Pétrolia a obtenu en 2005 les titres pour chercher du pétrole et du gaz dans le sous-sol de Haldimand, souligne le ministre. «Quand [le gouvernement] attribue un territoire, il l’accompagne de l’obligation de faire des travaux exploratoires. Ce serait impensable de ne pas donner suite aux demandes de permis [de forage].»
Le comité Ensemble pour l’avenir durable du grand Gaspé avait attiré l’attention des médias sur un arrêté ministériel qui selon eux, invalide le permis de forage de Pétrolia pour Haldimand n° 4. Il espérait ainsi éviter le forage prévu en janvier à 350 mètres de certaines résidences.
«Réserve à l’État»
L’arrêté de l’ex-ministre libéral Clément Gignac «réserve à l’État la totalité du territoire québécois afin de permettre au gouvernement de mettre en place un nouveau processus d’attribution des droits relatifs à la recherche et à l’exploitation des hydrocarbures».
Le comité a mis la main sur un avis juridique selon lequel il était impossible pour le gouvernement du Québec d’émettre des permis de forage après la publication de l’arrêté, le 21 mars 2012. Or, Pétrolia a obtenu ses permis en juin pour Haldimand n° 4, et en mai pour les forages Bourque n° 1 et Bourque n° 2, près de Murdochville.
«Pas d’effet» sur le territoire de Pétrolia
Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune n’est pas du même avis. Il a envoyé sa réponse par courriel aux médias : «Les soustractions et réserves à l’activité minière n’ont pas d’effet sur les titres miniers émis antérieurement à l’arrêté ministériel créant la soustraction ou la réserve, écrit-il. Les permis de recherche de pétrole et gaz émis antérieurement ne sont donc pas affectés par une telle réserve.»
Selon Gaétan Lelièvre, «c’était sain de soulever la question» de la part du comité. Mais «les autorisations sont valides. Aucune information ne me permet de croire que les travaux [de forage] ne se feront pas.»
Pétrolia devra cependant demander de nouvelles autorisations si elle souhaite exploiter le sous-sol, ajoute le ministre.
