapports d’experts aux commissions d’enquête sur la gestion de l’eau, des drapeaux rouges ont été levés au fil des décennies sans que les gouvernements successifs agissent pour protéger le patrimoine collectif.
D’une part, entre la fin des années 1950 et le début des années 1980, le ministère des Richesses naturelles a orchestré la vente massive de baux de villégiature sur des terres publiques riveraines à proximité des grands centres urbains. Des milliers de lots qui auraient pu devenir des parcs régionaux ou des haltes nautiques gratuites ont ainsi été convertis en chalets et domaines privés.
D’autre part, le coup de grâce juridique a été porté au tournant des années 1990 avec l’abolition de la fameuse « réserve des trois chaînes ». Cette disposition historique attribuait d’office à l’État la propriété d’une bande de terre de 60 mètres le long des cours d’eau et des lacs. En abolissant ce mécanisme pour céder gratuitement cette bande aux propriétaires de lots adjacents, Québec a abandonné son plus puissant levier d’aménagement du territoire. À noter que cette rétrocession ne s’appliquait qu’aux lacs et cours d’eau non navigables et non flottables.
« Au lieu de prendre ses responsabilités à titre de fiduciaire de l’héritage collectif, le gouvernement du Québec a opté pour une spoliation massive des terres publiques riveraines », écrivent les deux auteurs.
Dans la cour des villes
Sébastien Rioux et Rodolphe Gonzalès notent au passage que « l’accès à l’eau est ainsi devenu un élément de la politique municipale. » Plus souvent qu’autrement, le fardeau de la gestion de l’accès à l’eau est tombé sur les épaules des municipalités, ce qui peut créer des désagréments.
Par exemple, l’accès à la plage municipale de Saint-Hippolyte, dans les Laurentides – seul accès public au lac de l’Achigan – est gratuit pour les résidents. Une famille non résidente (deux adultes et deux enfants de trois et six ans) accompagnée d’un résident doit débourser 20 $ pour la journée.
Non accompagnée, la même famille doit payer 110 $ pour se rafraîchir. Heureusement, de tels cas de figure n’ont pas encore été répertoriés en Gaspésie.
De l’espoir en Gaspésie
Tout n’est pas noir, heureusement. La Gaspésie (incluant les Îles-de-la-Madeleine) arrive au second rang des régions pour l’accès effectif par habitant, tout juste derrière la Côte-Nord. Mieux, le taux médian de privatisation des lacs et rivières n’est que de 61 %, soit le cinquième meilleur résultat (voir la figure ci-dessus).
« Là où la Gaspésie se démarque, c’est qu’il y a un énorme potentiel pour faire mieux », résume Sébastien Rioux.
Le cinquième des rives (20 %) appartient au provincial, alors que le tiers (33 %) est tout simplement non loti. « Ça n’a tout simplement pas été concédé de façon formelle. La Gaspésie ne fait donc pas une bonne impression dans le rapport – aucune ne le fait d’ailleurs – mais le plus intéressant, c’est de montrer que la région a un énorme potentiel d’accès; c’est plus réalisable qu’ailleurs. »
C’est ainsi plus réalisable en Gaspésie qu’en Outaouais, en Montérégie ou dans les Laurentides, où le taux de privatisation autour des accès à l’eau est très élevé. « Pour eux, le désenclavement demanderait de reprendre des droits au privé, ce qui serait compliqué », note le chercheur.
Rappelons qu’il est interdit d’empiéter sur le domaine privé pour rejoindre les eaux publiques. Seul le territoire public riverain permet d’avoir légalement accès à l’eau. Sauf que, pour les lacs, par exemple, 40 % d’entre eux sont entièrement enclavés au Québec, c’est-à-dire que des propriétaires terriens détiennent 100 % des terrains aux alentours.
Une prise de conscience nécessaire
À l’heure où l’on vante la nordicité, la santé globale, le virage vers le plein air et l’importance de reconnecter les jeunes avec la nature, le constat dressé par Sébastien Rioux et Rodolphe Gonzalès est une douche froide. Il met en lumière le décalage entre le mythe fondateur du Québécois « coureur des bois » au fil de l’eau et la triste réalité d’un territoire cadenassé.
Le rapport offre cependant une occasion d’engager un virage marquant. « Il est grand temps que le gouvernement du Québec se saisisse de ce dossier, prenne ses responsabilités de fiduciaire de notre héritage collectif et adopte une politique nationale structurante ayant pour objectif le désenclavement progressif des eaux publiques. Les Québécois ont soif de justice spatiale. »
Alors que les élections provinciales sont maintenant lancées, est-ce que cet enjeu se faufilera sous les projecteurs auprès des grands partis et des grands médias? Soyons honnête, probablement pas, alors que plusieurs préfèrent trouver des squelettes dans les placards.