La résolution initiée par la MRC de Lac Saint-Jean déplore les poursuites engagées contre certaines MRC dans l’exercice de leurs compétences requérant qu’elles se défendent à l’égard des préjudices présumés découlant de circonstances selon lesquelles les MRC n’ont peu ou pas de contrôle, comme les causes naturelles.

Elles dénoncent de plus le fardeau financier important qui découle de l’exercice de la compétence de la MRC dans le contexte des exigences établies par les ministères, dont celles de produire des plans et devis.

Les MRC considèrent que l’encadrement de la compétence et les responsabilités conférés à ces entités par l’entremise de la Loi sur les compétences municipales rendent très difficile l’application du régime de gestion des cours d’eau.

Il en résulte des coûts excessifs, d’autant que les MRC considèrent que ce régime est de nature à inciter les demandeurs potentiels (propriétaires fonciers) à désobéir aux règles établies et à réaliser des travaux à l’insu des MRC.

Intenable

Cette situation est devenue intenable, selon le directeur général de la MRC de la Côte-de-Gaspé, Gaétan Lelièvre, qui juge que le temps est venu pour Québec de verser des sommes supplémentaires.

À défaut de quoi, pense M. Lelièvre, les MRC ne seront plus en mesure de respecter l’esprit et la lettre de la législation. «Les MRC ont de plus en plus de responsabilités en matière de gestion des cours d’eau. Et d’année en année, leurs responsabilités sont à la hausse. En plus, elles doivent répondre à des situations de plus en plus complexes, ce qui les oblige à engager des sommes supplémentaires et des ressources spécialisées. Il en résulte des dépenses qui sont devenues excessives. Il ne serait pas irréaliste de penser que ces coûts puissent osciller entre 70 000 $ et 100 000 $ annuellement.»